PLUi de Martot

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/02/2026
3 zones
21 articles
INSEE 27394

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Le document en vigueur

Document: 200089456_PLUI_20260205_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2026
Lecture: 283 pages, 3 zones, 21 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Martot

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Boucle de Posesrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vallée de l'Eure et de la Seine
- zone de risque de remontée de la nappe phréatiquezone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone constructiblezone bleuePrescriptions
- zone d'expansion des crueszone verteInterdiction
PPRN-I - Boucle de Poses (révision)risque naturel, PPRN-I
Saint-Pierre-lès-Elbeufrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- zone de recommandationzone de recommandationPrescriptions
- zone rouge foncézone rouge foncéInterdiction stricte

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

35 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

27permis de construire
2déclarations préalables
155logements créés
0autorisations annulées

Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 6 rue de la Mairie, 27340 Martot
Téléphone: 02 35 81 58 59
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h.
Site: www.martot.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 21 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Martot ?

Le document opposable est 200089456_PLUI_20260205_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Martot ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AG, N, U. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Martot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Martot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Martot ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 155 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Martot ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Martot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Martot, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Pierre-lès-Elbeuf8 306 hab.
Freneuse993 hab.
Criquebeuf-sur-Seine1 549 hab.
Terres de Bord1 577 hab.
La Haye-Malherbe1 409 hab.

La commune

Population: 464 habitants
Code postal: 27340
Code INSEE: 27394
Département: Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 245 sur 245 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.