Les versions du document d'urbanismede Frossay

La version publiée

• PLU approuvé le 19/09/2024Publiée le 26/09/2024, en vigueur44061_PLU_20240919

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.