Parcelle CO 4 à Fréjus
27 355 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000CO0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Np, Uhr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur Uhr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Le massif de l'Esterel orientalEnceinte du site
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 février 2017, 8 m² créésAutorisé - A8 - SECTEUR VAR ESTEREL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.