Construire à Frélandles règles du PLUi

En vigueur depuis le 28/02/2024
17 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 17 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AR4 articles

Zones naturelles

N7 articles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
1. En secteur Ae, l’emprise au sol maximale cumulée ne doit pas dépasser 350m².
Zone AU
UA.2.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées des essences dont une liste préférentielle est située en annexe. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite. II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTE...
Zone AUX
DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent ê...
Zone N
Non réglementé.
Zone UAA
Non réglementée.
Zone UAP
UA.2.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées des essences dont une liste préférentielle est située en annexe. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite. II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTE...
Zone UBL
DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent ê...
Zone UE
Non réglementée. Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Zone UN
UA.2.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées des essences dont une liste préférentielle est située en annexe. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite. II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTE...
Zone UNE
Non réglementée.
Zone UT
UT.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque P...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fréland

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 52 Grand'rue, 68240 Fréland
Téléphone: 03 89 47 57 13
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: freland.fr

Fréland en chiffres

1 288habitants
42permis de construire depuis 2013
43logements créés depuis 2013

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Fréland ?

Le document opposable est 246800551_PLUi_20240228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fréland ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUM, 2AU, AR, AU, AUX, N, UAA, UAP, UB, UBL et 5 autres. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréland ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fréland est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fréland ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fréland ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fréland ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Lapoutroie1 881 hab.
Aubure353 hab.
Sainte-Marie-aux-Mines4 851 hab.
Kaysersberg Vignoble4 383 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 246800551_PLUi_20240228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/02/2024
Contenu: 283 pages, 17 zones, 99 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246800551_PLUI_20240228.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 923 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE: 68097
Code postal: 68240
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Fibre: 726 locaux raccordables sur 776 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.