Zone UH

Intitulé du document : I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

DS‐UH 1 : Destinations, sous‐destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites

Sont interdites les destinations, sous‐destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités suivantes : 1‐ les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique, notamment les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière. 3‐ les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt. 4‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 6‐ Le stationnement isolé de caravanes, d’Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 7 ‐ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol. 8 – L’aménagement des parcs d’attraction. 9 ‐ les constructions à usage de commerce de gros

DS‐UH 2 : Destinations, sous‐destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

- Toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article DS‐UH 1 sont conditionnées à l’ensemble des dispositions générales du titre 1 (risques, servitudes, conditions environnementales, etc …) - Toutes les occupations et utilisations du sol sont conditionnées par la carte de sensibilité de la tortue d'Hermann disponible en annexe 2 du Règlement d'Urbanisme. - S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser DG 24 page 21 auxquelles s’ajoutent l’ensemble des prescriptions fonctionnelles, architecturales et paysagères du Site Patrimonial Remarquable approuvé le 15 mai 2017.

UH 2 A‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans l'ensemble de la zone UH ‐ les occupations et utilisations du sol à usage d'habitation sous réserve de n'être conçues que sous forme de

locaux d'hébergement strictement liés ou nécessaires à l'exploitation et la surveillance de l'équipement public. ‐ les occupations et utilisations du sol à usage d'entrepôt et de bureaux sous réserve qu'elles soient en lien direct

et exclusif avec l'équipement public autorisé qui en génère le besoin.

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UH 2 B‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHa Les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 3 682 m² de surface de plancher correspondant à la surface de plancher des bâtiments existants à la date d’acquisition du terrain par la commune de Fréjus après déduction de la surface de plancher de la zone UE. UH 2 C‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHb ‐ les occupations et utilisations du sol à usage, d'équipements publics ou répondant à un intérêt collectif ou

relevant de l'intérêt général. UH 2 D‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHm ‐ les occupations et utilisations du sol en lien avec les activités de la Défense Nationale. UH 2 E‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHp ‐ les occupations et utilisations du sol nécessaire à l'entretien, la gestion et l'exploitation des ports maritimes,

et notamment celles servant au commerce de détail et à l'accueil d'une clientèle utiles aux activités de plaisance. UH 2 F‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHr ‐ les occupations et utilisations du sol nécessaire à l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'autoroute A8, et notamment celles servant au commerce de détail et à l'accueil d'une clientèle utiles aux usagers.

Intitulé du document : DS‐UH 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : DS‐UH 4 : Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : DS‐UH 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Non réglementé.

DS‐UH 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : DS‐UH 7 : Stationnement

Non réglementé.

III – Equipements et réseaux

DS‐UH 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures

Non réglementé.

DS‐UH 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication

Non réglementé.

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Modification n°2 du PLU

Règlement d'Urbanisme

Règlement annexé à la délibération du Conseil municipal du 25 février 2025 approuvant les dispositions de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme

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SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................................... 5 A/ PORTEE ET CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME .................................................................................. 7 B/ INTEGRATION DES REGLES PERMETTANT DE REDUIRE L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET AUX NUISANCES .......................................................................... 11 C/ NORMES DE LA REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE ....................................................................... 14 D/ MISE EN ŒUVRE DE LA MIXITE SOCIALE...................................................................................................... 19

TITRE 2 : VOLET PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET VALORISATION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER ..................................................................................................................................................................... 29 TITRE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A URBANISER ET NATURELLES..... 31

ZONE UA ........................................................................................................................................................... 33 ZONE UB ........................................................................................................................................................... 43 ZONE UC ........................................................................................................................................................... 53 ZONE UE ........................................................................................................................................................... 63 ZONE UH… ........................................................................................................................................................ 73 ZONE UI ............................................................................................................................................................ 75 ZONE 1AU ......................................................................................................................................................... 83 ZONE Agricole (A) ............................................................................................................................................. 95 ZONE Naturelle (N) ......................................................................................................................................... 103 annexe 1 ‐ patrimoine remarquable Malpey.................................................................................................. 113 annexe 2 ‐ zones de sensibilité des tortues (voir plan A0).............................................................................. 115 annexe 3 ‐ marges de recul autour des cours d'eau (voir plan A0) ................................................................ 117

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme dans la version actualisée conformément au Décret du 28 décembre 2015.

A/ PORTEE ET CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ARTICLE DG 1 ‐ CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Conformément aux dispositions des articles R151‐9 à R151‐16 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

◼ les dispositions de la loi Littoral 86‐2 du 3 janvier 1986 relative à la protection et à l'aménagement du littoral,

◼ la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; ◼ la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; ◼ les dispositions de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine approuvée le 15 mai

2017 devenue Site Patrimonial Remarquable ; ◼ les prescriptions inscrites dans les périmètres décrits aux articles R. 151‐52 et R. 151‐53 et qui sont

reportés à titre d'information sur les documents graphiques dits Annexes ; ◼ les zones d’application du droit de préemption urbain (général et renforcé) instauré par délibérations

du Conseil Municipal ; ◼ les périmètres sensibles définis en application de l'article L 142‐1 du Code de l'Urbanisme ; ◼ les articles L 424.1 et L 102‐13 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ; ◼ les articles L 421‐1 à L 421‐9 du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ; ◼ les articles L.113‐1 et L.113‐2 du Code de l’Urbanisme relatif aux Espaces Boisés Classés ; ◼ les articles R 111‐2, R111‐4, R 111‐14‐1, R. 111‐20 à R. 111‐27 du Code de l'Urbanisme ; ◼ les articles L 410‐10 du Code de l'Urbanisme (certificats d’urbanisme) ; ◼ les articles L451‐1 à L451‐3du Code de l'Urbanisme (permis de démolir) ; ◼ les articles L et R 443‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme (camping et caravanage) ; ◼ les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L152‐7 du Code de l'Urbanisme

annexées au présent P.L.U. ; ◼ les dispositions de l'Arrêté du 10 novembre 2016 ; ◼ Le périmètre d’études du secteur des sables instauré au titre de l’article L102‐13 du Code de

l’urbanisme.

Décisions du Conseil Municipal portant applications de dispositions d'urbanisme supplémentaires ◼ l'édification des clôtures, autres qu'habituellement nécessaires aux activités agricoles, forestières ou militaires, est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du 28 janvier 2008 ◼ la délibération en date du 07 février 2008 maintient sur l'ensemble du territoire communal l'obligation d'obtention du permis de démolir ◼ la délibération en date du 10 mars 2005 impose sur l'ensemble des zones A et N une autorisation préalable de division foncière

ARTICLE DG 2 ‐ CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

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1/ les zones urbaines ‐ dispositions applicables des Titres 1 ‐2 et 3