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Edifiable

PLUi de Ganac

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200067791_PLUi_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2026
Lecture
188 pages, 6 zones, 44 articles découpés
Plan de zonageUE : Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifsA1 : Zones principalement dédiées aux activités agricolesUC1 : Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaireUXa : Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industrielUC0 : Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvelles constructions de logementUAh0 : Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvelles construction de logementsAtvb : Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliersUXi : Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologiqueUB1 : Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres historiquesUTh : Zones correspondant aux secteurs dédiés à l'hebergement touristique et aux activités associéesN1 : Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et BleueNtvb : Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques fortsUAc : Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti ancien denseUAh1 : Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancienNE : Zones correspondant aux espaces naturels dans lesquels se pratique l'estiveNJ : Zones dédiées à la pratique du jardinage des particuliersAUB1 : Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1AU0 : Zones d'urbanisation futures non ouvertes à l'urbanisation immédiateUB2 : Zones correspondant aux extensions pavillionnaires anciennes dans la continuité des centres historiques, en lots libres avec une physionomie de faubourgAUB2 : Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB2NL : Zones correspondant aux espaces naturels dédiés aux activités de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067791_PLUI_20260225. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ganac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Avalanche
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes

39 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 route de la Barguillère, 09000 Ganac
Téléphone
05 61 65 36 36
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ganac ?

Le document opposable est 200067791_PLUi_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ganac ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUB, N, NT4, U, UNIT, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ganac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ganac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ganac ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ganac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ganac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ganac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
759 habitants
Code postal
09000
Code INSEE
09130
Département
Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
539 sur 539 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.