Construire à Fresselinesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 02/03/2020
Le règlement
Votre projet à Fresselines
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fresselines
- Agrandir à Fresselines
- Construire une piscine à Fresselines
- Poser un abri de jardin à Fresselines
- Clôturer à Fresselines
- Refaire la façade à Fresselines
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 6 rue Maurice-Rollinat, 23450 Fresselines
- Téléphone
- 05 55 89 70 46
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- paysdunois.fr
Fresselines en chiffres
- 509habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fresselines ?
Le document opposable est 200007052_PLUi_20200302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresselines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fresselines ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fresselines ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fresselines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Nouzerolles100 hab.
- Crozant431 hab.
- Lourdoueix-Saint-Michel295 hab.
- Maison-Feyne283 hab.
- Villard381 hab.
- Saint-Plantaire601 hab.
- La Celle-Dunoise534 hab.
- Chambon-Sainte-Croix89 hab.
- Lourdoueix-Saint-Pierre711 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200007052_PLUi_20200302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 23087
- Code postal
- 23450
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 714 locaux raccordables sur 714 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.