Les versions du document d'urbanismede Frontenex

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 10/02/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur73121_PLU_20260210
• PLU approuvé le 10/02/2026Publiée le 27/02/2026, retirée le 02/03/202673121_PLU_20260210
• PLU approuvé le 04/07/2022Publiée le 09/12/2022, retirée le 27/02/202673121_PLU_20220704
• PLU approuvé le 29/06/2018Publiée le 16/11/2018, retirée le 20/10/202273121_PLU_20180629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.