Rubrique UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : I ‐ Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
DS‐UH 1 : Destinations, sous‐destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Sont interdites les destinations, sous‐destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités suivantes : 1‐ les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique, notamment les dépôts de toute nature, conteneurs (…). 2‐ Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière. 3‐ les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt. 4‐ les créations de terrains de camping, de caravaning et les Parcs Résidentiels de Loisirs. 6‐ Le stationnement isolé de caravanes, d’Habitations légères de Loisirs et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 7 ‐ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐sol. 8 – L’aménagement des parcs d’attraction. 9 ‐ les constructions à usage de commerce de gros
DS‐UH 2 : Destinations, sous‐destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
- Toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article DS‐UH 1 sont conditionnées à l’ensemble des dispositions générales du titre 1 (risques, servitudes, conditions environnementales, etc …) - Toutes les occupations et utilisations du sol sont conditionnées par la carte de sensibilité de la tortue d'Hermann disponible en annexe 2 du Règlement d'Urbanisme. - S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser DG 24 page 21 auxquelles s’ajoutent l’ensemble des prescriptions fonctionnelles, architecturales et paysagères du Site Patrimonial Remarquable approuvé le 15 mai 2017.
UH 2 A‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans l'ensemble de la zone UH ‐ les occupations et utilisations du sol à usage d'habitation sous réserve de n'être conçues que sous forme de locaux d'hébergement strictement liés ou nécessaires à l'exploitation et la surveillance de l'équipement public. ‐ les occupations et utilisations du sol à usage d'entrepôt et de bureaux sous réserve qu'elles soient en lien direct et exclusif avec l'équipement public autorisé qui en génère le besoin.
UH 2 B‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHa Les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 3 682 m² de surface de plancher correspondant à la surface de plancher des bâtiments existants à la date d’acquisition du terrain par la commune de Fréjus après déduction de la surface de plancher de la zone UE. UH 2 C‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHb ‐ les occupations et utilisations du sol à usage, d'équipements publics ou répondant à un intérêt collectif ou relevant de l'intérêt général. UH 2 D‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHm ‐ les occupations et utilisations du sol en lien avec les activités de la Défense Nationale. UH 2 E‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHp ‐ les occupations et utilisations du sol nécessaire à l'entretien, la gestion et l'exploitation des ports maritimes, et notamment celles servant au commerce de détail et à l'accueil d'une clientèle utiles aux activités de plaisance. UH 2 F‐ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur UHr ‐ les occupations et utilisations du sol nécessaire à l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'autoroute A8, et notamment celles servant au commerce de détail et à l'accueil d'une clientèle utiles aux usagers.