Les versions du document d'urbanismede Froges

La version publiée

• PLU approuvé le 17/05/2016Publiée le 23/04/2021, en vigueur38175_PLU_20160517

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.