PLUi de Fresnay
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/09/2021
- 5 zones
- 32 articles
- Code INSEE 10161
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066892_PLUi_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2021
- Contenu
- 109 pages, 5 zones, 32 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUYZH
Hauteur maximale par secteur de la zone 1AU du PLUi Différents secteurs de la zone 1AU 1AU 1AUzh 1AUY A 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère X X Pour les logements collectifs, la limite est fixée à 8 m à l’égout du toi...
- Zone AZH
1.1. Rappel : De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction, le plancher du premier niveau habitable ne devra pas se situer à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel, sauf dans le sous-secteur Ai où le...
- Zone NZH
1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point bas du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. De manière à limiter les remblais qui ne sont pas nécessaires à la construction, le plancher...
- Zone U
Différents secteurs de la zone U clôtures par secteur de la zone U du PLUi UA UAa UAc UAi UB UC UE UH UPA UPAi UPAzh UT UY UYc UYi UZ Uzh Hauteur non réglementée X XX X XX X X X La clôture de type grillage est limitée X X X X XX X...
- Zone UZH
Hauteur maximale par secteur Différents secteurs de la zone U de la zone U du PLUi UA UAa UAc UAi UB UC UE UH UPA UPAi UPAzh UT UY UYc UYi UZ Uzh A 6 mètres à l’égout du toit ou au X XX X X sommet de l’acrotère Pour les logements ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fresnay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Fresnay
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
3 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 2permis de construire
- 1déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue du Château, 10200 Fresnay
- Téléphone
- 03 25 27 47 68
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 32 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Fresnay ?
Le document opposable est 200066892_PLUi_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Fresnay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AUYZH, AZH, NZH, U, UZH. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fresnay ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fresnay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fresnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fresnay, calculées sur les contours de l'IGN.- Ville-sur-Terre96 hab.
- Maisons-lès-Soulaines57 hab.
- Arrentières176 hab.
- Lévigny93 hab.
- Thil103 hab.
- Thors64 hab.
- Engente26 hab.
La commune
- Population
- 49 habitants
- Code postal
- 10200
- Code INSEE
- 10161
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 36 sur 36 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.