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Edifiable

PLU de Rancennes

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Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
08353_PLU_20200311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2020
Lecture
71 pages, 4 zones, 32 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : La zone N couvre la zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protégerNh : La zone Nh couvre la zone naturelle équipée, constituant des bâtiments d'habitations isoléesNhp : La zone Nhp couvre le secteur équipé, constituant des bâtiments d'habitations isolées et situées dans une zone de grande biodiversitéNp : La zone Np couvre le secteur non équipé, situé dans l'emprise de sites inventoriés de grande biodiversité1AU : Il s'agit de la zone 1AU ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zoneUb : La zone Ub couvre le reste du village et notamment les extensions contiguësNLi : La zone NLi couvre le secteur non équipé, lié à des installations et constructions réservées aux activités du camping. Ce secteur est situé dans le périmètre de la zone inondable par débordement de la MeuseNLp : La zone NLp couvre le secteur non équipé, lié à des installations et constructions nécessaires aux activités sportives et de loisirs et dans l'emprise de sites inventoriés de grande biodiversitéUa : La zone Ua couvre le villageA : La zone A couvre la zone non équipée à vocation agricoleAp : La zone Ap couvre le secteur non équipé à vocation agricole, situé dans l'emprise de sites inventoriés de grande biodiversitéAi : La zone Ai couvre le secteur non équipé à vocation agricole, situé dans le périmètre de la zone inondable par débordement de la MeuseUx : La zone Ux couvre un secteur réservé à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petites industriesUbi : La zone Ubi couvre le reste du village et notamment les extensions contiguës situé dans le périmètre de la zone inondable par débordement de la MeuseNi : La zone Ni couvre le secteur non équipé, situé dans le périmètre de la zone inondable par débordement de la Meuse
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rancennes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

18 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue des Écoles, 08600 Rancennes
Téléphone
03 24 42 08 59
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 10 h à 15 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.rancennes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rancennes ?

Le document opposable est 08353_PLU_20200311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rancennes ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rancennes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rancennes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rancennes ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rancennes ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rancennes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rancennes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
709 habitants
Code postal
08600
Code INSEE
08353
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
367 sur 370 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.