PLUi de Saint-Germain
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/07/2022
- 10 zones
- 136 articles
- INSEE 70464
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2022
- Lecture
- 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 52 planches, de 1 à 40
- Planche 421 1003 ko
- Planche 2 521 ko
- Planche 3 687 ko
- Planche 4 1,9 Mo
- Planche 5 2,5 Mo
- Planche 6 2,8 Mo
- Planche 7 900 ko
- Planche 8 885 ko
- Planche 9 555 ko
- Planche 10 1,6 Mo
- Planche 11 815 ko
- Planche 12 1,7 Mo
- Planche 422 469 ko
- Planche 14 735 ko
- Planche 15 1,6 Mo
- Planche 16 1,7 Mo
- Planche 17 1,3 Mo
- Planche 18 1,4 Mo
- Planche 423 638 ko
- Planche 424 1,1 Mo
- Planche 425 835 ko
- Planche 426 1,2 Mo
- Planche 427 660 ko
- Planche 428 904 ko
- Planche 429 1,1 Mo
- Planche 431 507 ko
- Planche 27 337 ko
- Planche 28 375 ko
- Planche 29 580 ko
- Planche 30 1,6 Mo
- Planche 31 1,7 Mo
- Planche 32 617 ko
- Planche 33 478 ko
- Planche 34 313 ko
- Planche 35 923 ko
- Planche 36 631 ko
- Planche 37 555 ko
- Planche 38 647 ko
- Planche 432 594 ko
- Planche 40 376 ko
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000664_PLUI_20220705. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage. - Cette hauteur est portée à 12 m maximale pour toutes les constructions (à l’acrotère également) dans les secteur 1AU13.1...
- Zone 1AUX
Hauteur des constructions. - Pour les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 m. - Pour les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3, aucune prescription n’est imposée. - Pour les autres secteurs, la h...
- Zone A
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitati...
- Zone N
Hauteur des constructions. - En dehors des secteurs définis ci-dessous, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 86 N - Dans le secteur Ne...
- Zone U
Hauteur des constructions. Principes généraux : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage (sauf en limite séparative pour certains cas – voir l’article U7). Exceptions : - Lorsque le bâti est ...
- Zone UA
Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions v...
- Zone UL
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.
- Zone UX
Hauteur des constructions. - Dans les secteurs UXa, UXai et UXas, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m. Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...). - Dans...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Saint-Germain
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PSS - Ognon 70 est (23/10/58)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ognon
PPRN-I - Ognonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone actuellement non urbanisée quelque soit l"aléa ou actuellement urbanisée situées en aléa fort. Inconstructible sauf exceptionInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Germain en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 361 €le mètre carré, médiane
- 739 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
117 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 91permis de construire
- 20déclarations préalables
- 89logements créés
- 1autorisations annulées
Les 117 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Neuvelle, 70200 Saint-Germain
- Téléphone
- 03 63 75 80 63
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 10 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Le jeudi, de 8 h à 10 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Germain ?
Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 52 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Germain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain ?
117 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Germain ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Germain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Germain, calculées sur les contours de l'IGN.- Lure7 877 hab.
- Mélisey1 625 hab.
- Froideterre359 hab.
- La Neuvelle-lès-Lure302 hab.
- Linexert115 hab.
- Lantenot369 hab.
- Franchevelle491 hab.
La commune
- Population
- 1 377 habitants
- Code postal
- 70200
- Code INSEE
- 70464
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 788 sur 798 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.