Les versions du document d'urbanismede Ganges

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/06/2024Publiée le 08/07/2024, en vigueur34111_PLU_20240610
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 28/12/2022, retirée le 08/07/202434111_PLU_20211216
• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 09/07/2020, retirée le 28/12/202234111_PLU_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.