Zone UBZone urbaine à Frossay

Sont interdits en zone Ub : 1°) l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ou risque de nuisance, incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, 2°) l'ouverture et l’exploitation de toute carrière, de gravière et de mines, les affouillements et exhaussements du sol, sauf cas visés au 2°) de l'article Ub 2, 3°) les lotissements à usage d’activités, 4°) les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes, 5°) les plans d'eau, 6°) les dépôts de ferrailles, de déchets et de démolition, de véhicules usagés et de tous biens de consommation inutilisables, 7°) l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, 8°) l'implantation d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées, 9°) le stationnement isolé de caravanes sur des terrains non bâtis quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, 10°) la construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

11°) En secteur Ubb, la construction principale (de logements ou à usage d’activités) et le changement de destination d’annexes à des fins de création de logements ou de bâtiment à usage d’activités professionnelles, à plus de 30 m de la limite d’emprise de la voie publique desservant la construction.

Sont admis sous conditions : 1°) l'aménagement, l'extension et la construction de bâtiments à usage d'activités artisanales sous réserve de les rendre compatibles avec les milieux environnants et que ces activités n'entraînent pas de nuisances et de dangers éventuels pour le voisinage et pour l'environnement,

2°) les affouillements ou exhaussements du sol, à condition que : . ils soient justifiés par la réalisation des constructions admises en zone Ub et sous réserve qu'ils ne compromettent pas la bonne intégration paysagère et urbanistique du projet, . ils soient rendus nécessaires par des opérations ou travaux d'intérêt général,

3°) la création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l'article 9 du titre I du présent règlement), pour lesquels les règles des articles 3 à 14 du règlement ne s’appliquent pas, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité urbaine du secteur concerné.

4°) les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres, à condition qu’elles ne soient pas à l’origine de nuisances sonores au titre des règles en vigueur et qu’elles respectent les conditions d’implantation précisées aux articles 6 et 7 (cf. implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives) ;

5°) Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’article 7° de l’article L 123-1 et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17, R 421-23 et R 421-28 du Code de l’urbanisme ;

6°) En secteur Ubb, l’implantation de logements ou d’activités compatibles avec l’habitat, que ce soit par construction nouvelle ou par changement de destination d’un bâtiment est admise à condition d’être réalisée à moins de 30 m de la limite d’emprise de la voie publique desservant la construction principale projetée ;

7°) Dans le secteur UbOA2, localisé rue de la Paix, concerné par des orientations d’aménagement, les constructions y sont admises sous réserve que leur implantation reste compatible avec les orientations d’aménagement (écrites), indiquées en pièce n° 3 du P.L.U.

Les opérations et constructions admises devront assurer la réalisation minimale de logements et respecter les conditions de desserte et d’aménagement, en compatibilité avec les orientations d’aménagement (cf. pièce n° 3 du P.L.U.).

8°) Dans le secteur UbOA5, localisé rue des Jardins et rue du Prieuré, concerné par des orientations d’aménagement, les constructions y sont admises sous réserve que leur implantation reste compatible avec les orientations d’aménagement (écrites), indiquées en pièce n° 3 du P.L.U.

Les opérations et constructions admises devront assurer la réalisation minimale de logements et respecter les conditions de desserte et d’aménagement, en compatibilité avec les orientations d’aménagement (cf. pièce n° 3 du P.L.U.).

Sur la partie déjà bâtie du secteur, concernée par des objectifs de requalification urbaine selon les orientations d’aménagement, la délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants (cf. pièce n° 3 du P.L.U. – OA5).

9°) les annexes aux constructions principales à usage d'habitation, à condition qu’elles ne soient pas réalisées au devant de la construction principale, cette disposition ne concernant ni les vérandas (lorsqu’elles sont réalisées en tant qu’extension de l'habitation), ni les garages.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins pouvant être obtenu en application de l’article L. 682 du Code civil.

3.1. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et doivent être adaptées aux véhicules de répurgation. Toute nouvelle voie en impasse doit comporter une aire de retournement de manière à permettre aux véhicules légers et de services publics de faire aisément demi-tour. Les voies (publiques ou privées ouvertes à la circulation publique) desservant au plus 3 logements doivent comporter une chaussée d’une largeur minimale de 4 m, celles desservant plus de 3 logements doivent comprendre une chaussée d’au moins 5 m. En secteur UbOA2, les conditions de desserte et d’accès aux secteurs doivent en outre respecter les orientations définies en pièce n° 3 du P.L.U. relatives aux orientations d’aménagement spécifiques au secteur concerné.

3.2. Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.3. Cheminements piétonniers et cyclables Tout projet permettant la création d’au moins 3 logements doit intégrer une desserte par cheminement piétonnier et/ou cyclable, en particulier sur le secteur UbOA2, dont l’aménagement devra prévoir des cheminements ‘’doux’’ en compatibilité avec les orientations d’aménagement relatives à ce secteur (cf. pièce n° 3 du P.L.U.). Les cheminements piétonniers et/ou cyclables identifiés aux plans de zonage conformément à leur légende, sont à conserver.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Dans le cas d'une alimentation alternée (adduction d'eau potable par réseau public / puits privé), un dispositif de disconnexion totale doit être mis en place pour éviter tout risque de pollution du réseau public par un puits privé. En application du Code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usees#

Dans les zones relevant de l’assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relatives aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. Les rejets non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation de déversement délivrée par le gestionnaire des installations d’assainissement. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans les fossés ou le réseau d’eaux pluviales. En secteur Uba, non raccordé à un réseau d’assainissement collectif, sont admises les installations d’assainissement non collectif, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur et au zonage d'assainissement et conçues pour être raccordées le cas échéant aux extensions du réseau public à l'avenir. Lorsque les réseaux d’assainissement collectifs seront réalisés, toute construction nouvelle ou antérieure à la réalisation du réseau devra s’y raccorder.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Celles-ci ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cohérence avec le zonage d’assainissement pluvial, l’ensemble des surfaces imperméabilisées génératrices d’eaux de ruissellement ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou 60 % du terrain d’assiette de l’opération d’aménagement ou d’un permis permettant la réalisation de plusieurs logements. Les eaux pluviales de toitures pourront de préférence être récupérées à la parcelle par des dispositifs de rétention. Elles pourront être réutilisées à des fins domestiques selon des conditions respectant les normes en vigueur pour éviter tout risque sanitaire et toute remise en cause de la salubrité ou de la sécurité publique. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

4.3. Electricité, téléphone et télédistribution Sur parcelle privative, les réseaux d’électricité et téléphone devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Article abrogé.

défaut d’indications portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques. Des dispositions d'implantations différentes pourront être admises sous réserve qu'elles ne créent pas de gênes pour la sécurité publique : - pour respecter l'alignement par rapport à des constructions voisines, lorsque la construction projetée doit s'insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés en tout ou partie, dans la marge de recul définie ci-dessus par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, - par rapport à des voies non ouvertes à la circulation automobile (en particulier aux cheminements ‘doux’) : dans ce cas-ci, les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement ou en recul d’au moins 3 m de la limite d’emprise de la voie ou du cheminement. - dans le cadre de la reconstruction à l'identique de constructions édifiées régulièrement, - pour l’extension des constructions existantes déjà implantées dans les marges de recul, - pour les bâtiments, installations et ouvrages techniques des services d'intérêt collectif.

En secteur Ubb, outre les autres dispositions précédentes, la construction principale doit être implantée à moins de 30 m de la voie assurant leur desserte routière (ou voie assurant l’accès routier à ladite construction). Cette disposition ne s’oppose pas à l’extension de la construction principale existante, au-delà de la bande des 30 m définie par rapport à la voie publique.

Les annexes ne doivent pas être implantées au devant de la construction principale, cette implantation est à considérer par rapport à la voie publique principale desservant ladite construction.

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur totale de l’éolienne (mât + pale) quelle que soit la hauteur du mât.

Au titre de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, ces présentes règles s'appliquent à chacun des lots issus de divisions foncières opérées par un lotisseur ou par le bénéficiaire d'un permis valant division.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de toiture ou à l’acrotère et jamais inférieure à 3 m.

Il peut être dérogé à cette règle : . dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'une construction principale à usage d'habitation ou d'activités, . pour la mise en place de systèmes d’économie d’énergie, de matériaux, de techniques constructives favorisant la maîtrise de l’énergie (par exemple dans le cas d’installation d’isolation par l’extérieur, débords de toiture…) ou l’implantation de systèmes de production d’énergies renouvelables, . dans le cadre de permis d’aménager ou d’opérations groupées justifiant de règles différentes

Au titre de l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, ces présentes règles s'appliqueront également à chacun des lots issus de divisions foncières opérées par un lotisseur ou par le bénéficiaire d'un permis valant division.

L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux bâtiments et ouvrages techniques des services d’intérêt collectif.

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale à la hauteur totale de l’éolienne (mât + pale) quelle que soit la hauteur du mât.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain d’assiette les recevant. Elle est aussi conditionnée par les dispositions du zonage d’assainissement pluvial devant être respectées. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’intérêt collectif, aux bâtiments et ouvrages techniques des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’emprise au sol n’est pas réglementée.

La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes.

La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle, . à l'égout de l’acrotère, pour les constructions à toiture-terrasse ou à faible pente, . à l’égout de toiture ou à l’égout de l’acrotère pour les annexes séparées de la construction principale, établies en limite séparative.

10.1. Hauteur maximale autorisée#

Zone

Hauteur maximale à l’égout

des constructions

Ub (y compris secteurs

Uba et Ubb)

UbOA2

6,5 m soit R+1+ comble ou R+1+ attique pour la construction principale

6m soit R+1+ comble ou attique pour la construction principale

Hauteur maximale à l’acrotère des constructions 6m 6m

Hauteur maximale des annexes séparées de la construction principale implantées en limite séparative

3,2 m l’égout de toiture ou à l’égout de l’acrotère

3,2 m l’égout de toiture ou à l’égout de l’acrotère

10.2. Cas particuliers#

1°) Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur différente à celles fixées ci-dessus peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

2°) Une hauteur maximale supérieure à celle définie au tableau ci-dessus pourra être admise pour une construction venant s'accoler à une construction de hauteur supérieure établie ou s’établissant en limite séparative sur une propriété riveraine, à condition que : . la construction projetée n'excède pas la hauteur maximale de cette construction, . la façade de cette construction établie en limite séparative ne déborde pas de la façade de la construction riveraine.

3°) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas : . aux lucarnes, cheminées et éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables, . aux ouvrages techniques de grand élancement indispensables dans la zone, tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres. . aux constructions et installations d’intérêt collectif.

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

11.1. Règles générales#

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute intervention et tous travaux sur les bâtiments de caractère et d’architecture ancienne, identifiés au document graphique du présent P.L.U. au titre du 2° de l'article L. 123-1-5-III du Code de l'urbanisme ne doivent porter atteinte ni au caractère du bâtiment, ni à ses caractéristiques architecturales originelles et doivent en priorité respecter les volumes, les rythmes des percements, les matériaux relevant de l’architecture originelle de la construction. De manière générale, tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage, tels que haies, boisements, petit patrimoine identifiés par le présent P.L.U., en application du 2° de l'article L. 123-1-5-III du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17 et R 421-23 du Code de l’urbanisme.

Au sein des secteurs inventoriés au titre du 2° de l'article L. 123-1-5-III du Code de l'urbanisme, la préservation de la qualité architecturale et patrimoniale des bâtiments ne pourra s’opposer à des projets recourant à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou de production d’énergie renouvelable, dès lors que n’est pas affectée la qualité paysagère et urbanistique des bâtiments perçus depuis le domaine public.

NOTA. Les règles spécifiques suivantes ne s'appliquent pas aux installations, équipements ou bâtiments relevant de l’intérêt collectif.

11.2. Règles spécifiques#

11.2.1. Regles relatives aux toitures des constructions principales#

a) La couverture de toute construction principale doit être réalisée en tuile ou avec les matériaux conformes par leur aspect, leur tonalité et leur forme à la tuile traditionnellement utilisée localement, sauf dans les cas visés à l’alinéa b). L'ardoise (naturelle ou artificielle) peut être autorisée dans le cadre de l'extension, de la reconstruction à l’identique ou de l'aménagement de constructions existantes déjà couvertes en ardoises. Les ardoises seront posées à pureau droit. Les toitures comporteront deux versants principaux. La pente des toitures en tuiles ou matériaux d'aspect similaire des constructions principales doit être comprise entre 25 % et 35 %, sauf cas visés à l’alinéa b).

b) Toutefois, il pourra être dérogé à ces règles (relatives aux pentes de toitures et aux matériaux employés en couvertures) : . pour des constructions d'intérêt public ou collectif, . pour des constructions de type bioclimatique ou recourant à des énergies renouvelables qui nécessiteraient des pentes de toiture différentes, . pour des vérandas, des parties de toiture traitées en arrondi ou en toiture-terrasse *.

. pour les extensions de constructions existantes présentant des pentes différentes.

Ces constructions devront être intégrées de manière harmonieuse à la construction.

• En secteurs Ub et Uba, des parties de toitures terrasses ou arrondies sont admises sur toute construction principale, sous réserve que leur surface par projection au sol n’excède pas 50% de la surface de la toiture et qu’elles soient intégrées de manière harmonieuse à la construction.

Les couvertures en tôle ondulée galvanisée sont interdites.

11.2.2.Murs, façades, des constructions principales#

Pour les façades des constructions, les matériaux employés et leur tonalité devront rester en harmonie avec ceux de l’ensemble du secteur. Le bardage est interdit sur les murs en pierres, sauf s’il répond à des objectifs d’amélioration des qualités et performances énergétiques ou d’isolation thermique de la construction. Le bardage en ardoise est interdit. Les bardages en tôle ondulée et les bardages brillants sont interdits. Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses, agglomérés,...) ne peuvent rester à l’état brut en parement extérieur. Ils doivent être enduits.

11.2.3. REGLES COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX CONSTRUCTIONS PRINCIPALES D’INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL IDENTIFIEES AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE L. 123-1-5-III DU CODE DE L’URBANISME

Tous travaux de réfection, de rénovation des constructions existantes doivent respecter les matériaux originels de la construction, traditionnels rencontrés sur le secteur concerné : . les façades doivent être en pierres (à vue ou non), en privilégiant des joints à base de mortier de chaux. . les couvertures doivent être en tuiles ou en ardoises en fonction de celles des constructions riveraines. . le zinc doit être utilisé pour les noues, les descentes d’eau pluviale. Les détails architecturaux, caractéristiques du patrimoine ancien local, doivent être conservés : . linteaux de portes, voutes archées, . corniches, génoises, . encadrements en pierres de taille des ouvertures, . souches de cheminées anciennes… Les menuiseries en bois doivent être privilégiées à tout autre matériau. Les menuiseries doivent être de teinte neutre. En cas de rénovation de bâtiments existants d’intérêt patrimonial, les percements existants doivent être conservés.

Extension de la construction principale : L’extension doit respecter l’aspect originel de la construction principale existante. Les couvertures devront être identiques à celles de la construction principale. Les façades doivent présenter un aspect similaire à celui de la construction principale.

11.2.4.Regles relatives aux annexes#

Les annexes à la construction principale doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Elles doivent être conçues de telle manière : . que leur volume reste inférieur par rapport à la construction principale, . que leurs matériaux soient en harmonie avec la construction principale.

a) Toitures des annexes : Les couvertures en tôle ondulée galvanisée, en fibrociment sont interdites.

. Les toitures des annexes séparées de la construction principale pourront être en matériaux différents mais de teinte similaire à la tuile ou à l’ardoise. Les couvertures « multi-couches » ou de type « shingle » de teinte tuile rouge, avec une pente de 25% maximum seront autorisées pour les annexes séparées de la construction principale. Les toitures des bâtiments annexes séparées peuvent ne comporter qu’une pente ou être traitées en toituresterrasses.

b) Abris de jardins :

Les abris de jardin doivent être réalisés en bois ou avec des matériaux en harmonie avec la construction principale.

11.2.5.Regles relatives aux clotures#

a) Dispositions générales Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs ou murets de pierres (enduits ou non) doivent être conservées et entretenues. L’édification de clôtures est facultative. Elle doit être soumise à une déclaration préalable auprès de la Mairie. Il n’est pas fixé de règles particulières pour les clôtures de terrain recevant des bâtiments ou équipements d’intérêt collectif.

Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

b) Types de clôtures : En façade sur rue, les clôtures seront : . exclusivement végétales. Les clôtures végétales pourront être doublées, côté parcelle privée, d’un grillage d’une hauteur équivalente. Leur hauteur ne doit pas excéder 1,80 mètre. et/ou . constituées d’un muret de 1,00 mètre de hauteur maximum, surmonté ou non d’un grillage, d’une grille, d’une lice en bois ou de tout autre dispositif à claire voie, la hauteur de l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 mètre. L’emploi du grillage est subordonné au doublage de ma clôture par une haie végétale d’une hauteur équivalente.

Les clôtures en plaques de béton sont interdites sur rue.

En limite séparative, la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre.

Pour toute clôture sur rue ou en limite séparative : La limitation de hauteur des clôtures ne s’applique pas aux piliers et à la restauration (sans rehaussement et en respectant les matériaux existants) de murs de pierres pré-existants de qualité.

Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses, agglomérés,...) ne peuvent être employés brut en parement extérieur.

Les haies végétales devront être constituées d’essences locales (cf. annexe 1 – liste d’essences préconisées).

L’emploi de résineux (thuyas, cupressus) est interdit.

En secteur UbOA2, outre les dispositions précédentes, les clôtures réalisées en limite avec les terrains riverains du secteur, devront privilégier a minima une plantation de haie végétale d’essences locales (cf. annexe 1 – liste d’essences préconisées) d’une hauteur maximale de 2 m.

11.3. Eléments du paysage#

Rappel :

Tous travaux, toute utilisation des sols ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage ou de patrimoine identifié par le présent P.L.U., en application du 2° de l'article L. 123-1-5-III du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17 et R 421-23 du Code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour des projets de stationnement collectif, une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté et proportionné aux besoins de l’opération, en tenant notamment compte de la destination de la construction, des prévisions de fréquentation… Pour les constructions d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser doit permettre de satisfaire les besoins estimés liés aux usages et au fonctionnement du projet concerné.

12.1. Logements Il est exigé au minimum deux places de stationnement (dont une possible en garage) par logement ainsi qu’une place de stationnement supplémentaire pour quatre logements. Cette disposition s’applique aussi aux logements créés par changement de destination. Ces places doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Ces places de stationnement peuvent le cas échéant être assurées en tout ou partie, par la réalisation d’un espace de stationnement collectif ou mutualisé. Pour les logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat – article L123-1-13 du code de l’urbanisme, une seule place de stationnement est exigée.

12.2. Autres usages 1°) Constructions à usage de bureau :

Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher de bureau. 2°) Constructions à usage commercial :

Une place de stationnement par 20 m² de surface de vente pour toute construction de plus de 150 m² de surface de vente. 3°) Constructions à usage artisanal : Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher.

4°) Constructions à usage d’hôtel et de restaurant : Une place de stationnement par 10 m² de surface de plancher de salle pour les restaurants, Une place de stationnement par chambre pour les hôtels. Cumul des deux normes pour les hôtels-restaurants.

12.3. Modalités d'application#

Sauf disposition précisée ci-dessus, les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :

• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application des articles L 123-1-2 et L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme.

Les plantations existantes de qualité, comprenant des haies végétales composées d'essences locales et des arbres de haute tige caractéristiques de la végétation locale, inventoriées au document graphique du P.L.U. au titre du 2° de l'article L. 123-1-5-III du Code de l'urbanisme (cf. plan des éléments d'intérêt paysager ou patrimonial à préserver) doivent être maintenues. En cas de nécessité devant être justifiée, elles peuvent être remplacées sur le terrain d’assiette concerné par le projet par une haie de type bocager ou des plantations de haute tige correspondant à des essences rencontrées localement. Le choix des essences sera fait parmi les espèces rustiques et forestières locales en évitant les espèces exotiques dites d’ornement (voir annexe 1 sur les essences locales). L'abattage d'arbres ou de haies identifiées sur ce document graphique au titre du 2° de l'article L. 123-1-5-III du Code de l'urbanisme est soumis à déclaration auprès du Maire.

Les opérations comprenant au moins 5 logements doivent obligatoirement réserver au minimum 10 % de la superficie du terrain concerné par le projet à l’aménagement d’espaces communs pouvant comprendre des aires de jeux et de loisirs, des espaces verts d’agrément, des bassins d’eau pluviale paysagers ou des noues, des cheminements piétonniers… L’unité foncière recevant la construction principale doit conserver en zone Ub (y compris en secteurs Uba et Ubb) au minimum 45 % d’espace non imperméabilisé.

Article abrogé.

Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

La réalisation d’opérations comprenant au moins 5 logements devra permettre la mise en place des fourreaux nécessaires au passage ultérieur de la fibre optique.

Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Uh#

CHAPITRE III -RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uh (secteurs Uha ET Uhb)#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone Uh correspond au village du Migron, recevant des constructions à usage d’habitation et de manière secondaire des activités qui n’apportent pas de nuisances et qui restent compatibles avec l'habitat. La zone Uh comprend deux secteurs :

• un secteur Uha, correspondant au cœur de village ancien du Migron, marqué par une urbanisation généralement dense, où les bâtiments sont généralement édifiés en ordre continu et à l’alignement. Tout aménagement, tout projet de construction ou d’extension en zone Uha devra justifier d’une intégration harmonieuse dans son environnement urbain et respecter les caractéristiques urbaines du secteur marqué par une urbanisation généralement dense, où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l’alignement des voies ou des emprises publiques.
• un secteur Uhb, secteur urbain à dominante d’habitat qui s’est développé en extension du secteur Uha, présentant un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels, dans lequel l’implantation des constructions est conditionnée à des règles précisées aux articles 1, 2 et 6 du règlement de la zone.

La zone Uh relève de l’assainissement collectif.

Nota. Certaines parties du territoire classées en zone naturelle sont concernées par un risque de ‘’retrait – gonflement des argiles’’ d’aléa faible (cf. annexe 11 du présent P.L.U.). Ce risque peut engendrer des précautions ou des mesures constructives particulières à prendre (adaptation des fondations, chaînage des structures…). Il est ainsi recommandé à tout candidat à la construction de consulter l’annexe n° 11 du P.L.U. ou le site du BRGM – Bureau de Recherches en Géologie Minière - (www.argiles.fr) ou de se rapprocher de services spécialisés pour obtenir davantage de renseignements.

Version après modification n°5 – 27/06/2019

Titre 2 : ZONE U : règlement de la zone Uh#