Les versions du document d'urbanismede Gajan

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2026Publiée le 12/10/2026, en vigueur30122_PLU_20260929
• PLU approuvé le 10/02/2026Publiée le 13/02/2026, retirée le 12/10/202630122_PLU_20260210
• PLU approuvé le 27/11/2018Publiée le 30/07/2019, retirée le 13/02/202630122_PLU_20181127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.