Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX
ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être ma'lntenues ou remplacées par des plantat'Ions au moins équivalentes (en qualité et en essences). SECTION 3 - POSSIBIUTÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE N 114: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) Sans objet car toute construction interdite.
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CARACTERE DE LA ZONE N habitat La zone N habitat correspond aux secteurs d'habitat diffus hors des zones bâties. Dans ces secteurs, l'objectif est de limiter le développement de l'urbanisation tout en autorisant les évolutions mesurées de l'existant.
SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UllUSATION DU SOL ARTICLE Nhab / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article Nhab / 2 les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits. toute construction dans les surfaces submersibles (Servitudes d'Utilité Publiques valant Plan de Prévention des Risques) toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et d'autre du lit d'un torrent encaissé présentant des berges sujettes à l'érosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et d'autre du lit d'un torrent dans les autres cas. toute construction dans une bande de 1Dm de part et d'autre de l'axe des combes sèches (écoulement non pérenne). ARTICLE Nhab / 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre l'incendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ". les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif les annexes liées à un bâtiment d'habitation existant, attenantes ou non à la construction les extensions et aménagement des bâtiments d'habitation existants, sans création de nouveaux logements les piscines, si elles sont situées sur la même unité foncière que la construction existante les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 tout projet situé dans ou à proximité de la zone impactée par la CIZI fera l'objet d'une consultation du service responsable et sera accompagné d'une note présentant les mesures prenant en compte le risque inondation.
SECTION 2 - CONomONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Nhab /3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3, 1 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou pnvee, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. ARTICLE Nhab /4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU. D'ÉLECTRICITÉ. D'ASSAINISSEMENT ET DIVERS Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées. 4-1 - Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur. Les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc. 4-2 - Assainissement En l'absence de réseau d'assainissement collectif l'assainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de l'accord préalable des propriétaires. Eaux pluviales: Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en oeuvre. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ARTICLE Nhab / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS En l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'unité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de l'État urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne). ARTICLE Nhab / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantée avec un retrait minimum de 3 m de l'emprise des voies. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine. Les constructions longeant la RN125 seront implantées, pour les constructions à usage d'habitation, avec un recul minimum de 35m par rapport à l'axe de la voie et de 10m par rapport à l'emprise de l'emplacement réservé s'il concerne leur parcelle. Pour les autres constructions, elles seront implantées avec un recul minimum de 25m par rapport à l'axe de la voie et de 10m par rapport à l'emprise de l'emplacement réservé s'il concerne leur parcelle.
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ARTICLE Nhab /7: IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée: soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 ml. 7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés: De part et d'autre des autres fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge. ARTICLE Nhab /8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Non réglementé ARTICLE Nhab /9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE Nhab /10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser R+ 1 et 6,5 m à l'égout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants La hauteur ne pourra en principe excéder la hauteur du bâtiment mitoyen le plus élevé. Dans tous les cas, la hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place. ARTICLE Nhab / Il : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS (Les constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère - voir Annexes) Il.1 - Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux. Il.2 - Façades L'emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdit. Il.3- Toitures Elles seront réalisées exclusivement en tuile dite «canal" ou « rondes" en couvrant et en courant. La pente sera de 28 à 35 %. Toutefois, d'autres dispositions sont autorisées pour les toitures existantes, les vérandas, les annexes, les aménagements et extensions des toitures-terrasses existantes ou des bâtiments existants dont les toitures ne sont pas en tuile. Il.4 - Clôtures La hauteur des clôtures en façade ne devra pas dépasser 1,80 mètres au total, le mur-bahut étant de 1 mètre maximum. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres.
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11.5 - Couleurs et matériaux Pour les matériaux de couverture et de maçonnerie, pour les enduits à la chaux et les badigeons, pour les enduits prêts-à-l'emploi, pour les menuiseries et les ferronneries, le choix des matériaux et des couleurs se fera en cohérence avec les palettes des matériaux et des teintes" Comminges" et " Pyrénées" prescrites par le SDAP et jointes en annexe. ARTICLE Nhab / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE Nhab / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES. D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ILes constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère - voir Annexes) Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l'espace compris entre l'alignement et les bâtiments doit être aménagé. SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE N hab / 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) Non réglementé.
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CARACTERE DE LA ZONE Nchâteau La zone N château comprend les secteurs à protéger en raison de la qualité1 et de la spécificité des sites, des paysages. La zone N château est soumise à permis de démolir. SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UllUSATION DU SOL ARTICLE Nchât / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article N /2 toute construction dans les éléments de paysage identifiés non bâti les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel toute construction dans les surfaces submersibles (Servitudes d'Utilité Publiques valant Plan de Prévention des Risques) toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 25m, de part et d'autre du lit d'un torrent encaissé présentant des berges sujettes à l'érosion, toute construction nouvelle et remblais dans une bande de 15m, de part et d'autre du lit d'un torrent dans les autres cas. toute construction dans une bande de 10m de part et d'autre de l'axe des combes sèches (écoulement non pérenne). ARTICLE Nchât / 2: OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre l'incendie et aux arrêtés" emploi du feu et débroussaillement". les annexes liées à un bâtiment d'habitation existant, attenantes ou non à la construction les extensions et aménagement des bâtiments d'habitation existants, sans création de nouveaux logements les p',scines, si elles sont situées sur la même unité foncière que la construction existante les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés au document graphique doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 les Eléments de Paysage Identifiés bâtis repérés au document graphique devront être préservés par l'intégrité de l'enveloppe du bâtiment, par le respect de son caractère architectural, par le respect de son inscription dans une unité foncière non bâtie. Seules les extensions mesurées de ces bâtiments sont autorisées. tout projet situé dans ou à proximité de la zone impactée par la CIZI fera l'objet d'une consultation du service responsable et sera accompagné d'une note présentant les mesures prenant en compte le risque inondation.
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SECTION 2- CONDmONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Nchât /3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou pnvee, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. ARTICLE N chât /4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU. D'ÉLECTRICITÉ. D'ASSAINISSEMENT ET DIVERS Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol concernées. 4-1 - Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d'eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur. Les points d'eau normalisés nécessaires à la luite contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d'incendie et de secours ou le service ad hoc. 4-2 - Assainissement En l'absence de réseau d'assainissement collectif l'assainissement individuel est autorisé par une filière réglementaire. En cas de déversement des eaux usées dans les fossés indiqués en annexe, cela ne peut se faire que sous réserve de l'accord préalable des propriétaires. Eaux pluviales: Pour limiter l'imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ARTICLE N chât /5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS En l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'unité foncière de toute construction aura une taille minimale de 1000m2. (confère doctrine de l'État urbanisme et assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne).
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ARTICLE N chât / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantée soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l'emprise. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine. Les constructions longeant la RN125 seront implantées, pour les constructions à usage d'habitation, avec un recul minimum de 35m par rapport à l'axe de la voie et de 10m par rapport à l'emprise de l'emplacement réservé s'il concerne leur parcelle. Pour les autres constructions, elles seront implantées avec un recul minimum de 25m par rapport à l'axe de la voie et de 10m par rapport à l'emprise de l'emplacement réservé s'il concerne leur parcelle. ARTICLE N châtl7: IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives: Toute construction nouvelle doit être implantée: soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 ml. 7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés: De part et d'autre des ruisseaux et fossés, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge. ARTICLE N châtlB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Sans objet. ARTICLE N chât / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet. ARTICLE N chât/10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra pas dépasser 9,5 à l'égout du toit. Toutefois des dépassements de hauteur pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions dans la continuité des bâtiments existants. ARTICLE N châtl11 : : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS (Les constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère - voir Annexes) 11.1-Façades L'emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdit.
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11.2- Toitures Pour les constructions à usage d'habitat: les toitures seront réalisées exclusivement en ardoises. La pente sera de 50% pour les parties courantes à 120% pour les parties verticales selon le type de combles Pour les autres constructions: non réglementé. 11.3 - Couleurs et matériaux Pour les matériaux de couverture et de maçonnerie, pour les enduits à la chaux et les badigeons, pour les enduits prêts-à-l'emploi, pour les menuiseries et les ferronneries, le choix des matériaux et des couleurs se fera en cohérence avec les palettes des matériaux et des teintes « Comminges" et « Pyrénées" prescrites par le SDAP et jointes en annexe. ARTICLE N chât / 12: OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE N chât / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS (Les constructions devront être réalisées au plus près des principes de la Charte architecturale et Paysagère - voir Annexes) 13.1 - Autres plantations existantes Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 13.2 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L 123-1.7 du code de l'Urbanisme: Les éléments de paysage identifiés non bâtis repérés aux documents graphiques devront être préservés. SECTlON 3 - POSSIBIUTÉS MAXIMALES D'OCCUPATlON DU SOL ARTICLE N chât / 14: COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) Non réglementé Commune de Galié (31)" PLAN LOCAL D'URB7AN~I:;::S:-:M:;::E-·-::R:-Cè""Cgl-em-e-n7,-.------d"C:é-ce-m""Cb-re-2:::0:-c1-::0-.----=p-.4CC1-