Construire à Frénichesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - La hauteur maximale d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 15 m. - Un dépassement de 5 m ...
- Zone AUR
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - la hauteur maximale de toute construction est limitée à RDC + 1 étage ou 9 m au faîtage.
- Zone N
Non réglementée.
- Zone UIR
A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m du sol naturel. - Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être a...
- Zone UPR
Non réglementé.
- Zone UR
A l’exception des équipements publics, la hauteur maximale de toute construction est limitée à RDC + 1 étage ou 9 m au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fréniches
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fréniches
- Agrandir à Fréniches
- Construire une piscine à Fréniches
- Poser un abri de jardin à Fréniches
- Clôturer à Fréniches
- Refaire la façade à Fréniches
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Verserisque naturel
Ses 2 zones
- Vert clairZN débordement - FaiblePrescriptions
- RougeZU débordement - FortInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 241 rue de l'Église, 60640 Fréniches
- Téléphone
- 03 44 43 23 61
- Horaires
- Le lundi, de 11 h à 12 h 30. Le mardi, de 17 h 15 à 19 h 15. Le vendredi, de 10 h 30 à 11 h 30.
Fréniches en chiffres
- 323habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fréniches ?
Le document opposable est 60255_PLU_20170303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fréniches ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUR, N, UIR, UPR, UR. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréniches ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fréniches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fréniches ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fréniches ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fréniches ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Libermont181 hab.
- Guiscard1 749 hab.
- Esmery-Hallon715 hab.
- Frétoy-le-Château264 hab.
- Muirancourt587 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60255_PLU_20170303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2017
- Contenu
- 45 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 197 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60255
- Code postal
- 60640
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 177 locaux raccordables sur 184,917 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.