Zone N

Intitulé du document : 1.1

. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

• En zone N, le développement des projets de production d’énergie renouvelable relevant de la sous destination « exploitation agricole » doit être strictement limité au fonctionnement de l’exploitation agricole, en compatibilité avec celle -ci, sans porter atteinte aux espaces naturels et/ou les paysages.

• Dans les sous -secteurs N1, Ntvb, NE, NL sont autorisés les installations et équipements légers nécessaires aux activités pastorales (clôtures, parc de contention et de tri, passages canadiens, aménagements de pistes, de points d’eau), dans le respect de le urs règlementations spécifiques et le cas échéant sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques.

• En sous -secteur NJ, seules sont autorisées les constructions et installations légères en lien avec la

pratique du jardinage de type abris de jardins et serres. Leurs emprises au sol est limitée à

10m² et

3m. de hauteur. Elles sont assimilées aux « annexes » pour les règles édictées dans la zone N.

152 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

• En zone agricole, le développement des projets de production d’énergie

relevant de la sous -

destination « exploitation agricole » doit être strictement limité au fonctionnement de l’exploitation

agricole, en compatibilité avec celle -ci, sans porter atteinte aux espaces naturels et/ou les paysages.

• Sont autorisés les installations et équipements légers nécessaires aux activités pastorales (clôtures, parc de contention et de tri, passages canadiens, aménagements de pistes, de points d’eau), dans le respect de leurs règlementations spécifiques et le ca s échéant sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques.

➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous -destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

1.2. Destinations et sous - destinations

Interdites A1, Atvb A1, Atvb

Autorisées

Autorisées sous conditions

A1, Atvb

A1, Atvb

162 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Destinations

Sous -destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

A1, Atvb

A1, Atvb,

A1, Atvb

A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb

Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb A1, Atvb

Autorisées

ZONE A

Autorisées sous conditions A1, Atvb

A1, Atvb

A1, Atvb

A1, Atvb A1, Atvb

A1, Atvb

A1

Sous - destination s autorisée s sous condition s :  Exploitation agricole

163 Règlement écrit

• Dans les sous - secteur s A1 et Atvb , pourront être admis, sous réserve que, pour chaque site d'exploitation agricole (un site d'exploitation agricole devant s'entendre comme le lieu où sont localisés et regroupés les principaux bâtiments de stockage et/ou d'élevage de l'exploitation), l'emprise au sol cumulée de l'ensemble des installations , bâtiments et constructions existants à la date d'approbation du PLU i-H et futurs ne dépasse pas 10 000m ² en A1 et 5000m² en Atvb :

o la construction, l'aménagement, l'extension et la surélévation de bâtiments d'exploitation, installations ou ouvrages techniques (serres, silos, bâtiments de stockage, bâtiments d'élevage, fumières...) nécessaires à une activité agricole ou , pour les communes situées hors périmètre loi Montagne, au prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe...), sous conditions cumulatives :

- de démontrer leurs nécessités fonctionnelles et géographiques à une coopérative agréée d'utilisation de matériel agricole (CUMA), ou une exploitation agricole significative ou pérenne,

- qu'ils soient localisés à une distance maximale du siège ou du bâtiment

technique

principal du site d'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment

justifiées, ou création d'exploitation :

▪ de 100 m en A1

▪ de 50 m en Atvb ,

- de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale...) ;

- en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

o dans les sous - secteur s A1 et Atvb , des communes non comprises dans le périmètre Loi Montagne, les constructions et extensions , liées ou destiné es au développement d'activités d’accueil à la ferme sont autorisées sous conditions cumulatives :

- de démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est « accessoire » (au sens de l'article 75 du Code Général des Impôts) à l'activité agricole et supportée par une exploitation agricole significative et pérenne,

- d’être situées à une distance maximum des bâtiments et installations existants de l’exploitation (sauf impossibilités foncières et/ou techniques dûment justifiées ) :

▪ De 50 m en sous -secteur A1.

▪ De 30 m en sous -secteur Atvb et sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agro -écologiques et passage de la faune notamment).

- de démontrer qu'ils respectent leur réglementation spécifique (sanitaire, environnementale, ERP...),

- de démontrer que le bâtiment a perdu sa fonction agricole première,

- d’être limitées à 100 m² d’emprise au sol cumulée par exploitation .

- en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

164 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

 Logement Dans les sous - secteurs A1 et Atvb sont autorisés : • La construction et l’aménagement de logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve s cumulatives : - de démontrer la nécessité fonctionnelle et géographique (notamment la nécessité d'une présence humaine permanente et rapprochée) à une exploitation agricole significative et pérenne - qu'ils soient distants de 100 m maximum du siège ou du bâtiment technique principal de l'exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncières dûment justifiées, - et ne pas dépasser : ▪ 200m² de surface plancher en sous -secteur A1. ▪ 150m² de surface plancher en sous -secteur Atvb - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

• L’extension et/ou la surélévation d’un logement existant à la date d’approbation du PLUi ou d’un logement de fonction créé , sans création de nouveau logement/hébergement, sous conditions cumulatives : - de ne pas dépasser la limite de 30% de surface plancher initiale avec un total cumulé (ancien + neuf) maximum : ▪ de 200 m2 de surface plancher en sous -secteur A1 , ▪ de 150 m2 de surface plancher en sous -secteur Atvb , - de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine ; - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

• La construction ou l’extension d’annexes sous conditions cumulatives : - qu'elles soient implantées à une distance maximale de la construction principale : ▪ de 30m en sous -secteur A1 ▪ de 20m en sous -secteur Atvb - que leur emprise au sol totale cumulée ne dépasse pas ▪ 100m² en sous -secteur A1 ▪ 50m² en sous -secteur Atvb - de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière riveraine ; - en sous -secteur Atvb, d e démontrer qu'ils ne portent pas atteinte aux continuités écologiques (infrastructures agroécologiques et passage de la faune notamment).

165 Règlement écrit

Les annexes autorisées ne doivent pas créer de nouveau logement

ZONE A

• La création de nouveau logement dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment

repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne

compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les règles concernant

l’extension de ces bâtiments et la construction d’annexes sont celles applicables à l’extension des

logements existants à date d’approbation du PLUi.

 Artisanat et commerce de détail

En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Restauration

En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Hôtels

En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Autres hébergements touristiques

En sous -secteur A1 et Atvb , la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Dans les sous - secteurs A1 et Atvb sont autorisés les constructions, extensions et annexes relevant de la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », à condition d’être compatibles avec l’activité agricole.

166 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE A  Industrie • En sous -secteur A1, les constructions et extensions nécessaires :

o Au stockage et à l’entretien de matériel agricole sont autorisées à condition d’être directement nécessaires

o Au prolongement de l’acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation en vente directe, …) sont autorisées à condition de démontrer leur nécessité fonctionnelle .

• En sous -secteur A1 et Atvb, la sous -destination est autorisée dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

4.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols

 Sous - secteur Nt1 et Nt4 Les habitations légères de loisirs sont autorisées. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones

en complément.

 Sous - secteur Nx1 ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

 Sous - secteur Nt2

Les terrains de camping, de caravaning, les habitations légères de loisirs autorisés.

et les mobil -homes, sont

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

171 Règlement écrit

 Sous - secteur Nt3 Les habitations légères de loisirs et les mobil -homes sont autorisés. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

ZONE Nstecal

4.2. Destinations et sous - destinations

Sous - destination s autorisée s sous condition s :

 Sous - secteur Nt1

Est interdit l’ensemble des sous-destinations à l’exception :

o Du logement à condition d’être rattaché au gardiennage des hébergements touristiques présents sur place et d’être limité à 210 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

o Des autres hébergements touristiques à condition d ’être limitées à 230 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

 Sous - secteur Nx1

Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception de l’artisanat et du commerce de détail, sous condition d’être rattaché à une activité agricole , et d’être limité à 1 200 m² d’emprise au sol au sein de la zone .

 Sous - secteur Nt2

Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception des autres hébergement s touristiques à condition :

o De démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est accessoire à l’activité agricole et a pour support une exploitation pérenne,

o D’être limitées à 100 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

Pour la construction repérée au sein du STECAL sur le règlement graphique ou l’OAP pouvant faire

l’objet d’un changement de destination, la destination autorisée est

: les autres hébergements

touristiques à condition d’être rattachée à l’activité agri -tourisme

 Sous - secteur Nt3

Est interdit l’ensemble des sous -destinations à l’exception des autres hébergement s touristiques à condition :

• De démontrer que l’activité d’accueil à la ferme est accessoire à l’activité agricole et a pour support une exploitation pérenne,

• D’être limitées à 150 m² d’emprise au sol au sein de la zone.

172 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Intitulé du document : 2.1

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

 Ensemble des sous - secteurs Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. L’implantation des extensions et annexes depuis les voies et emprises publiques ou privées n’est pas règlementée. Règles alternatives : • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. , une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 30m. par rapport au haut des berges.

Implantation depuis les limites séparatives

 Ensemble des sous - secteurs L’implantation des constructions doit être en recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Hauteur

 Ensemble des sous - secteurs Pour les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole », la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. Pour les autres constructions , la hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

157 Règlement écrit

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation depuis les voies et emprises publiques

 Ensemble des sous - secteurs Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. L’implantation des extensions et annexes depuis les voies et emprises publiques ou privées n’est pas règlementée Règle alternative : • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. ,

une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions

doivent s’implanter avec un recul de 30m. par rapport au haut des berges.

Implantation depuis les limites séparatives

 Ensemble des sous - secteurs L’implantation des constructions doit être en recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m.

Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée.

167 Règlement écrit

Hauteur

ZONE A

 Ensemble des sous - secteurs

Pour les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole », la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.

Pour les autres constructions , la hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Intitulé du document : 2.1

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Toitures

 Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

 Ensemble des sous - secteurs :

Les clôtures doivent être constituées soit :

• D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace

s pour la

circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la

protection de cultures.

• D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

158 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Clôtures sur limites séparatives

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Toitures

 Ensemble des sous - secteurs : Les toitures peuvent être à double pente , mono-pente ou en terrasse. Dans le cas des toitures à pente, la pente de toit est comprise entre 25 et 35%. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées à condition d’être masquées par un acrotère de hauteur suffisante. L a forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Les tuiles noires sont interdites. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

168 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives

ZONE A

 Ensemble des sous - secteurs : Les clôtures doivent être constituées soit :

• D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace pour la circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la protection de cultures.

• D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures sur limites séparatives

 Ensemble des sous - secteurs : Les clôtures doivent être constituées soit :

• D’un simple grillage pour une hauteur maximale de 2m et ménageant des espace pour la circulation de la petite faune, sauf dans le cas des clôtures constituant l’enclos d’animaux ou la protection de cultures.

• D’une haie vive, non mono-spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément .

169 Règlement écrit

Intitulé du document : 2.2

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le traitement des espaces libres des habitations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : 2.3

. Stationnement

159 Règlement écrit

Intitulé du document : 3

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Voiries

Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

160 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

. Desserte par les réseaux

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

170 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

ZONE Nstecal

DISPOSITIONS DE LA ZONE NSTECAL

NB : Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. La zone Nstecal correspond aux secteur s de taille et de capacité d’accueil limité présents sur le territoire et fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elle comprend 5 sous -secteurs :

- Le sous - secteur Nt1 correspond au projet de création d’un projet d’habitations légères de loisirs à Ségura .

- Le sous - secteur Nx1 correspond au projet de création d’une fromagerie à Loubières. - Le sous - secteur Nt2 correspond au projet de création d’un camping à la ferme à L’Herm. - Le sous - secteur Nt3 correspond au projet de création d’hébergement touristiques en lien avec

une activité agricole à Saint -Martin-de-Caralp. - Le sous - secteur Nt4 correspond au développement et à la diversification des activités de

l’établissement du Clos Cathala, à Saint -Paul -de-Jarrat.

Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat intercommunal de L’agglo Foix-Varilhes

Arrêté le

21/05/2025

Arrêté le

Approuvé le Arrêté le

25/02/2026

Approuvé le Arrêté le

Approuvé le

Approuvé le

PIECE DU PLUI -H

N° 3.1 PIECE DU

PNL°UI 1- H

PI ÈCES

RÈGLEMENTAIRES  R EGLEMENT ECRIT

PIENC°E D1U

2 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX ET RAPPELS REGLEMENTAIRES

.... 11

1. PORTEE ET UTILISATION DU PLUI -H ...........................................................1. 2

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ................................... 12 1.2. Comment lire le règlement ? ..................................................................................................................... 13 1.3. Division du territoire intercommunal en zones ......................................................................................... 14

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET OCCUPATIONS DU SOL .....................................................................................16

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division ................................... 16 2.2. Les travaux et aménagements soumis à déclarations préalables............................................................. 16 2.1. La règlementation relative à la gestion du bâti vétuste, détruit ou démoli .............................................. 17

3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS PERIMETRES OU LOCALISATIONS .........................................................................................................18

3.1. Les secteurs soumis à risques.................................................................................................................... 18 3.2. Les aménagements et constructions dans le périmètre d’un monument historique................................. 18 3.3. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site classé .............................................. 18 3.4. Les aménagements et constructions au sein du périmètre d’un site inscrit .............................................. 18 3.5. Les aménagements et constructions au regard de vestiges archéologiques ............................................ 19 3.6. Servitudes d’utilité publique ...................................................................................................................... 19 3.7. Les routes et voiries................................................................................................................................... 19

4. ADAPTATIONS ET DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLUI .....................................................................................................................20

4.1. Les adaptations mineures ......................................................................................................................... 20 4.2. Les dérogations ......................................................................................................................................... 20 4.3. Les ouvrages d’intérêt collectif et les équipements publics....................................................................... 22 4.4. Les dispositions complémentaires en faveur de la performance environnementale et énergétique retenues par le PLUI................................................................................................................................................. 23

5. LE SURSIS A STATUER .................................................................................24

6. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES AUTRES CODES, LOIS ET REGLEMENTS ............................................................................................................24

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES

.. 25

1. LES SECTEURS PORTANT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES PARTICULIERES ........................................................................................................26

1.1. Les prescriptions relatives à des projets d’aménagement......................................................................... 26 1.2. Les prescriptions relatives à la protection des patrimoines ...................................................................... 27

3 Règlement écrit

1.3. Les dispositions relatives à l’animation commerciale ............................................................................... 30 1.4. Les prescriptions relatives à la richesse du sol et du sous-sol ................................................................... 31

2. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ................................................................................................................31

2.1. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et activités ........................................ 31 2.1. Destinations et sous-destinations des constructions................................................................................. 33 2.2. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 33

3. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................34

3.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 34 3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 37 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 41 3.4. Stationnement........................................................................................................................................... 43

4. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................46

4.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 46 4.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 47

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

...... 51

DISPOSITIONS DE LA ZONE UA ................................ ................................ 53

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................54

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 54 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions................................................................................. 54 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 57

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................58

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 58 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 60 2.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 62 2.2. Stationnement........................................................................................................................................... 62

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................63

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 63 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 63

4 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

DISPOSITIONS DE LA ZONE UB ................................ ............................... 65 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................66

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 66 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 66 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 68

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................69

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 69 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 72 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 73 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 74

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ..........................................................................74

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 74 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 75

DISPOSITIONS DE LA ZONE UC ................................ ................................ 77 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................78

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 78 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 78 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 81

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................8. 1

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 81 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 83 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 84 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 84

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................85

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 85 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 85

DISPOSITIONS DE LA ZONE UE ................................ ................................ 87 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................87

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ........................................ 87

5 Règlement écrit

1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 87 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 89

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................89

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 89 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................ 91 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................. 92 2.4. Stationnement........................................................................................................................................... 92

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .........................................................................93

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées .............................................................................................. 93 3.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................................... 93

DISPOSITIONS DE LA ZONE UT ................................ ................................ 95 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................95

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols ......................................... 95 1.2. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 95 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................................. 97

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ............................................................98

2.1. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 98 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 100 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 101 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 101

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ....................................................................... 102

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 102 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 102

DISPOSITIONS DE LA ZONE UX ................................ .............................. 103 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................103

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 103 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 103 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 106

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 06

6 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 106 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 108 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 109 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 110

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................110

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 110 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 111

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISEES ................................ ................................ ................................ ................ 113 DISPOSITIONS DE LA ZONE AUB ................................ ............................ 115 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................115

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 115 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 115 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 117

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ...........................................................118

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 118 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 121 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 123 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 123

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................123

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 123 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 124

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUE ................................ ............................ 125 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................125

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 125 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 125 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 126

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 27

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 127 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 128

7 Règlement écrit

2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 129 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 129

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................130

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 130 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 130

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUTH ................................ .......................... 131 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................131

1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols ....................................... 131 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 131 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 133

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ................................ ..........................1. 34

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 134 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 135 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 136 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 136

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................137

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 137 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 137

DISPOSITIONS DE LA ZONE AUX ................................ ............................ 139 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................139

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 139 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 139 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 141

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 42

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 142 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 144 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 146 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 146

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................147

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 147

8 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 148

DISPOSITIONS DE LA ZONE AU0 ................................ ............................ 149

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

151

DISPOSITIONS DE LA ZONE N ................................ ................................ 152

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................152

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 152 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 153

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 57

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 157 2.1. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 158 2.2. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 159 2.3. Stationnement......................................................................................................................................... 159

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................160

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 160 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 160

CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

.... 161

DISPOSITIONS DE LA ZONE A ................................ ................................ 162

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ..............................................................................................................162

1.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 162 1.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 162

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 67

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 167 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 168 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 170 2.4. Stationnement......................................................................................................................................... 170

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................170

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 170 3.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 170

9 Règlement écrit

DISPOSITIONS DE LA ZONE NSTECAL

................................ ..................... 171

4. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE ...............................................................................................................171

4.1. Interdiction et limitation de certains usages, activités et affectations des sols ...................................... 171 4.2. Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 172

5. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ..........................................................1. 73

5.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 173 5.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................................................... 175 5.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............... 176 5.4. Stationnement......................................................................................................................................... 176

6. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ........................................................................177

6.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................ 177 6.2. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 177

CHAPITRE 7 LEXIQUE ................................ ................................ ........... 179

1. DEFINITIONS DES SOUS -DESTINATIONS .................................................180

2. LEXIQUE ............................................................................................................183

10 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes

CHAPITRE 1 PRINCIPES GENERAUX ET RAPPELS

REGLEMENTAIRES

11 Règlement écrit

1. PORTEE ET UTILISATION DU PLUI - H

Le présent règlement écrit ainsi que le règlement graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), accompagnés d es annexes et des servitudes d’utilité publique, annexées au PLUi H, constituent un ensemble cohérent de dispositions opposables à appréhender dans leur ensemble. Toute autorisation d’urbanisme doit respecter le cadre législatif en vigueur au moment du dépôt de l’autorisation.

1.1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi )

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des 42 communes de L’agglo Foix - Varilhes : Arabaux Artix, Baulou, Bénac, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières sur -Ariège, Foix, Gagnac, Gudas, Le Bosc, L’Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut -Plantaurel, Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayo ls, Rieux -de-Pelleport, Saint -Bauzeil, Saint -Félix -deRieutord, Saint -Jean -de-Verges, Saint -Martin-de-Caralp, Saint -Paul -de-Jarrat, Saint -Pierre -de-Rivière, Ségura, Serre s-sur -Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul , Verniolle, Vira. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

12 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

1.2. Comment lire le règlement ?

 ETAPE 1 : JE ME REPORTE AU PLAN DE ZONAGE POUR LOCALISER MA PARCELLE

Ma parcelle peut être concernée par deux types d’éléments graphiques :

Un aplat de couleur qui va indiquer à quelle(s) zone(s) la parcelle s’intègre (U, AU, A ou N). Le nom de la zone est indiqué sur le plan de zonage ainsi que dans la légende.

Des motifs qui se surajoutent à cet aplat de couleur. Il peut s’agir de motifs surfaciques (hachures, rayures, quadrillage), linéaires (pointillés, lignes pleines) ou ponctuels. Ces éléments indiquent des réglementations particulières liées à la nature des milieux ou des constructions. Si votre parcelle est concernée par un m otif de ce type, référez -vous à la légende pour en connaître la nature. La réglementation associée s’ajoute à celle de la zone et est consultable dans la rubrique associée du règlement.

 ETAPE 2 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS GENERALES

ET COMMUNES DU DOCUMENT

POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE D’ASPECT ET DE PERFORMANCE DU BATI

Les dispositions contenues dans les chapitres 1 et 2 s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire.

Elles traduisent une ambition générale du territoire en matière de qualité architecturale, énergétique et environnementale du bâti. Vous y trouverez les attentes en matière de :

• Aspect extérieur du bâtiment (qualité architecturale, toiture, clôtures)

• Connexion aux réseaux

• Stationnement

En fonction de la nature de votre projet, les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques ou sectorielles pourront vous aider à comprendre de façon plus illustrée les intentions de la Communauté d’Agglomération. Elles sont également complémentaires vis -à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Vous trouverez également d’autre information dans les annexes du PLUi.

 ETAPE 3 : JE ME RAPPORTE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE CONCERNEE DU DOCUMENT POUR CONNAITRE LES ATTENTES EN MATIERE DE LA CONSTRUCTION DANS LA TRAME URBAINE

Au-delà des qualités de la construction, le territoire est divisé en zones qui se différencient par leurs vocations et les caractéristiques de leur trame urbaine.

Les règles spécifiques à chaque zone traduisent donc les bonnes pratiques pour permettre la meilleure insertion de la nouvelle construction au sein de la trame existante. Elles concernent :

• Les usages des sols et les destinations et sous -destinations autorisées ou exclues ,

• Les règles d’implantation de la construction (recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites séparatives…) ,

• Les règles de gabarit (hauteur de la construction, extensions autorisées…) ,

13 Règlement écrit

 ETAPE 4 : SI JE SUIS CONCERNE(E), JE ME RAPPORTE AUX PRESCRIPTIONS PARTICULIERES INDIQUEES SUR LE PLAN DE ZONAGE Certains éléments (patrimoine bâti ou naturel, zones de risques…) nécessitent des réglementations spécifiques. Ils sont indiqués sur le plan de zonage et vous trouverez la réglementation spécifique, qui s’ajoute aux réglementations de chaque zone, dans le chapitre des « prescriptions particulières ». Concernant les secteurs spécifiques concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, nous vous invitons à consulter le document correspondant du dossier pour connaître les attentes correspondantes.

1.3. Division du territoire intercommunal en zones

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :  LES ZONES URBAINES (U) correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme ). Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

 Secteurs urbains anciens : UAc, UAf , UAh1 et UAh0

 Secteurs d’extensions urbaines : UB 2, UB 1, UC1 et UC0

 Secteurs urbains d’équipements : UE

 Secteurs urbains à vocation économique et/ou commerciale : UX a, UXc, UXi et UXm 

 Secteurs urbains à vocation d’accueil touristique : UT h, UTf et UTs

 LES ZONES A URBANISER (AU) l'urbanisation ».

correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,

d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cet

te zone et que des orientations

d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions

d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une

opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le

règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme ).

14 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :  : Secteurs ouverts à l’urbanisation, à vocation d’habitat : AUB1 et AUB2  Secteurs ouverts à l’urbanisation à vocation é quipement : AUE  Secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités associées : AUTh  Secteurs ouverts à l’urbanisation pour de l’activité économique : AUXc et AUXi  Secteurs fermés à l’urbanisation : AU0

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) équipés ou non, à protéger en raison :

correspondent à des « secteurs de la commune,

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues code de l’urbanisme ).

» (article R151-24 du

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

 Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité secondaires : N1

 Secteurs naturels comprenant des réservoirs de biodiversité principaux : Ntvb

 Secteurs naturels comprenant les secteurs d’activité pastorale / d’estive : NE

 Secteurs naturels comprenant des aménagements légers à vocation de loisirs : NL

 Secteurs naturels dédiés à la pratique du jardinage des particuliers : NJ

 Secteurs d’exploitation des gravières et carrières : NC

 Secteur dédié aux zones d’accueil des Gens Du Voyage existantes : Ngdv

 Secteurs correspondant aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées : Nstecal

 LES ZONES AGRICOLES (A) correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme ).

Au sein de la zone naturelle, se distinguent plusieurs sous -secteurs :

 Secteurs majoritairement dédiés à l’activité agricole : A1

 Secteurs dédiés à l’activité agricole, abritant également des réservoirs de biodiversité : Atvb

15 Règlement écrit

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAU

X,

AMENAGEMENTS ET OCCUPATION S DU SOL

2.1. Les autorisations d’urbanisme portant sur des terrains faisant l’objet de division