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Edifiable

Construire à Frohmuhlaucun document d'urbanisme

  • 13 zones

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 13 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la

  • Zone AB

    constructions ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière ou 10 mètres à l’acrotère, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...

  • Zone NC

    des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3 ,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la Dans le secteur NC uniquement : La hauteur des construc...

  • Zone UA

    . On placera le faitage des bâtiments principaux soit : • à égale hauteur d'un des faitages des bâtiments principaux des unités foncières voisines. • en dessous du faitage le plus haut, mais au des unités foncières voisines -dessus du f...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Frohmuhl

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
9 rue Principale, 67290 Frohmul
Téléphone
03 88 01 55 26

Frohmuhl en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Frohmuhl ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AB, NC, UA, UB, UE, UF, UH, UJ, UT et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frohmuhl ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frohmuhl ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frohmuhl ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frohmuhl ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 204 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67148
Code postal
67290
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
133 locaux raccordables sur 140 (95 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.