Les versions du document d'urbanismede Garéoult

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/06/2025Publiée le 25/06/2025, en vigueur83064_PLU_20250618
• PLU approuvé le 09/10/2023Publiée le 24/10/2023, retirée le 25/06/202583064_PLU_20231009
• PLU approuvé le 09/12/2020Publiée le 27/01/2021, retirée le 12/10/202383064_PLU_20201209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.