Parcelle BH 642 à Fréjus
9 182 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BH0642. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, Nh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePort romain (ancien)Monument historiqueActes : Port-romain-ancien-IEN54S_18860712, Port-romain-ancien-IEN54S_19960916, Port-romain-ancien-IEN54S_19961203
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Fréjus : Périmètre global du SPRPérimètre du SPRActe : SPR-de-Frejus---Perimetre-global-du-SPR_20170530
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
- T1Voie ferréeSUP T1 du VarZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_83_20230615
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2013, 4 306 m² créésTravaux achevés - 448 RUE ALBERT EINAUDI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.