Construire à Frespechles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/11/2016
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UBLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UXLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1 - Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l’égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long ...
- Zone AU
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long ...
- Zone AUX
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du faîtage. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesur...
- Zone N
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long ...
- Zone UA
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long ...
- Zone UB
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle, soit à l’acrotère pour une toiture terrasse. Sur terrain plat, elle est mesurée le long ...
- Zone UX
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Frespech
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frespech
- Agrandir à Frespech
- Construire une piscine à Frespech
- Poser un abri de jardin à Frespech
- Clôturer à Frespech
- Refaire la façade à Frespech
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRT ATPMrisque technologique
Ses 2 zones
- rZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA THERMIQUE ET SURPRESSION MOYEN PLUS A MOYEN CORRESPONDANT AUX EFFETS IRREVERSIBLES SUR L'HOMME ET UN NIVEAU D'ALEA SURPRESSION FAIBLE CORRESPONDANT AUX EFFETS INDIRECTS PAR BRIS DE VITREPrescriptions
- RZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA THERMIQUE ET DE SURPRESSION TRES FORT PLUS A FORT CORRESPONDANT AUX EFFETS LETAUX A IRREVERSIBLES SUR L'HOMMEInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 2 tempête.
La mairie
- Adresse
- 122 avenue Marcel Petit, 47140 Frespech
- Téléphone
- 05 53 95 73 33
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- frespech.org
Frespech en chiffres
- 279habitants
- 35 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 28permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frespech ?
Le document opposable est 47105_PLU_20161115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Frespech ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, UA, UB, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frespech ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frespech ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frespech ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frespech ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 47105_PLU_20161115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2016
- Contenu
- 55 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 481 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 004 m².
- Code INSEE
- 47105
- Code postal
- 47140
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 193 locaux raccordables sur 196 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.