Construire à Frogesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/05/2016
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1974 : Hameau de Les Jaures) (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Froges
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Froges
- Agrandir à Froges
- Construire une piscine à Froges
- Poser un abri de jardin à Froges
- Clôturer à Froges
- Refaire la façade à Froges
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI ISERE AMONTrisque naturel
Ses 2 zones
- Bi2prescription - Crues de l'IserePrescriptions
- RIainterdiction - Crues de l'IsereInterdiction
Rév. PPR - Frogesrisque naturel
Ses 2 zones
- Bt2, fprescription - crues de torrents et des ruisseaux torrentiels, effondrement,suffosionPrescriptions
- BT2,I', finterdiction - crues de torrents et des ruisseaux torrentiels, inondation en pied de versant, effondrement,suffosionInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 142 boulevard de la République, 38190 Froges
- Téléphone
- 04 76 71 40 65
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.villedefroges.fr
Froges en chiffres
- 3 285habitants
- 265 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 57permis de construire depuis 2013
- 181logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Froges ?
Le document opposable est 38175_PLU_20160517, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mai 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Froges ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Froges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Froges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Froges ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 181 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Froges ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Froges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Champ-près-Froges1 289 hab.
- Laval-en-Belledonne1 029 hab.
- Crolles8 609 hab.
- Villard-Bonnot7 509 hab.
- Les Adrets1 079 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38175_PLU_20160517, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/05/2016
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 897 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 4 667 m².
- Code INSEE
- 38175
- Code postal
- 38190
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 675 locaux raccordables sur 1 697 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.