Construire à Paimbœufles règles du PLU

En vigueur depuis le 02/05/2022
7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

1AU16 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée :  à l’égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles)  à l’acrotère (pour les constructions couvertes en toiture terrasse ou à f...
Zone N
La hauteur des autres constructions est limitée à 2.50 m au faîtage. Toutefois, en cas d’extension, la hauteur de l’extension pourra conserver celle de la construction initiale sans la dépasser sous réserve que l’extension soit réalisée en ...
Zone UA
Plan Local d’Urbanisme  Dossier approuvé le 16 mars 2017-Délibération complémentaire du 17 juillet 2017  - La hauteur maximale des constructions, mesurée :  à l'égout de toiture et au faîtage ou au point le plus haut,  à l'acrotère (dép...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions est mesurée :  à l’égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles)  à l’acrotère (pour les constructions couvertes en toiture terrasse ou à f...
Zone UE
La hauteur des constructions au faîtage ou à l’acrotère est limitée à 12 m. La hauteur des équipements techniques liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone n’est pas réglementée. Les équipements d’intérêt collectif et servi...
Zone UF
Dans la zone UF strict : Non réglementé. Dans le secteur UFc : La hauteur des constructions au faîtage ou à l’acrotère est limitée à 12 m. Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont exemptés des règles précédentes.
Zone UP
Aucune règle particulière n'est prescrite pour les installations et établissements d’activité de chantier et de réparation navale, et pour les équipements de service public et d’intérêt collectif. Pour les autres constructions et installati...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Paimbœuf

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 quai Éole, 44560 Paimboeuf
Téléphone: 02 40 27 50 50
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.paimboeuf.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Paimbœuf en chiffres

3 045habitants
61permis de construire depuis 2013
221logements créés depuis 2013

Les 94 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Paimbœuf ?

Le document opposable est 44116_PLU_20220502, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Paimbœuf ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UF, UP. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paimbœuf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paimbœuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Paimbœuf ?

94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 221 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Paimbœuf ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paimbœuf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Père-en-Retz4 894 hab.
Saint-Viaud2 929 hab.
Donges8 219 hab.
Corsept2 594 hab.
Frossay3 307 hab.
La Chapelle-Launay3 270 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 44116_PLU_20220502, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/05/2022
Contenu: 107 pages, 7 zones, 111 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 18 Mo

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 535 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 44116
Code postal: 44560
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre: 1 889 locaux raccordables sur 1 983 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.