Construire à Fuillales règles du PLUi
- En vigueur depuis le 13/04/2023
- 29 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 29 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
24
- 1AU19 articles
- 1AU26 articles
- 1AU37 articles
- 1UA7 articles
- 1UB9 articles
- 1UC9 articles
- 1UD8 articles
- 2AU19 articles
- 2AU26 articles
- 2UA7 articles
- 2UB8 articles
- 2UC8 articles
- 2UD9 articles
- 3AU18 articles
- 3AU22 articles
- 3AU37 articles
- 3UA7 articles
- 3UB7 articles
- 3UC8 articles
- 3UV5 articles
- 4AU19 articles
- 4AU22 articles
- 4UA7 articles
- 4UB9 articles
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU1
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : - pour les équipements d'intérêt collectif ...
- Zone 1UA
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage...
- Zone 1UB
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage...
- Zone 1UC
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sous destination Nombre de ...
- Zone 1UD
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sous destination Nombre de ...
- Zone 2AU1
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : - pour les équipements d'intérêt collectif ...
- Zone 2UA
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage...
- Zone 2UB
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage...
- Zone 2UC
Normes de stationnement Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sou...
- Zone 2UD
Normes de stationnement Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sou...
- Zone 3AU1
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : - pour les équipements d'intérêt collectif ...
- Zone 3UA
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage...
- Zone 3UB
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage...
- Zone 3UC
Normes de stationnement Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sou...
- Zone 4AU1
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : - pour les équipements d'intérêt collectif ...
- Zone 4UA
Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule. 6.11 Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage...
- Zone 4UB
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sous destination Nombre de ...
- Zone UE
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sous destination Nombre de ...
- Zone UEP
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sous destination Nombre de ...
- Zone UT
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous : Destination ou sous destination Nombre de ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fuilla
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fuilla
- Agrandir à Fuilla
- Construire une piscine à Fuilla
- Poser un abri de jardin à Fuilla
- Clôturer à Fuilla
- Refaire la façade à Fuilla
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 41 ancien chemin de Villefranche, 66820 Fuilla
- Téléphone
- 04 68 96 19 23
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.fuilla.fr
Fuilla en chiffres
- 435habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fuilla ?
Le document opposable est 200049211_PLUi_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 46 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Fuilla ?
Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1UA, 1UB, 1UC, 1UD, 2AU1, 2AU2, 2UA, 2UB, 2UC et 17 autres. Ils portent 205 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fuilla ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fuilla est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fuilla ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fuilla ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fuilla ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Serdinya236 hab.
- Corneilla-de-Conflent527 hab.
- Sahorre401 hab.
- Villefranche-de-Conflent215 hab.
- Vernet-les-Bains1 498 hab.
- Escaro128 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200049211_PLUi_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Contenu
- 1221 pages, 29 zones, 205 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 46 planches, de 1 à 40
- Planche 1 1,8 Mo
- Planche 10 31 Mo
- Planche 11 1,9 Mo
- Planche 12 1,9 Mo
- Planche 13 1,6 Mo
- Planche 14 9,1 Mo
- Planche 15 30 Mo
- Planche 16 1,8 Mo
- Planche 17 1,8 Mo
- Planche 18 41 Mo
- Planche 19 1,6 Mo
- Planche 2 1,2 Mo
- Planche 20 1,4 Mo
- Planche 21 8,8 Mo
- Planche 22 930 ko
- Planche 23 10 Mo
- Planche 24 30 Mo
- Planche 25 1,5 Mo
- Planche 26 1,1 Mo
- Planche 27 30 Mo
- Planche 28 11 Mo
- Planche 29 1,2 Mo
- Planche 3 6,7 Mo
- Planche 301 12 Mo
- Planche 302 16 Mo
- Planche 31 1,6 Mo
- Planche 32 14 Mo
- Planche 33 1,7 Mo
- Planche 34 31 Mo
- Planche 35 2,0 Mo
- Planche 36 1,2 Mo
- Planche 37 1,2 Mo
- Planche 38 29 Mo
- Planche 39 26 Mo
- Planche 4 1,5 Mo
- Planche 40 1,7 Mo
- Planche 41 1,1 Mo
- Planche 42 1,3 Mo
- Planche 43 33 Mo
- Planche 44 984 ko
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 589 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 66085
- Code postal
- 66820
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 335 locaux raccordables sur 346 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.