Les versions du document d'urbanismede Gamaches

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/06/2026Publiée le 20/07/2026, en vigueur80373_PLU_20260608
• PLU approuvé le 04/03/2014Publiée le 27/07/2018, retirée le 20/07/202680373_PLU_20140304

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.