Les versions du document d'urbanismede Fréjus

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2026Publiée le 16/04/2026, en vigueur83061_PLU_20260126
• PLU approuvé le 25/02/2025Publiée le 21/05/2025, retirée le 16/04/202683061_PLU_20250225
• PLU approuvé le 19/09/2024Publiée le 08/10/2024, retirée le 21/05/202583061_PLU_20240919
• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 20/03/2023, retirée le 08/10/202483061_PLU_20230216
• PLU approuvé le 22/09/2022Publiée le 20/10/2022, retirée le 20/03/202383061_PLU_20220922
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 31/05/2021, retirée le 20/10/202283061_PLU_20190704
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 23/07/2019, retirée le 31/05/202183061_PLU_20190704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.