PLUi de Froideterre
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/07/2022
- 10 zones
- 136 articles
- INSEE 70259
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2022
- Lecture
- 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000664_PLUI_20220705. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Emprise au sol. Non réglementé sauf en secteur 1AUp où le coefficient d’emprise au sol est limité à 0.7
- Zone 1AUX
Emprise au sol. Non réglementé.
- Zone A
Emprise au sol. - En secteur Ab, les constructions sont limitées à 50 m2 au sol - Pour les bâtiments d'habitation non lié à une activité agricole : . l’emprise au sol maximale des extensions est limitée à 30% de la surface du bâtiment d’ori...
- Zone N
Emprise au sol. - Pour les bâtiments d'habitation : . l’emprise au sol maximale des extensions est limitée à 30% de la surface du bâtiment d’origine, . l’emprise au sol totale des nouvelles annexes est limitée à 40 m2 par bâtiment d'habitat...
- Zone U
Emprise au sol. Non réglementé.
- Zone UA
Emprise au sol. Non réglementé.
- Zone UL
Emprise au sol. Non réglementé.
- Zone UX
Emprise au sol. Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Froideterre
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Froideterre
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PSS - Ognon 70 est (23/10/58)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ognon
PPRN-I - Ognonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone actuellement non urbanisée quelque soit l"aléa ou actuellement urbanisée situées en aléa fort. Inconstructible sauf exceptionInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue du Village, 70200 Froideterre
- Téléphone
- 03 84 30 17 18
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Froideterre ?
Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Froideterre ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Froideterre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Froideterre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Froideterre ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Froideterre ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Froideterre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Froideterre, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Germain1 377 hab.
- Lure7 877 hab.
- Roye1 484 hab.
- La Neuvelle-lès-Lure302 hab.
La commune
- Population
- 359 habitants
- Code postal
- 70200
- Code INSEE
- 70259
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 194 sur 194 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.