PLUi de Freneuse
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/05/2026
- Code INSEE 76282
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200023414_PLUi_20260504, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/05/2026
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 366 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200023414_PLUI_20250331. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 21 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
11
- UACZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
- UBA1Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
- UBA2Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
- UBB2Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
- UCO-1Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
- UDZone urbaine mixte à dominante habitat collectif
- UEZone urbaine d'équipements
- UXIZone urbaine d'activités industrielles
- UXMZone urbaine d'activités économiques mixtes
- UXM-cZone urbaine d'activités économiques mixtes
- UXM-ciZone urbaine d'activités économiques mixtes
Zones à urbaniser
3
- 1AUB2Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel
- 1AUR5Zone à urbaniser mixte à dominante habitat en secteur de ZAC
- 1AUXR2Zone à urbaniser d'activités économiques en secteur de ZAC
Zones agricoles
1
- AZone agricole
Zones naturelles
6
- NAZone naturelle aquatique et milieux humides
- NBZone naturelle boisée
- NCZone naturelle d'exploitation des carrières
- NLZone naturelle de loisirs
- NOZone naturelle des milieux ouverts
- NO-caZone naturelle des milieux ouverts
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Freneuse
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Freneuse
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Seine boucle d'Elbeufrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Seine (district d'Elbeuf)
- zone : R3Prescriptions
- zone : B2Interdiction
PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitrisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 inondations remontée nappe, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Freneuse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 43 €le mètre carré, médiane
- 929 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 0déclarations préalables
- 41logements créés
- 1autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 76410 Freneuse
- Téléphone
- 02 35 77 38 50
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.freneuse76.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Freneuse ?
Le document opposable est 200023414_PLUi_20260504, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Freneuse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Freneuse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Freneuse ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Freneuse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Freneuse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Freneuse, calculées sur les contours de l'IGN.- Martot464 hab.
- Tourville-la-Rivière2 596 hab.
- Cléon4 795 hab.
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf8 443 hab.
- Criquebeuf-sur-Seine1 549 hab.
- Sotteville-sous-le-Val812 hab.
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf8 306 hab.
La commune
- Population
- 993 habitants
- Code postal
- 76410
- Code INSEE
- 76282
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 558 sur 559 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.