Parcelle CM 1302 à Frontignan
1 230 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000CM1302. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, 2AUb1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AUb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour création d'une voie de bouclage de 6m d'emprise entre l'impasse'St Fiacre et l'avenue Ambroise ParéER_06
- 18Périmètre faisant l'objet d'orientation d'aménagement et de programmation: Noria OuestOAP
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2020, 102 m² créés, 1 logementAnnulé - 10 IMP ST FIACRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.