Le règlement de Frespech, texte intégral

Les constructions à usage industriel et agricole. Les constructions à usage commercial ou artisanal soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article Ua2. L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. Les terrains de camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que les constructions légères de loisirs. Le stationnement isolé de caravanes.

Sont admis sous conditions : Les constructions et installations à usage d’activités ne devront pas être polluante, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage Les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits ; Les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits ;

La reconstruction ou le changement de destination des constructions, à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les accès doivent participer à la qualité globale de l'opération, tant pour le paysage que pour son fonctionnement interne et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation.

Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront étudiés en fonction de leurs usages.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y aura lieu de ne pas sur dimensionner les largeurs de voie et de tenir compte, le cas échéant du partage de l'espace entre piétons, cycles et véhicules à moteur. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…).

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les bâtiments qui le nécessitent. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions seront réalisées : ▪ soit à l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. ▪ soit à 10 mètres minimum de l’axe des voies publiques.

Toutefois, lorsqu'une construction existe à l'alignement des voies, les prescriptions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions ou annexes d'habitation venant à l'arrière. De même les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial. Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces emprises.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres seront autorisées dans le cas d’extensions de bâtiments existants. Cette règle ne s’applique pas pour les bassins des piscines qui devront respecter un recul obligatoire de 1.50 mètres minimum de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

Non règlementé

Non règlementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres pour l’ensemble des constructions autorisées. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : ▪ en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; ▪ en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

1 – Généralités :

Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

2 – Dispositions particulières :

Construction neuve

Toitures : Les couvertures des constructions seront réalisées selon l’environnement existant et les toitures seront généralement à plusieurs pentes (la pente devra se situe entre 35 et 40%). Façades : Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). La couleur des façades doit correspondre au nuancier consultable en Mairie. Les murs et parements : Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu. Les menuiseries : Les volets roulants à coffrets extérieurs seront exclus. La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier consultable en Mairie. Balcons et Ferronneries : Les balcons et balconnets et ferronneries nouvelles seront exécutés dans l'esprit de celles existantes sur la zone. Les commerces : Les façades commerciales ne sont autorisées qu’aux rez-de-chaussée et entresols, même lors de l’affectation des étages à des activités commerciales ou de service. Les baies vitrées sont autorisées. Les aménagements des façades commerciales seront contenus dans les ouvertures des baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façade. Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d’étage, ni sur les balcons. La pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures et ornements de façades. Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons. Les enseignes à caisson lumineux sont interdits. Cheminées : Les cheminées devront respecter l’environnement bâti. Clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique. La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1.60 mètres.

En limite séparative les clôtures auront également, si elles existent, une hauteur maximale de 1.60 mètres.

Les clôtures en mur maçonnées seront privilégiées. Dans le cas où la clôture ne serait pas entièrement un mur maçonné, celle-ci devra être composée d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60 mètres maximum le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales et variées). Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Prescriptions spéciale pour les rénovations Le projet de restauration devra conserver les éléments d'architecture d'origine. Les interventions se feront dans le respect des dispositions architecturales d’origine. Les matériaux anciens démontés visibles seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible. Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de portes, contrevents, châssis, ouvrants des fenêtres, devantures de magasins, etc.) et leur serrurerie de qualité seront maintenues et restaurées. Les contrevents de qualité des édifices anciens seront restaurés, remplacés ou complétés conformément aux modèles d'origine.

Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages, seront réalisés suivant le style de l’édifice.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLANTATIONS

Non règlementé

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone Ub correspond à la périphérie du centre ancien. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Rappel :

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 16 du règlement de la zone concernée.

Cette zone est concernée par le PPR argiles. Les constructions ou installations touchées par ce risque devront se conformer au règlement du PPR joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un soussol partiel.

Les constructions à usage industriel et agricole. Les constructions à usage commercial ou artisanales soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article Ub2. Les occupations et utilisation du sol, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. Les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières ou de gravières. Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning.

Sont admis sous conditions : Les constructions et installations à usage d’activités ne devront pas être polluante, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage ; Les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits ; Les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits ; La reconstruction ou le changement de destination des constructions, à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie.

Les accès doivent participer à la qualité globale de l'opération, tant pour le paysage que pour son fonctionnement interne et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation. Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront étudiés en fonction de leurs usages.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y aura lieu de ne pas sur dimensionner les largeurs de voie et de tenir compte, le cas échéant du partage de l'espace entre piétons, cycles et véhicules à moteur. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…).

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsque qui le réseau existe. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome sera exigé conformément à la réglementation en vigueur. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer. Cette règle ne s’applique pas : ▪ sur les parcelles qui ne disposent pas de façades sur les voies publique ou privé. ▪ pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU.

Les constructions devront être implantées soit : ▪ en limite séparative ; ▪ en retrait avec une distance de 3 mètres.

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Cette règle ne s’applique pas : ▪ en raison de la topographie des lieux. ▪ pour les bassins des piscines qui devront respecter un recul obligatoire de 1.50 mètres minimum de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

Non réglementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle pour les constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres pour l’ensemble des constructions autorisées. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

- extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite ; - en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au

fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

3 – Constructions existantes Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes etc.

1. Règles générales :

Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

2 – Dispositions particulières :

Construction neuve

Toitures : L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : ▪ des toitures généralement à plusieurs pentes (la pente devra être comprise entre 35 et 40%). ▪ des couvertures réalisées selon l’environnement existant. Les toitures terrasses sont autorisées.

Façades : Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions. La couleur des façades doit correspondre au nuancier consultable en Mairie. Les murs et parements : Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu. Les menuiseries : Les volets roulants à coffrets extérieurs seront exclus. La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier consultable en Mairie. Cheminées : Les cheminées devront respecter l’environnement bâti. Ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieure devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique. La hauteur de la clôture pourra être composée d’un mur bahut de 0.60 m maximum, le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1.80 mètres. En limite séparative les clôtures auront également, si elles existent, une hauteur maximale de 1.80 mètres. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Pour chaque construction nouvelle, il est exigé deux places de stationnement.

PLANTATIONS

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées ou gazonnées.

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux

CARACTERE DE LA ZONE

La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone Ux correspond à la zone d’activités de la commune.

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 16 du règlement de la zone concernée. Cette zone est concernée par un PPRT générée par les installations de la société ATPM. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRT joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Cette zone est concernée par le PPR argiles. Les constructions ou installations touchées par ce risque devront se conformer au règlement du PPR joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un soussol partiel.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites : Les constructions de nouveaux bâtiments agricoles. L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Ne sont admis que les constructions liées à l’activité de la zone. Toutefois, toute construction et utilisation du sol concernée par le PPRT (ATPM) devront se conformer aux prescriptions règlementaires contenues dans le dossier de servitudes d’utilité publique joint au présent PLU.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Assainissement des eaux usées : Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions devront être implantées à au moins 15 mètres de l’axe des voiries existantes.

Les constructions devront être implantées à 15 mètres des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. 2 – Règle pour les constructions nouvelles La hauteur d’une construction à usage d’habitation est fixée à 7 mètres. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif ou liés aux activités autorisées dans la zone.

Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d’immeubles seront conçus en fonction du caractère du site ; de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Non règlementé

PLANTATIONS

Non règlementé

Non réglementé

Non règlementé

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Il s’agit de zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation, c’est-à-dire lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existent à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone est destinée principalement à l’habitat mais peut accueillir des activités économiques dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone

Rappel :

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 16 du règlement de la zone concernée.

Cette zone est concernée par le PPR argiles. Les constructions ou installations touchées par ce risque devront se conformer au règlement du PPR joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un soussol partiel.

Sont interdites : Les constructions à usage industriel et agricole. Les constructions à usage commercial ou artisanales soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article AU2. Les occupations et utilisation du sol, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. Les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique. L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières ou de gravières. Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning.

Les constructions et installations à usage d’activités ne devront pas être polluante, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage ; Dans toutes les zones AU, le projet devra respecter les préconisations des orientations d'aménagement et de programmation (cf. Pièce : 3).

Toute opération doit proposer un minimum d’accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie.

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les chaussées des voies de desserte si la circulation est organisée en double sens primaire et secondaire devront avoir une largeur totale d’au moins 7,80 mètres comprenant une voie de 5 mètres et 2 piétonniers de 1,40 mètres. Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront imposés en fonction de leurs usages. Elles doivent permettre en outre, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Sur les voies privées, les aires intérieures et les espaces publics, les surfaces de revêtement routier seront limitées au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols anciens s’ils existent. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…). Pour toute création de voie nouvelle, quel que soit son statut, la collectivité peut exiger que son prolongement soit possible lors de la réalisation d'une opération contiguë, et/ou ultérieure, ou pour permettre le raccordement de deux voies.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsque le réseau existe. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome sera exigé conformément à la réglementation en vigueur. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions devront être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes. Le retrait est fixé à 10 mètres minimum de l’axe de la voie.

Les constructions pourront être implantées soit : ▪ en limite séparative.

▪ en retrait avec une distance de 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas : ▪ en raison de la topographie des lieux. ▪ pour les bassins des piscines qui devront respecter un recul obligatoire de 1.50 mètres minimum de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

Non réglementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle pour les constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres pour l’ensemble

des constructions autorisées. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : ▪ en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif. ▪ pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes etc.

1. Règles générales : Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme). 2 – Dispositions particulières :

Construction neuve

Toitures : L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : ▪ des toitures généralement à plusieurs pentes (la pente devra être comprise entre 35 et 40%). ▪ des couvertures réalisées selon l’environnement existant. Les toitures terrasses sont autorisées. Façades :

Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions. La couleur des façades doit correspondre au nuancier consultable en Mairie. Les murs et parements : Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu. Les menuiseries : Les volets roulants à coffrets extérieurs seront exclus. La couleur des menuiseries doit correspondre au nuancier consultable en Mairie. Cheminées : Les cheminées devront respecter l’environnement bâti. Ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieure devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique. La hauteur de la clôture pourra être composée d’un mur bahut de 0.60 m maximum, le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales et variées). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1.80 mètres. En limite séparative les clôtures auront également, si elles existent, une hauteur maximale de 1.80 mètres. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Pour chaque construction nouvelle, il est exigé deux places de stationnement

PLANTATIONS

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées ou gazonnées

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Il s’agit de zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation, c’est-à-dire lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existent à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

C’est une zone économique destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales.

Rappel : L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 16 du règlement de la zone concernée.

Cette zone est concernée par le PPR argiles. Les constructions ou installations touchées par ce risque devront se conformer au règlement du PPR joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un soussol partiel.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites : Les constructions de nouveaux bâtiments agricoles. L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. Les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Sont admis sous conditions : Les constructions à usage de commerce, de bureau ou d’activités industrielles et artisanales. Les constructions à usage d’habitation destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité considérée. Les lotissements à usage d’activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Toute opération doit proposer un minimum d’accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chaussées des voies de desserte si la circulation est organisée en double sens primaire et secondaire devront avoir une largeur totale d’au moins 9.50 mètres comprenant une voie de 5.50 mètres et deux piétonniers de 1.50 mètres. Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront imposés en fonction de leurs usages.

Elles doivent permettre en outre, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Sur les voies privées, les aires intérieures et les espaces publics, les surfaces de revêtement routier seront limitées au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols anciens s’ils existent. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…). Pour toute création de voie nouvelle, quel que soit son statut, la collectivité peut exiger que son prolongement soit possible lors de la réalisation d'une opération contiguë, et/ou ultérieure, ou pour permettre le raccordement de deux voies.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. Assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions devront être implantées à au moins 15 mètres de l’axe de la voirie existante.

Les constructions devront être implantées à 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du faîtage. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle pour les constructions nouvelles

La hauteur d’une construction ne peut excéder 8 mètres. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif ou liés aux activités autorisées dans la zone.

Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d’immeubles seront conçus en fonction du caractère du site ; de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement seront plantées.

Non réglementé

Non règlementé

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE :

Comme le définit l’article R. 123-7 du Code de l’Urbanisme, les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Elle comprend : ▪ une zone Ah : Secteur agricole de taille et de capacité limitée où des constructions nouvelles sont autorisées ▪ une zone Ap : secteur agricole où sont interdites les constructions.

Rappel : L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 16 du règlement de la zone concernée.

Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : ▪ Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages et installations liés à l’irrigation. ▪ En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméables ». ▪ Toute construction est interdite à l’intérieur de la trame verte et bleue.

Les zones A, Ah et Ap sont concernées par le PPR argiles. Les constructions ou installations touchées par ce risque devront se conformer au règlement du PPR joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un soussol partiel.

Une partie de la zone A est concernée par le PPRT généré par les installations de la société ATPM. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRT joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Une partie de la zone A est impactée par le risque inondation relatif à l’atlas des zones inondables des affluents du Lot Amont (la Tancanne). L’article R111-2 du code de l’urbanisme pourra être mis en œuvre au cas par cas sur les secteurs soumis au risque inondation.

Dans les zones A : Toute construction ou installation est interdite, sauf celles nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière, celles liées à l’irrigation, ou celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sauf celles listées à l’article A2.

Sont interdit tout type de constructions sur la zone Ap.

Dans les zones A et Ah :

Toute construction et utilisation du sol concernée par le PPRT (ATPM) devront se conformer aux prescriptions règlementaires contenues dans ce document et figurant dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Dans les zones A :

Les constructions existantes pourront faire l’objet d’une adaptation, d’une réfection ou d’une extension. Toute extension ne devra pas dépasser 30% maximum de l’emprise au sol dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes devront être implantées à une distance maximum de 20 mètres de l’habitation principale. Les constructions annexes ne devront en aucun cas dépasser la superficie totale de l’habitation principale. Les changements de destination ne sont possibles que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le document graphique et listés dans le rapport de présentation. La construction de résidences principales pour les exploitants agricoles sera autorisée si leur présence permanente pour le fonctionnement de l’exploitation agricole est justifiée.

Dans les zones Ah : Les constructions nouvelles à usage d’habitation. Les constructions existantes pourront faire l’objet d’une adaptation, d’une réfection ou d’une extension. Toute extension ne devra pas dépasser 30% maximum de l’emprise au sol dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes devront être implantées à une distance maximum de 20 mètres de l’habitation principale. Les constructions annexes ne devront en aucun cas dépasser la superficie totale de l’habitation principale. Les changements de destination ne sont possibles que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le document graphique et listés dans le rapport de présentation.

Toute opération doit présenter un minimum d'accès sur les voies publiques et ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles doivent permettre notamment, l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.

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Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Dans les zones A : Les constructions doivent s’implanter à au moins : ▪ 20 mètres de l’axe des routes départementales. ▪10 mètres de l’axe des voies communales et chemins ruraux. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées: ▪ pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d'élargissement de voirie ; ▪ en cas d’extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

Dans les zones Ah : Les constructions doivent s’implanter à au moins 10 mètres de l’axe des voies existantes.

Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites au moins égale à 3 mètres.

Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à 5 mètres.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones U et AU à usage d’habitation.

Cette prescription s’applique également à l’extension des bâtiments existants.

Les constructions seront implantées à au moins 15 mètres des ruisseaux et des cours d'eau, à l’exception des ouvrages et installations liés à l’irrigation.

Non règlementé

Non règlementé

1 - Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l’égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 8 mètres pour les bâtiments agricoles, - 6 mètres pour les autres constructions.

3 – Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

 en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

 en raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ;

 en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

Pour les changements de destination, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de toitures, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L'aspect extérieur sera compatible avec le caractère des lieux avoisinants, et facilitera l'insertion du bâtiment dans le paysage. En cas de travaux sur un bâtiment existant, le plus grand soin sera apporté à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment. Les ouvertures et les volumes devront s'inspirer de ceux du bâtiment d'origine et de l'architecture traditionnelle locale. Pour toute contradiction ou désaccord concernant notamment l’application de l’article L111-16, relatif à la mise en œuvre de matériaux renouvelables et ou de procédés de constructions permettant d’améliorer les performances environnementales et énergétiques, les propriétaires sont invités à solliciter l’avis du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

En zone A : Toitures :

L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : ▪ des toitures généralement à plusieurs pentes (la pente devra être comprise entre 35 et 40%). ▪ des couvertures en matériaux de terre cuite ondulés (tuiles courbes). Les toitures terrasses sont autorisées. Des adaptations pourront notamment être admises : ▪ dans le cas de constructions à usage d'habitation de style contemporain, faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux ; ▪ pour permettre ou faciliter l'emploi de technologies liées aux énergies renouvelables (emploi de matériaux translucides, panneaux solaires, ...) et de matériaux permettant des économies d'énergie (mise en œuvre de toits végétalisés). Façades : Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions. La couleur des façades doit correspondre au nuancier consultable en Mairie. Clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique. La hauteur de la clôture pourra être composée d’un mur bahut de 0.60 m maximum, le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales et variées). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1.8 mètres. En limite séparative les clôtures auront également, si elles existent, une hauteur maximale de 1.80 mètres. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

En zone A, les bâtiments agricoles devront s’insérer dans l’environnement naturel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits.

Non réglementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

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Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend une zone Nj, zone naturelle à vocation de jardin.

Rappel : L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 16 du règlement de la zone concernée. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : ▪ Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation. ▪ En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméables ». ▪ Toute construction est interdite à l’intérieur de la trame verte et bleue.

Les zones N et Nj sont concernées par le PPR argiles. Les constructions ou installations touchées par ce risque devront se conformer au règlement du PPR joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un soussol partiel.

Une partie de la zone N est concernée par le PPRT généré par les installations de la société ATPM. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRT joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

Une partie de la zone N est impactée par le risque inondation relatif à l’atlas des zones inondables des affluents du Lot Amont (la Tancanne). L’article R111-2 du code de l’urbanisme pourra être mis en œuvre au cas par cas sur les secteurs soumis au risque inondation.

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les constructions forestières, les constructions et ouvrage liées à l’irrigation nécessaire à une activité agricole, forestière et ou pastorale, et celles soumises à des conditions particulières et listées à l’article N2 ci-après.

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Dans les zones N : Toute construction et utilisation du sol concernée par le PPRT (ATPM) devront se conformer aux prescriptions règlementaires contenues dans ce document et figurant dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU. L’extension des habitations à hauteur de 30% maximum de l’emprise au sol dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La hauteur maximale sera limitée à celle du bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à une distance maximum de 20 mètres de l’habitation principale. Les constructions annexes ne devront en aucun cas dépasser la superficie totale de l’habitation principale. Le changement de destination des bâtiments existants des exploitations agricoles dès que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites.

Dans les zones Nj : Sont seules autorisées les constructions et annexes nécessaires à la pratique du jardinage.

Toute opération doit présenter un minimum d'accès sur les voies publiques et ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles doivent permettre notamment, l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 10 mètres de l’emprise des voies existantes.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 500 mètres des zones U et AU à usage d’habitation. Les autres constructions doivent s’implanter à 5 m minimum de la limite séparative. Les constructions seront implantées à au moins 15 mètres de l'emprise des ruisseaux et des cours d'eau, à l’exception des ouvrages et installations liés à l’irrigation.

Non règlementé

Non règlementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 m. La hauteur maximale des constructions à usage de jardinage ne peut excéder 2,50 m

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; - en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de toitures, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L'aspect extérieur sera compatible avec le caractère des lieux avoisinants, et facilitera l'insertion du bâtiment dans le paysage. En cas de travaux sur un bâtiment existant, le plus grand soin sera apporté à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment. Les ouvertures et les volumes devront s'inspirer de ceux du bâtiment d'origine et de l'architecture traditionnelle locale. Pour toute contradiction ou désaccord concernant notamment l’application de l’article L111-16, relatif à la mise en œuvre de matériaux renouvelables et ou de procédés de constructions permettant d’améliorer les performances environnementales et énergétiques, les propriétaires sont invités à solliciter l’avis du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits.

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

Non règlementé

ANNEXE NUANCIER DE COULEURS MENUISERIE EXTERIEURE

ANNEXE NUANCIER DE COULEURS

FACADE EXTERIEURE