Construire à Fresnayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/09/2021
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUYZH
Pour les constructions neuves (hors rénovation), les exigences minimales sont les suivantes : • Pour les immeubles d’habitations collectives, 0,75 m² jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimal...
- Zone U
4.1. GÉNÉRALITÉS Le stationnement doit être assuré obligatoirement en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol. Les divisions de terrain et les transformations de bâti existan...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fresnay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fresnay
- Agrandir à Fresnay
- Construire une piscine à Fresnay
- Poser un abri de jardin à Fresnay
- Clôturer à Fresnay
- Refaire la façade à Fresnay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Château, 10200 Fresnay
- Téléphone
- 03 25 27 47 68
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Fresnay en chiffres
- 49habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fresnay ?
Le document opposable est 200066892_PLUi_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Fresnay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AUYZH, AZH, NZH, U, UZH. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresnay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fresnay ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fresnay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fresnay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ville-sur-Terre96 hab.
- Maisons-lès-Soulaines57 hab.
- Arrentières176 hab.
- Lévigny93 hab.
- Thil103 hab.
- Thors64 hab.
- Engente26 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066892_PLUi_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2021
- Contenu
- 109 pages, 5 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 173 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10161
- Code postal
- 10200
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 36 locaux raccordables sur 36 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.