Parcelle DK 1 à Frontignan
34 680 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000DK0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ner, UPb, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ner)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'HéraultZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_34_20230615
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- 03Secteur en attente de projetSECT_PROJ
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de Déclaration d'Utilité Publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 janvier 2022Autorisé - RTE DE BALARUC LA PEYRADE
- PDPermis de démolir autorisé le 7 janvier 2022, 58 m² créésChantier ouvert - ANCIENNE USINE LAFARGE CIM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.