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Edifiable

PLU de Frontenex

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
73121_PLU_20260210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2026
Plan de zonageA-G3 : secteur agricole - aléa faible glissement de terrainUb : secteur d'habitat individuel dense et/ou collectifUe-i : secteur d'activités économiques - concerné par le PPRI de l'IsèreA-G1 : secteur agricole - aléa fort glissement de terrainN-G2 : secteur naturel - aléa moyen glissement de terrainN : secteur naturelUa-G3 : secteur d'urbanisation traditionnelle des noyaux urbains anciens - aléa faible glissement de terrainNg-i : secteur de dépôt de gaz - concerné par le PPRI de l'IsèreA : secteur agricoleUep : secteur d'équipements publicsN-i : secteur naturel - concerné par le PPRI de l'IsèreUb-i : secteur d'habitat individuel dense et/ou collectif - concerné par le PPRI de l'IsèreN-G3 : secteur naturel - aléa faible glissement de terrain1AUc : secteur d'habitat individuel de densité faible à moyenne à urbaniserA-G2 : secteur agricole - aléa moyen glissement de terrainN-G1 : secteur naturel - aléa fort glissement de terrainUc-G3 : secteur d'habitat individuel de densité faible à moyenne - aléa faible glissement de terrainNp : secteur naturel patrimonialUc : secteur d'habitat individuel de densité faible à moyenneNg : secteur de dépôt de gaz1AUc-G2 : secteur d'habitat individuel de densité faible à moyenne à urbaniser - aléa moyen glissement de terrainUy : secteur d'infrastructure de transportA-i : secteur agricole - concerné par le PPRI de l'Isère1AUe : secteur d'activités économiques à urbaniserUe : secteur d'activités économiquesN-zh : secteur naturel concerné par la présence d'une zone humide1AUc-G3 : secteur d'habitat individuel de densité faible à moyenne à urbaniser - aléa faible glissement de terrainUa : secteur d'urbanisation traditionnelle des noyaux urbains anciensNj : secteur de jardinsN-i-zh : secteur naturel concerné par la présence d'une zone humide - concerné par le PPRI de l'IsèreNd-i : secteur de dépôt - concerné par le PPRI de l'Isère1AUe-i : secteur d'activités économiques à urbaniserNj-i : secteur de jardins - concerné par le PPRI de l'IsèreUep-i : secteur d'équipements publics - concerné par le PPRI de l'Isère
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Frontenex

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Frontenex en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

105 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 105 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 73460 Frontenex
Téléphone
04 79 31 40 10
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le lundi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.frontenex.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 24 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Frontenex ?

Le document opposable est 73121_PLU_20260210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Frontenex ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, N, UA, UB, UC, UE, UEP. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenex ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frontenex est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontenex ?

105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 182 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frontenex ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontenex ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frontenex, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 912 habitants
Code postal
73460
Code INSEE
73121
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 116 sur 1 121 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.