Construire à Ganacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/02/2026
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Votre projet à Ganac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ganac
- Agrandir à Ganac
- Construire une piscine à Ganac
- Poser un abri de jardin à Ganac
- Clôturer à Ganac
- Refaire la façade à Ganac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 9 route de la Barguillère, 09000 Ganac
- Téléphone
- 05 61 65 36 36
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ganac en chiffres
- 759habitants
- 34permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Ganac ?
Le document opposable est 200067791_PLUi_20260225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 43 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Ganac ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUB, N, NT4, U, UNIT, UX. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ganac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ganac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ganac ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ganac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ganac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Brassac633 hab.
- Foix9 934 hab.
- Saurat700 hab.
- Saint-Pierre-de-Rivière679 hab.
- Prayols364 hab.
- Montoulieu415 hab.
- Ferrières-sur-Ariège788 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067791_PLUi_20260225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2026
- Contenu
- 188 pages, 6 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067791_PLUI_20260225.
Le plan de zonage, 43 planches, de 1 à 40
- Planche 0 3,1 Mo
- Planche 1 44 Mo
- Planche 10 58 Mo
- Planche 11 24 Mo
- Planche 12 33 Mo
- Planche 13 25 Mo
- Planche 14 18 Mo
- Planche 15 14 Mo
- Planche 16 51 Mo
- Planche 17 17 Mo
- Planche 18 66 Mo
- Planche 19 33 Mo
- Planche 2 21 Mo
- Planche 20 32 Mo
- Planche 21 59 Mo
- Planche 22 30 Mo
- Planche 23 33 Mo
- Planche 24 33 Mo
- Planche 25 22 Mo
- Planche 26 40 Mo
- Planche 27 64 Mo
- Planche 28 20 Mo
- Planche 29 19 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 30 101 Mo
- Planche 31 27 Mo
- Planche 32 28 Mo
- Planche 33 20 Mo
- Planche 34 46 Mo
- Planche 35 27 Mo
- Planche 36 67 Mo
- Planche 37 75 Mo
- Planche 38 50 Mo
- Planche 39 40 Mo
- Planche 4 26 Mo
- Planche 40 49 Mo
- Planche 41 63 Mo
- Planche 42 26 Mo
- Planche 5 34 Mo
- Planche 6 40 Mo
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 09130
- Code postal
- 09000
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 539 locaux raccordables sur 539 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.