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Edifiable

PLUi de Froideterre

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/07/2022
Contenu
114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
Plan de zonage
Aki : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a  des risques d inondations lies au PSSUn : Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDTAkn : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT1AU : Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglementA : Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesAk : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementauxAn : Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTUj : Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des solsU : Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitatUJn : Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols et soumis a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT1AUn : Secteur de la zone 1AU soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDTN : Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturelsAi : Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'OgnonNd : Secteur de la zone N reserve au parc d'agrement et de detente de l'hotellerie des sourcesNLn : Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTUi : Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSSUXA : Secteur de la zone UX ou l'industrie est interdite1AUep : Secteur de la zone 1AU - Vocation principale d'equipements publics.Ni : Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon1AUXr : Secteur de la zone 1AUX en lien avec la ZAC AREMISNr : Secteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMISAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000664_PLUI_20220705. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Froideterre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Froideterre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

8 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 rue du Village, 70200 Froideterre
Téléphone
03 84 30 17 18
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 136 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Froideterre ?

Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Froideterre ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Froideterre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Froideterre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Froideterre ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Froideterre ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Froideterre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Froideterre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
359 habitants
Code postal
70200
Code INSEE
70259
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
194 sur 194 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.