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Edifiable

Construire à Frossayles règles du PLU

Plan de zonage
Ah2 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / extension des constructions existantes et la réalisation d'annexesNL 146.6 : espaces naturels remarquables, définis au titre de l'article L. 146-6 de la loi "Littoral"A : développement des activités agricolesNh2 : îlots d'habitat situés en zone naturelleAn : espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère, intégrant ceux localisés dans les coupures d'urbanisation définies au titre de la loi "Littoral" et ceux situés sur les abords du bourgUac : coeur du bourg, qui concentre les principaux commerces du centre-bourg, pour lesquels le changement de destination est interditNj : îlots de jardinsUb : secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour de la zone Ua du centre-bourg2AU : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir de l'habitat et peuvent recevoir de manière secondaire des activités de services ou de commerces compatibles avec de l'habitat1AU1 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités compatibles avec l'habitat / rue de la PaixN : autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue écologique, esthétique ou historiqueNr : sites à forte valeur architecturale et patrimoniale, recevant de l'habitat et pouvant le cas échéant faire l'objet d'une valorisation à des fins touristiques ou de loisirsNs : site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux uséesAh1 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / la Cheminandais et la Moinerie1AUep : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous conditions, à usage commercial / l'île du CarnetUl : équipements, activités et installations d'intérêt collectif susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitatUhb : secteur urbain à dominante d'habitat qui s'est développé en extension du secteur UhaUlt : hébergement de loisirs et à l'accueil d'activités sportives, de tourisme et de loisirsAe : site occupé par la station de traitement de l'eauNLt2 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / base ULM2AUl : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à recevoir des aménagements, des équipements et installations d'intérêt collectif1AUe : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous conditions, à usage commercial / rue du Moulin Neuf2AUe : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir des activités économiquesUba : pas encore desservi par le réseau d'assainissement collectif et où les constructions admises relèvent de l'assainissement non collectifUep : situé sur « l'Ile du Carnet », recevant le Port à sec et pouvant accueillir des constructions, installations et des équipements liés et nécessaires au fonctionnement des activités portuaires admises sur le secteurUbb : route des Mares1AUl : secteur naturel, destiné à recevoir des aménagements, des équipements, activités et installations d'intérêt collectif (équipements administratifs ou de services, sociaux, culturels, scolaires, périscolaires, sportifs, récréatifs et deUa : zone d'habitat plus dense du centre-bourg ancienUe : situé sur le bourg (rue de la Fuie / rue du Moulin Neuf), pouvant recevoir des activités de type artisanal, de services, tertiaire ou commercialAd : site occupé par la déchetterieUha : coeur de village ancien du MigronNLt1 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / terrain de camping conservée en espace à dominante naturelleNLt3 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / ''sentier des Daims'', parc de loisirsNLt4 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / partie du site du château de la Rousselière recevant des activités touristiques et de loisirsUaa : secteur de centre-bourg non raccordé à l'assainissement collectif1AU2 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités compatibles avec l'habitat / Impasse de la ValléeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 14 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle,...

  • Zone 1AUE

    En secteur 1AUe : La hauteur au faîtage ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses) des constructions implantées à moins de 30 m de la limite de la zone Ub riveraine ne pourra être supérieure à 9 mètres. En dehors de cette bande de 30 m ...

  • Zone 1AUL

    La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres. Version après Déclarat...

  • Zone 2AU

    Non réglementé

  • Zone 2AUE

    Non règlementé

  • Zone A

    Hauteur des bâtiments d’exploitation agricole La hauteur des bâtiments ou des installations de l’exploitation agricole (hors logement de fonction) n’est pas réglementée. Version après Déclaration de projet valant mise en compatibilité du P...

  • Zone AH

    Hauteur des constructions principales La hauteur des constructions principales est limitée à 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (parties traitées en toituresterrasses). Toutefois, pour une meilleure intégration de la construction dans...

  • Zone N

    Hauteur des bâtiments liés et nécessaires aux activités admises en secteurs Nlt La hauteur des bâtiments ou des installations n’est pas réglementée. La hauteur maximale des annexes doit être inférieure à celle de la construction principale....

  • Zone UA

    La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle,...

  • Zone UB

    La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions au faîtage ou à l’acrotère (en cas de toitures-terrasses ou à faible pente) ne pourra être supérieure à 12 mètres. En secteur Uep, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Les sous-sols seron...

  • Zone UH

    La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle,...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

  • Zone ULT

    La hauteur maximale des constructions ou installations à caractère de services, d’équipements ou de bâtiments liés et nécessaires au fonctionnement des activités admises dans le secteur ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotè...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Frossay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
4 rue du Capitaine-Robert-Martin, 44320 Frossay
Téléphone
02 40 39 72 72
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.frossay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Frossay en chiffres

Les 213 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Frossay ?

Le document opposable est 44061_PLU_20240919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Frossay ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, 2AUE, A, AH, N, UA, UB, UE, UH et 2 autres. Ils portent 223 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frossay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frossay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frossay ?

213 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 195 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frossay ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frossay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44061_PLU_20240919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/09/2024
Contenu
162 pages, 14 zones, 223 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 403 m².

Code INSEE
44061
Code postal
44320
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
1 735 locaux raccordables sur 1 735 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.