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Edifiable

PLU de Frossay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
44061_PLU_20240919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/09/2024
Lecture
162 pages, 14 zones, 223 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAh2 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / extension des constructions existantes et la réalisation d'annexesNL 146.6 : espaces naturels remarquables, définis au titre de l'article L. 146-6 de la loi "Littoral"A : développement des activités agricolesNh2 : îlots d'habitat situés en zone naturelleAn : espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère, intégrant ceux localisés dans les coupures d'urbanisation définies au titre de la loi "Littoral" et ceux situés sur les abords du bourgUac : coeur du bourg, qui concentre les principaux commerces du centre-bourg, pour lesquels le changement de destination est interditNj : îlots de jardinsUb : secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour de la zone Ua du centre-bourg2AU : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir de l'habitat et peuvent recevoir de manière secondaire des activités de services ou de commerces compatibles avec de l'habitat1AU1 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités compatibles avec l'habitat / rue de la PaixN : autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue écologique, esthétique ou historiqueNr : sites à forte valeur architecturale et patrimoniale, recevant de l'habitat et pouvant le cas échéant faire l'objet d'une valorisation à des fins touristiques ou de loisirsNs : site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux uséesAh1 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / la Cheminandais et la Moinerie1AUep : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous conditions, à usage commercial / l'île du CarnetUl : équipements, activités et installations d'intérêt collectif susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitatUhb : secteur urbain à dominante d'habitat qui s'est développé en extension du secteur UhaUlt : hébergement de loisirs et à l'accueil d'activités sportives, de tourisme et de loisirsAe : site occupé par la station de traitement de l'eauNLt2 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / base ULM2AUl : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à recevoir des aménagements, des équipements et installations d'intérêt collectif1AUe : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous conditions, à usage commercial / rue du Moulin Neuf2AUe : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir des activités économiquesUba : pas encore desservi par le réseau d'assainissement collectif et où les constructions admises relèvent de l'assainissement non collectifUep : situé sur « l'Ile du Carnet », recevant le Port à sec et pouvant accueillir des constructions, installations et des équipements liés et nécessaires au fonctionnement des activités portuaires admises sur le secteurUbb : route des Mares1AUl : secteur naturel, destiné à recevoir des aménagements, des équipements, activités et installations d'intérêt collectif (équipements administratifs ou de services, sociaux, culturels, scolaires, périscolaires, sportifs, récréatifs et deUa : zone d'habitat plus dense du centre-bourg ancienUe : situé sur le bourg (rue de la Fuie / rue du Moulin Neuf), pouvant recevoir des activités de type artisanal, de services, tertiaire ou commercialAd : site occupé par la déchetterieUha : coeur de village ancien du MigronNLt1 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / terrain de camping conservée en espace à dominante naturelleNLt3 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / ''sentier des Daims'', parc de loisirsNLt4 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / partie du site du château de la Rousselière recevant des activités touristiques et de loisirsUaa : secteur de centre-bourg non raccordé à l'assainissement collectif1AU2 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités compatibles avec l'habitat / Impasse de la Vallée
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

5

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Frossay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Frossay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

213 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 213 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue du Capitaine-Robert-Martin, 44320 Frossay
Téléphone
02 40 39 72 72
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.frossay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 223 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Frossay ?

Le document opposable est 44061_PLU_20240919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Frossay ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, 2AUE, A, AH, N, UA, UB, UE, UH et 2 autres. Ils portent 223 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frossay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frossay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frossay ?

213 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 195 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frossay ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frossay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frossay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 307 habitants
Code postal
44320
Code INSEE
44061
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 735 sur 1 735 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.