Zone 1AUC

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.

Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière. - d’artisanat, de restauration, de commerce de gros, d’hébergement hôtelier et touristique. - de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d'art et de spectacles, d’équipements sportifs et autres équipements recevant du public. - d’industrie, d’entrepôt, de centre de congrès et d'exposition.

Prise en compte des risques naturels (Plan des Zones Exposées au glissement de terrain élaboré en 1994) :

Index "G3" (exemple : 1AUc-G3) : secteurs d'aléas faibles "glissement de terrain" et constructibles, sous conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’exploitation de façon à ne pas aggraver l’aléa et à ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes. Voir dans les annexes le Plan des Zones exposées aux risques de glissement de terrain et inondation.

Index "G2" (exemple : 1AUc-G2) : secteurs d'aléas moyens "glissement de terrain" et constructibles, sous conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’exploitation de façon à ne pas aggraver l’aléa et à ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes. Voir dans les annexes le Plan des Zones exposées aux risques de glissement de terrain et inondation

Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUc doit être réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d'ensemble portant sur la totalité du périmètre et dans le respect des principes d’organisation définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) intégrées au dossier de PLU.

Intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions et leurs extensions devront être implantées, par rapport aux voies publiques ou privées, dans l'objectif de respecter un accès motorisé sécurisé à la voie.

Sauf servitude de cour commune, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives dans les cas suivants : - quand la construction à édifier s’appuie sur une construction préexistante, elle-même édifiée sur la limite séparative. La construction nouvelle ne devra pas dépasser la largeur de la façade préexistante située sur la limite séparative. - quand deux constructions de volume et d’aspect homogène sont édifiées simultanément sur des terrains contigus.

Des dispositions différentes pourront être appliquées pour la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,5 mètres.

La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sauf exception due à la configuration de la parcelle ou du bâtiment, il sera exigé 2 places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles à usage d'habitation En cas de création de logement(s) supplémentaire(s) dans une construction existante, il sera exigé 1 place de stationnement par logement créé.

La taille du volume construit sera à l’échelle du bâti environnant, ses proportions seront équilibrées par rapport à son soubassement, sa toiture, ses annexes. La toiture sera de teinte brune, marron, grise, rouge ou sera végétalisée ou transparente. Les toitures composées de tuiles solaires et photovoltaïques sont autorisées. Les façades des constructions et de leurs annexes de couleur vive sont interdites.

La hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80m. Les murs de clôture ne doivent pas excéder 1,20m de hauteur.

Intitulé du document : Dispositions concernant l’assainissement

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des effets des produits de traitement.

Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

Dispositions concernant les réseaux numériques Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

PLU de Frontenex – Règlement écrit – Approbation 10 février 2026