Aller au contenu
Edifiable

PLU de Fromelennes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
08183_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2022
Lecture
76 pages, 6 zones, 96 articles découpés
Plan de zonageNh : secteur de la zone N englobant des constructions existantes à l'écart de la zone urbaine U et au coeur de la zone naturelle et forestière N, partiellement desservies par les réseauxAph : secteur de la zone agricole dans lequel s'appliquent les dispositions des secteurs Ah et ApNb : secteur de la zone N correspondant au secteur touristique des Grottes de NichetUB : zone urbaine mixte périphérique du centre ancien à moyenne densitéUBl : secteur de la zone UB correspond au parc de chalets de loisirsUA : zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, où les bâtiments sont construits en ordre continu1AU : zone comprenant les terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat, de services, d'activités artisanales et commercialesN : zone naturelle et forestière comprenant les terrains de Fromelennes, équipés ou non, à protégerUBe : secteur de la zone UB correspondant à la zone d'équipements publics liés à la salle des fêtes et au stade de footballAp : secteurs agricoles intégrés dans des zones à forte sensibilité environnementaleA : zone comprenant les terres agricoles de Fromelennes, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNe : secteur de la zone N à l'arrière de la zone urbaine d'équipements publics, destinée à accueillir des équipements publics compatibles avec le caractère naturel inondable de ce secteurUZ : zone réservée aux installations à nuisance, aux activités industrielles, artisanales, bureaux, services, etcAh : secteurs bâtis isolés non agricoles et pour lesquels des extensions limitées sont permises
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fromelennes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Fromelennes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

25 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
18 rue des Écoles, 08600 Fromelennes
Téléphone
03 24 42 00 14
Horaires
Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30.
Site
www.fromelennes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fromelennes ?

Le document opposable est 08183_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fromelennes ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fromelennes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fromelennes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fromelennes ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 50 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fromelennes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fromelennes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fromelennes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 037 habitants
Code postal
08600
Code INSEE
08183
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
595 sur 595 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.