Zone AZone agricole à Garons

Article UA.1 – Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions à destination agricole ou forestière ; - Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition ;

Les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone : - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts et stockages de déchets inerte et non inerte ; - Les affouillements et exhaussements de sols ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sauf dans les conditions définies dans le 2. de l’article UA1 ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les carrières.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve que la surface de plancher soit inférieure à 100m² et qu’elles ne présentent pas de nuisances au regard des habitations voisines.

Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration et correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. Doit être mis en œuvre,

Destinations sous destinations exploitation agricole#

ET

Forestiere#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation#

Logement

Hébergement

Commerce activite service#

ET Artisanat et DE commerce de Restauration détail

Commerce gros

Activités de

service où

de s’effectue l’accueil

Hôtels

d’une

clientèle

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux,

Equipements d’interet collectif#

ET

Services publics#

bureaux

accueillant du

public

des

administrations

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipeme nts sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux culte

de

publiques

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettant d’éviter ou de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Destination/sous destination autorisée Destination/sous destination soumise à condition Destination/sous destination interdite

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activites#

Article UB.1 – Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions à destination agricole ou forestière ; - Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition.

Les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone : - Les dépôts de véhicules ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts et stockages de déchets inerte et non inerte ; - Les affouillements et exhaussements de sols ; - Le stationnement de caravanes isolées ; Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sauf dans les conditions définies dans le 2. de l’article UB1 ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les carrières.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve que la surface de plancher soit inférieure à 150m² et qu’elles ne présentent pas de nuisances au regard des habitations voisines.

Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration et correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. Doit être mis en œuvre, toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettant d’éviter ou de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Destinations sous destinations exploitation agricole#

ET

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

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Industrie

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Destination/sous destination autorisée Destination/sous destination soumise à condition Destination/sous destination interdite

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activites#

Article UE.1 – Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dans la zone UE et le sous-secteur UEr, hors sous-secteurs UEa et UEe, les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone :

• Les nouvelles constructions destinées à l'habitation ; - Les constructions destinées à l'industrie ; - Les constructions à destination agricole ou forestière. Dans le sous-secteur UEa uniquement, les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone : - Les nouvelles constructions destinées à l'habitation ; - Les constructions à destination agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l'industrie ; - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - Les constructions destinées à l’artisanat et aux commerces de détail, sauf dans les conditions définies dans le 2. de l’article UE1. Dans le sous-secteur UEe uniquement, les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone : Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées dans le 2. de l’article UE1. Dans la zone UE et dans les sous-secteurs UEa, UEe et UEr, les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone :
• Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les dépôts et stockages de déchets inerte et non inerte ; - Les affouillements et exhaussements de sols ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les dépôts de véhicules ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sauf dans les conditions définies dans le 2. de l’article UE1 ; - Les carrières.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dans la zone UE uniquement, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone :

• Les piscines sont autorisées sous conditions qu’elles soient liées aux constructions destinées à l'hébergement hôtelier).

Dans la zone UEa uniquement, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone :

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve que la surface de plancher n’excède pas une superficie de 300m².

Dans la zone UEe uniquement, les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone :

• Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêts collectifs et services publics sous réserve qu’elles soient nécessaires au développement des énergies renouvelables.

Dans la zone UE et les sous-secteurs UEa et UEr, l’implantation d’activités entrainant de fortes nuisances sonores à proximité des zones d’habitations devra faire l’objet d’une étude d’impact de ces nuisances conformément à l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

Dans la zone UE et dans les sous-secteurs UEa, UEe et UEr, les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que leur présence soit compatible avec le voisinage des zones habitées, au regard notamment des sujétions de salubrité et de sécurité publique ;
• Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Destinations et sous-destinations au sein de la zone UE :

Destinations sous destinations exploitation agricole#

ET

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

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Destinations et sous-destinations au sein du sous-secteur UEa :

Destinations sous destinations exploitation agricole#

ET

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

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Destination/sous destination autorisée Destination/sous destination soumise à condition Destination/sous destination interdite

Destinations et sous-destinations au sein du sous-secteur UEe :

Destinations sous destinations exploitation agricole#

ET

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

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. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activites#

Article UP.1 – Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone :

• Les constructions destinées à l'habitation, sauf dans les conditions définies dans le 2. de l’article UP1 ;
• Les constructions destinées à l'industrie ; Les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone :
• Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement des caravanes ; - Les carrières.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone : - Les constructions destinées à l’habitation ou de bureaux à condition d’être strictement nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des installations sportives, de loisirs ou socioculturelles et des bâtiments communaux. - L’implantation d’activités entrainant de fortes nuisances sonores à proximité des zones d’habitations devra faire l’objet d’une étude d’impact de ces nuisances conformément à l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activites#

Article 1AU.1 – Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations

1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont interdites au sein de la zone : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions à destination agricole ou forestière ; - Les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition.

Les usages et affectations de sols suivants sont interdits au sein de la zone : - Les dépôts de véhicules ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement de caravanes isolées ; Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sauf dans les conditions définies dans le 2. de l’article 1AU1 ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les carrières.

2. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées sous conditions au sein de la zone : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve que la surface de plancher soit inférieure à 150m² et qu’elles ne présentent pas de nuisances au regard des habitations voisines.

Les usages et affectations de sols suivants sont autorisées sous conditions au sein de la zone : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration et correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. Doit être mis en œuvre, toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettant d’éviter ou de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Destinations sous destinations exploitation agricole#

ET

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

ET Artisanat et DE commerce de Restauration détail

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

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SERVICES PUBLICS administrations administrations d’action sociale public

publiques

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

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Destination/sous destination autorisée Destination/sous destination soumise à condition Destination/sous destination interdite

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activites#

Article A.1 – Interdiction et limitation de certains usages, affectation des sols, destinations et sous-destinations

1. Destinations et sous-destinations interdites#

Sont interdites toutes les constructions dont les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées dans le 2. de l’article A1.

2. Destinations et sous-destinations soumises à condition#

Dans la zone A uniquement, sont autorisées : 1. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole dans les conditions suivantes :

Les constructions et extensions de bâtiments agricoles fonctionnels sont autorisées à condition d'être réalisées dans un rayon de 50m avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf en cas de contraintes liées au fonctionnement de l'exploitation ou à la topographie.

2. La construction d'une habitation indispensable à l'activité agricole de l'exploitant, des coexploitants ou des ouvriers agricoles sous réserve :

• Que la présence permanente sur le site soit justifiée. - Que l'habitation soit située de manière à constituer un ensemble compact avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf en cas de contraintes liées au fonctionnement de l'exploitation ou à la topographie. La surface de plancher est limitée à 120 m², et l'emprise au sol de l’ensemble bâti dédiée à l'habitation (annexes comprises) est limitée à 200m².

3. Les annexes des bâtiments à usage d'habitation de l'exploitant, des co-exploitants et des ouvriers agricoles sous les conditions suivantes :

• Les annexes (hors piscines) doivent être accolées au bâtiment principal d'habitation et ne doivent pas dépasser une emprise au sol de 50 m².
• Une piscine par habitation est autorisée, à condition que son emprise au sol (hors plages) ne dépasse pas 50 m².
• La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l'égout du toit, comptée à partir du terrain naturel.

4. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sous réserve des conditions suivantes :

• Les activités doivent constituer un prolongement direct de l'acte de production agricole et doivent être liées à l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain concerné.
• Les activités ne doivent pas porter atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages.
• L'emprise au sol des constructions, qu'elles soient nouvelles ou issues de l'extension de bâtiments existants, destinées à la commercialisation des produits agricoles, ne doit pas dépasser 100 m².

5. Les équipements d’intérêts collectifs et services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6. Les bâtiments d’habitation existants à la date de la première approbation du PLU et dont la surface de plancher est strictement supérieure à 50 m2 peuvent faire l’objet d’une extension mesurée et d’annexes sous conditions :

• L’extension d’un bâtiment à usage d’habitation et la création d’annexes ne doivent pas :
• Compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Porter à plus de 120 m2 de surface de plancher et 200 m2 d’emprise au sol l’ensemble bâti dédié à l’habitation (annexes et extensions comprises)

L’extension d’un bâtiment à usage d’habitation doit en outre :

• Être réalisée en une seule fois depuis la date de la première approbation du PLU de la commune
• L’emprise au sol maximale de l’ensemble des annexes ne peut dépasser 50 m2, hors piscine. Pour les piscines, l’emprise est limitée à 50 m2 (hors plages).

3 / Usages et affectations des sols soumis à conditions Les usages et affectation des sols suivants sont autorisés :

• Les abris techniques nécessaires aux installations de pompage ou de stockage du matériel d’irrigation.
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux aménagements de protection contre les inondations et des installations autoroutières. - Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
• Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectifs et de services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Au sein du sous-secteur Ab seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (déchetterie, station d’épuration) sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les opérations qui ont une surface de plancher destinée à l’habitation supérieure ou égale à 1000 m2 doivent obligatoirement intégrer la réalisation d’au moins 30% de logements aidés par l’Etat (tels que définis par la réglementation en vigueur) ; le nombre de ces logements aidés pouvant être arrondi à l’unité inférieure.

• Dans le secteur faisant l’objet d’une servitude de mixité sociale portée au plan au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, 100% du programme des constructions doit être affecté à des logements aidés par l’Etat (au sens de la législation en vigueur).
• Les opérations qui ont une surface de plancher destinée à l’habitation supérieure ou égale à 1000 m2 doivent obligatoirement intégrer la réalisation d’au moins 30% de logements aidés par l’Etat (tels que définis par la réglementation en vigueur) ; le nombre de ces logements aidés pouvant être arrondi à l’unité inférieure.

Non réglementé.

Non règlementé.

L’ensemble des opérations d’habitat doivent obligatoirement intégrer au moins 25% de logements locatifs sociaux.

Dans la zone UA hors sous-secteur UAa, pour tous les niveaux, les constructions peuvent être implantées à l’alignement actuel ou projeté des emprises des voies publiques ou aux limites d’emprise des voies privées. Dans le sous-secteur UAa uniquement, pour tous les niveaux, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou projeté des emprises des voies publiques ou aux limites d’emprise des voies privées. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée :

• Lorsque la construction est en continuité de volume avec les deux constructions immédiatement voisines ;
• Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ; - Lorsque le projet porte sur la totalité de l’îlot ou d’un ensemble d’îlot.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Dans le cas où le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite séparative, toute nouvelle construction doit s’implanter en retrait de la limite séparative à condition qu’en tout point de la construction, la distance (L) soit au moins égale à la moitié de la hauteur (H) des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Conformément au Schéma Départemental Routier, les constructions doivent être implantées de la manière suivante par rapport aux voies et emprises publiques :

• 25m de l’axe de la RD442 ; - 25m de l’axe de la RD442a. Dans la zone UB et les sous-secteurs UBa, UBc et UBd : Pour les autres voies, toute construction doit être édifiée à au moins 4 mètres de l’emprise de la voie actuelle ou projetée. Dans le sous-secteur UBb : Les constructions peuvent être édifiées soit à l’alignement, soit en respectant un recul de 4 mètres de l’emprise de la voie actuelle ou projetée. Cette distance pourra être réduite à deux mètres concernant l’implantation de piscines.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Dans la zone UB et les sous-secteurs UBa, UBc et UBd (sauf dans le secteur UBb) :

A moins que les constructions ne jouxtent la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de cette construction à la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Dans le sous-secteur UBb : A moins que les constructions ne jouxtent la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de cette construction à la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans l’ensemble de la zone UB et les sous-secteurs UBa, UBb, UBc et UBd : - L’implantation des piscines pourra se situer à 2 mètres au minimum en retrait des limites séparatives, - L’alignement des constructions par rapport aux limites séparatives est autorisé pour les constructions dont la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 4 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Conformément au Schéma Départemental Routier, les constructions doivent être implantées de la manière suivante par rapport aux voies et emprises publiques :

• 25m de l’axe de la RD6113 ; - 25m de l’axe de la RD442 ; - 25m de l’axe de la RD442a. À défaut, les constructions doivent être implantées au minimum à 4 mètres de l’emprise de la voie actuelle ou projetée.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Toute nouvelle construction doit s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative à condition qu’en tout point de la construction, la distance (L) soit au moins égale à la moitié de la hauteur (H) des constructions sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Pour les constructions dont la hauteur n’excède pas 3m au faîtage, l’implantation des constructions en alignement de la limite séparative est autorisée.

Les installations classées soumises à autorisations doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moins 10 mètres quand la parcelle voisine n’est pas située en zone UE, dans le sous-secteur UEa ou dans le sous-secteur UEr.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être édifiées soit à l’alignement, soit en respectant un recul de 4 mètres de l’emprise de la voie actuelle ou projetée. Cette distance pourra être réduite à deux mètres concernant l’implantation de piscines.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. A défaut, la distance, comptée horizontalement de tout point de cette construction à la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans l’ensemble de la zone, l’implantation des piscines pourra se situer à 2 mètres au minimum en retrait des limites séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé.

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Conformément au Schéma Départemental Routier, les constructions doivent être implantées de la manière suivante par rapport aux voies et emprises publiques :

• 25m de l’axe de la RD6113 ; - 25m de l’axe de la RD442 ; - 25m de l’axe de la RD442a. À défaut d’indication figurant au plan, aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’axe des emprises publiques. Dans le secteur Ab, des implantations différentes de celles visées ci-dessus sont admises dès lors qu’il s’agit de constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que la sécurité publique n’en soit pas compromise (les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage ne doivent pas gêner la visibilité).

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Toute nouvelle construction doit s’implanter en retrait de la limite séparative à condition qu’en tout point de la construction, la distance soit au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. En limite séparative avec les zones urbaines ou à urbaniser, les nouvelles constructions devront s’implanter en retrait de 20 mètres. Dans le secteur Ab, des implantations différentes de celles visées ci-dessus sont admises dès lors qu’il s’agit de constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions et extensions de bâtiments agricoles fonctionnels devront être réalisées dans un rayon maximum de 50m par rapport aux autres constructions, sauf en cas de contraintes liées au fonctionnement de l'exploitation ou à la topographie.

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever doit être sensiblement égale à celle des immeubles du secteur sans que la hauteur à l’égout du toit, comptée à partir du terrain naturel, n’excède 10 mètres. Le dépassement de ces hauteurs maximales pourra être admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur, cheminées, antennes…

. Hauteur maximum des constructions

Dans la zone UB et les sous-secteurs UBa, UBc et UBd : La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur pourra être portée à 9 mètres à l’égout sur une partie de la construction ne dépassant pas le quart de l’emprise au sol, quand la longueur continue de la façade dépasse 15 mètres.

Les constructions à édifier ou à surélever en limite séparative doivent avoir une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout et de 5 mètres au faîtage. Le dépassement de ces hauteurs ne pourra être admis que pour les annexes fonctionnelles de la construction (de type antennes, etc…). Dans le sous-secteur UBb : La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 8 mètres à l’égout du toit.

. Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions à usage d’activité, comptée à partir du terrain naturel, est limitée à 12 mètres à l’égout du toit. Dans le cadre de l’extension d’un bâtiment existant, cette hauteur pourra être dépassé sous réserve d’être en alignement avec la hauteur du bâtiment existant. Les dépassements spéciaux, tels que les cheminées, réservoirs, silos dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, pourront être admis sous réserve du respect des servitudes d’utilité publique liées à la présence de la plate-forme aéronautique de Nîmes-Garons. La hauteur des constructions existantes à usage d’habitat est limitée à un rez-de-chaussée et à un niveau pour une hauteur totale de 6 mètres à l’égout du toit.

. Hauteur maximum des constructions

Non réglementé.

. Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit.

. Hauteur maximum des constructions

Pour les bâtiments et installations, la hauteur est limitée à 7 mètres à l’égout du toit avec une tolérance de 1 mètre à l’exception des silos dont la hauteur pourra atteindre 25 mètres sous respect des servitudes d’utilité publique de la plate-forme aéronautique de Nîmes-Garons.

La hauteur maximale des annexes des constructions à destination d’habitation, comptée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UA : l’emprise au sol totale des bâtiments ne peut excéder 80% de la surface de l’îlot de propriété. Dans le secteur UAa : non réglementé.

. Emprise au sol

Dans la zone UB et les sous-secteurs UBa, UBb et UBc : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. Dans le sous-secteur UBd : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la surface du terrain.

. Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 80% de la surface du terrain.

. Emprise au sol

Non réglementé.

. Emprise au sol

Non règlementé.

PAYSAGERE Article UA.3 – Volumétrie et implantation des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute réhabilitation de maison de style ancien, affirmé ou d’aspect authentiquement régional, devra être effectuée en respectant les formes, les proportions et les matériaux d’origine. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les façades existantes ou nouvelles ainsi que les clôtures qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région. La couverture sera majoritairement en tuiles type rondes ou dans le cas d’une extension identique au bâti existant : la pente se situera alors entre 20 et 40%. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans la limite de 30% de l’emprise. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur les vides. Les baies larges ne seront admises qu’en fond de loggia. Les menuiseries seront de teinte discrète. Les couvertures de vérandas, pergolas et auvents seront réalisées en tuiles type rondes ou identiques à l’existant dans le cas d’extension. L’installation d’une antenne parabolique ou d’un compresseur de climatisation doit être réalisée en toiture et de manière à garantir la non-visibilité depuis le domaine public.

Clôtures

• Dans la zone UA et le sous-secteur UAa : en cas de clôture, celle-ci ne pourra pas dépasser 1,80 mètres de hauteur. Elle sera constituée :
• D’un mur plein sur sa totalité en appareillage traditionnel de galet ou en maçonnerie enduite avec des barbacanes en pied de clôture ;
• D’un mur de soubassement d’une hauteur d’1 mètres maximum en appareillage traditionnel de galet ou en maçonnerie enduite avec des barbacanes en pied de clôture surmonté d’un grillage rigide ou d’un barreaudage lame de composite, PVC…

Energies renouvelables

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Les ombrières photovoltaïques abritant les parcs de stationnement sont autorisées.

. Caracteristiques urbaines, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE Article UB.3 – Volumétrie et implantation des constructions

Par leur aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les éléments accessoires et les clôtures doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion dans le site. Toute réhabilitation de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, les proportions et les matériaux d’origine. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région. L’aspect bois apparent est autorisé. La couverture sera en tuiles type rondes. Les toitures terrasses seront toutefois autorisées. Les tuyaux en ciment moulé ou Fibrociment, utilisés comme colonnes ou piliers, les parpaings non enduits, les pierres peintes sont interdites. Les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal.

Clôtures :

Les clôtures ne pourront pas dépasser 1,80 mètres de hauteur. Elles seront constituées : - D’un mur plein sur sa totalité en appareillage traditionnel de galet ou en maçonnerie enduite avec des barbacanes en pied de clôture ; - D’un mur de soubassement d’une hauteur d’1 mètres maximum en appareillage traditionnel de galet ou en maçonnerie enduite avec des barbacanes en pied de clôture surmonté d’un grillage rigide ou d’un barreaudage lame de composite, PVC…

Energies renouvelables

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Les ombrières photovoltaïques abritant les parcs de stationnement sont autorisées.

. Caracteristiques urbaines, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE Article UE.3 – Volumétrie et implantation des constructions

La simplicité des volumes doit être recherchée ainsi que l’aspect afin de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. Les murs pignons aux arrières, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, doivent s’harmoniser avec les façades principales. Les travaux de terrassement devront se limiter au strict nécessaire. Sauf contraintes techniques, le terrain sera laissé en l’état naturel. Les publicités, pré-enseignes et enseignes doivent s’insérer dans l’architecture des bâtiments et être composées de ceux-ci. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne doivent présenter aucune brillance. Leur modulation accompagnée d’une coloration adaptée seront recherchées pour agrémenter l’aspect général. Tout matériau doit être employé dans sa technologie et utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple, en règle générale : les parpaings doivent être obligatoirement enduits, les buses ne doivent pas servir de piliers de clôture, les pierres ne doivent pas être peintes). Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site. Les clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par un grillage transparent doublé d’une haie vive à feuillage persistant ou d’un écran végétal. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre que le soubassement d’une hauteur maximale de 0,40 mètre.

Energies renouvelables

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Les ombrières photovoltaïques abritant les parcs de stationnement sont autorisées.

. Caracteristiques urbaines, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE Article UP.3 – Volumétrie et implantation des constructions

Par leur aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les éléments accessoires et les clôtures doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion dans le site. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Energies renouvelables

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Les ombrières photovoltaïques abritant les parcs de stationnement sont autorisées.

. Caracteristiques urbaines, architecturale, environnementale et#

PAYSAGERE Article 1AU.3 – Volumétrie et implantation des constructions

Par leur aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les éléments accessoires et les clôtures doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion dans le site. Toute réhabilitation de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, les proportions et les matériaux d’origine. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les travaux de terrassement nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction des bâtiments seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé en l’état naturel. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région. L’aspect bois apparent est autorisé. La couverture sera en tuiles type rondes. Les toitures terrasses seront toutefois autorisées. Les tuyaux en ciment moulé ou Fibrociment, utilisés comme colonnes ou piliers, les parpaings non enduits, les pierres peintes sont interdites. Les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes soins que le bâtiment principal.

Clôtures :

La hauteur maximale des clôtures mesurée à partir du terrain naturel ne doit pas excéder 1,80 mètres. Les clôtures pleines sont proscrites.

Les clôtures seront constituées par des haies vives, grillages ou tout autre dispositif à claire. Dans le cas d’utilisation d’un grillage, celui-ci sera devra être doublé par une haie vive composée d’essences locales.

Energies renouvelables

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Les ombrières photovoltaïques abritant les parcs de stationnement sont autorisées.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, des paysages et de l’environnement en général. Les modification ou réparations des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine. Les bâtiments fonctionnels et les logements liés à l’exploitation agricole devront, dans la mesure du possible, s’organiser en volume compact. Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures à destination d’habitation mesurée à partir du sol naturel de la parcelle ne doit pas excéder 2 mètres. Les murs sont interdits (sauf dans le secteur Ab). Les clôtures implantées aux angles de carrefour des voies ou à leur voisinage ne doivent pas gêner la visibilité.

Energies renouvelables

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Non règlementé.

Non réglementé pour les constructions destinées à l’habitat réalisées hors opérations d’aménagement d’ensemble. Les aires de stationnement d’une superficie inférieure à 1 500m² doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

Dans l’ensemble de la zone UB et les sous-secteurs UBa, UBb, UBc :

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur un îlot de propriété supérieur à 5000m2, des espaces verts et ou des aires de jeux ouverts au public doivent être créés à raison de 1/10ème de la superficie du terrain concerné. Dans le sous-secteur UBd : Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être laissée en espace de pleine terre.

Les aires de stationnement d’une superficie inférieure à 1500m² doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de stationnement. Les marges de recul obligatoires doivent être traitées en espaces verts. Les installations et dépôts doivent être masqués par un écran végétal.

Disposition complémentaire applicable dans le sous-secteur UEr uniquement : Lorsque la nouvelle construction se trouve en limite d’une zone à vocation d’habitation (UB), la création d’une bande végétalisée composée d’essences locales est obligatoire. Celle-ci devra être complétée, le cas échéant, par des dispositifs d’atténuation acoustique implantés au plus près des sources de nuisances.

Le stationnement des véhicules qui correspond aux besoins des constructions et installations doit être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Le changement de destination pour les garages existants en rez-de-chaussée des constructions est interdit dans l’ensemble de la zone UA et du sous-secteur UAa.

1. Stationnement des véhicules automobiles#

Les emplacements de stationnement devront avoir des dimensions minimales de 2,50 x 5,00 mètres. La réalisation des emplacements accessibles aux personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur. Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place minimum par logement de moins de 30 m2 de surface de plancher, et 2 places minimum par logement de plus de 30m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. - Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre et par 5m2 de salle de restaurant. - Pour les établissements d’enseignements :

• Du 1° degré : 1 place par classe. o Etablissement pour adultes : 5 places par classe. - Pour les établissements recevant du public : 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants sans changement de destination n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

Rappel du Code de l’Urbanisme : Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (à moins de 300 mètres), soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

2. Stationnement des vélos#

Dans le cas d’une nouvelle construction, il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison :

• D’1m2 par logement de type collectif ;
• D’1m2 pour 50m2 de bureaux ;
• D’un nombre de places équivalent à 15% de l’effectif total des agents ou de l’effectif scolaire pour les équipements publics d’intérêts collectifs. Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.

3. Equipements et reseaux#

Le stationnement des véhicules qui correspondent aux besoins des constructions et installations doit être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

1. Stationnement des véhicules automobiles#

Les emplacements de stationnement devront avoir des dimensions minimales de 2,50 x 5,00 mètres. La réalisation des emplacements accessibles aux personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur. Les stationnements non-clos existants devront être conservés. Il est ainsi exigé, dans l’ensemble de la zone UB et les sous-secteurs UBa, UBb, UBc et UBd : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places par logement (dont une jouxtant la voie d’accès demeurant non close). - Pour les constructions destinées aux bureaux, artisanat et commerces de détail : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions destinées au commerce et/ou à l’artisanat de plus de 50 m2 de surface de vente, à l’industrie et aux hôtels : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. - Pour les restaurants : 1 place de stationnement par 5 m2 de salle de restaurant. - Pour les établissements recevant du public : 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. En cas de restauration d’immeubles existants ou de changement de destination n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées. Dans le sous-secteur UBd uniquement : Pour les opérations d’ensemble à destination d’habitat, 1 place de stationnement supplémentaire, pour les visiteurs, sera créé par tranche de 5 logements créés.

Rappel du Code de l’Urbanisme : Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (à moins de 300 mètres), soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

2. Stationnement des vélos#

Dans le cas d’une nouvelle construction, il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison :

• D’1m2 par logement de type collectif ;
• D’1m2 pour 50m2 de bureaux ;
• D’un nombre de places équivalent à 15% de l’effectif total des agents ou de l’effectif scolaire pour les équipements publics d’intérêts collectifs. Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.

3. Equipements et reseaux#

Le stationnement des véhicules (y compris des deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

1. Stationnement de véhicules automobiles#

Les emplacements de stationnement devront avoir des dimensions minimales : - De 2,50 x 5,00 mètres par place ; - Ou de 25m² par place en moyenne en intégrant les accès et dégagement.

La réalisation des emplacements accessibles aux personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur. Il est ainsi exigé au minimum : - Pour les constructions destinées aux bureaux : Une place de stationnement par bureau ou 2 places de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher. - Pour les constructions destinées à l’industrie ou à l’artisanat : Une surface de stationnement, y compris les circulations, au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’établissement projeté, à l’exclusion des surfaces de stockage, sans que le nombre d’emplacements de stationnement puisse être inférieur à 2 pour 3 emplois. - Pour les constructions destinées à l’entrepôt : Une place de stationnement par tranche de 300m² sans que le nombre d’emplacements de stationnement puisse être inférieur à 2 pour 3 emplois. - Pour les constructions destinées au commerce : une place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente. - Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement au moins par chambre et 1 place de stationnement pour 4 couverts. Pour les établissements non prévus ci-dessus, la règle est celle des établissements qui sont le plus directement assimilables.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. La mutualisation des places de stationnement pourra être recherchée dès lors que le foisonnement de celles-ci est démontré (exemple : affectation d’une même place de stationnement à des destinations différentes en fonction des heures et des jours de la semaine). A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

2. Stationnement des vélos#

Dans le cas d’une nouvelle construction, il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison :

• D’1m2 pour 50m2 de bureaux ;
• D’un nombre de places équivalent à 15% de l’effectif total des agents ou de l’effectif scolaire pour les équipements publics d’intérêts collectifs. Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.

3. Equipements et reseaux#

Non réglementé.

3. Equipements et reseaux#

Le stationnement des véhicules qui correspondent aux besoins des constructions et installations doit être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

1. Stationnement des véhicules automobiles#

Les emplacements de stationnement devront avoir des dimensions minimales de 2,50 x 5,00 mètres. La réalisation des emplacements accessibles aux personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur. Il est ainsi exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places par logement (dont une jouxtant la voie d’accès demeurant non close). - Pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions destinées au commerce et/ou à l’artisanat de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher. - Pour les restaurants : 1 place de stationnement par 5 m2 de salle de restaurant. - Pour les établissements recevant du public : 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. En cas de restauration d’immeubles existants ou de changement de destination n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées. Rappel du Code de l’Urbanisme : Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain d’assiette. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (à moins de 300 mètres), soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas cidessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

2. Stationnement des vélos#

Dans le cas d’une nouvelle construction, il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisé des vélos à raison :

• D’1m2 par logement de type collectif ;
• D’1m2 pour 50m2 de bureaux ;
• D’un nombre de places équivalent à 15% de l’effectif total des agents ou de l’effectif scolaire pour les équipements publics d’intérêts collectifs. Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d’arceaux.

3. Equipements et reseaux#

Non réglementé.

2. Equipements et reseaux#

1. Desserte et accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire notamment aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile et de collecte des déchets. Pour les voies circulables en impasse d’une longueur supérieure ou égale à 50m, des aires de retournement adaptées aux engins d’incendie et de secours devront être prévues.

2. Voirie#

Les constructions doivent être desservies par une ou plusieurs voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et de collecte des déchets.

1. Desserte et accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire notamment aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile et de collecte des déchets. L’entrée de la propriété doit être implantée avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. Si le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions projetées doivent avoir leur accès sur la voie de moindre importance. Pour les voies circulables en impasse d’une longueur supérieure ou égale à 50m, des aires de retournement adaptées aux engins d’incendie et de secours devront être prévues.

2. Voirie#

Les constructions doivent être desservies par une ou plusieurs voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et de collecte des déchets.

• Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public, devront avoir : o Voies à sens unique : une plate-forme minimale de 6,50 mètres (comprenant les trottoirs, le stationnement, et éventuellement les cheminements cyclables) et une largeur de chaussée minimale de 4 mètres ; o Voies à double sens : une plate-forme minimale de 9,00 mètres (comprenant les trottoirs, le stationnement, et éventuellement les cheminements cyclables) et une largeur de chaussée minimale de 5,50 mètres.
• Les nouvelles voies de desserte privées et les servitudes de passage devront avoir une largeur minimale de 4 mètres.
• La partie terminale des voies n’ayant aucune autre possibilité que d’être en impasse et desservant plus de 4 logements devra être aménagée afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour aisément par un aménagement approprié.

1. Desserte et accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile et de collecte des déchets. L’entrée de la propriété doit être implantée avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. Si le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions projetées doivent avoir leur accès sur la voie de moindre importance. Pour les voies circulables en impasse d’une longueur supérieure ou égale à 50m, des aires de retournement adaptées aux engins d’incendie et de secours devront être prévues. Tout nouvel accès sur la RD 6113, la RD 442 et la RD 442A est interdit.

2. Voirie#

Les constructions doivent être desservies par une ou plusieurs voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et de collecte des déchets. Les voies routières en impasse sans place de retournement suffisamment dimensionnée, sont interdites. Lors de la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, celles-ci doivent être équipées de trottoirs ou d’aménagements qui permettent aux piétons de circuler en toute sécurité. Elles doivent présenter une largeur de chaussée minimale de 6 mètres pour une largeur de plate-forme minimale de 10 mètres.

1. Desserte et accès#

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours ainsi que de la collecte des déchets. Pour les voies circulables en impasse d’une longueur supérieure ou égale à 50m, des aires de retournement adaptées aux engins d’incendie et de secours devront être prévues.

2. Voirie#

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et de la collecte des déchets.

. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Le long des routes départementales, les accès directs sont interdits si l’îlot de propriété est desservi par une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un seul point. L’accès à la propriété doit s’organiser avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. Pour les voies circulables en impasse d’une longueur supérieure ou égale à 50m, des aires de retournement adaptées aux engins d’incendie et de secours devront être prévues.

1. Eau potable#

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d'eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d'eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d'autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur Ieur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable : - des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescriptions ci-dessus s'appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

2. Eaux usées#

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d'assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques :

Selon l'article R. 214-5 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l'équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d'effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l'effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

Eaux usées domestiques :

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d'eaux usées. Ce raccordement devra faire l'objet d'une autorisation du service public d'assainissement collectif et d*une visite de conformité.

Eaux usées autres que domestiques :

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d'assainissement collectif sans autorisation du Service Public d'Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d'un pré traitement et éventuellement prendra la forme d'un arrêté d'autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d'une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d'acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30°C (degré Celsius). Quel que soit l'exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d'assainissement individuel ou raccordement au réseau public): - Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d'un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire. - Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l'automobile (garage, station- service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

3. Eaux pluviales#

Dimensionnement du dispositif de rétention :

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m° devra être accompagné de mesures destinées à compenser l'imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d'un volume minimum de 100 I/m2 imperméabilisés. Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble de plus de 5 lots : une étude hydraulique est demandée et le volume ci-dessus pourra être revu à la hausse. Dans ce cas, la rétention sera dimensionnée par la « méthode des pluies » dans le respect du guide technique joint en annexe du PLU. Cette étude devra notamment comporter une appréciation des débits de pointe ruisselés avant / après aménagement.

Afin de ne pas aggraver la situation existante en aval, des mesures compensatoires (ex : bassins de rétention des eaux à ciel ouvert et par infiltration) devront être aménagées à l'intérieur de la parcelle. Le déclarant se doit de connaitre et de respecter les articles 640 et 641 du Code Civil.

Des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers le système en question.

Calcul des surfaces imperméabilisées à prendre en compte :

• Dans le cas d'opérations individuelles : L'ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l'ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, annexes, garage, voie d'accès et parking, etc.…) Les parkings et voies d'accès (réalisés en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, pavés autobloquants, structures alvéolaires) sont considérés comme des surfaces imperméables. Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l'écoulement des eaux, les clôtures devront être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m, avec une section minimale de 0,10 m.
• Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 lots : L'aménageur devra réaliser un bassin de rétention commun dimensionné en fonction de la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking...) et les lots à bâtir. A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration, doit être aménagé. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m x 100 litres minimum. Il devra être accessible pour le contrôle et l'entretien. En cas de rejet vers l'ouvrage public existant, le demandeur devra se rapprocher du propriétaire afin d'obtenir une autorisation préalable.
• Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie : Rappel : aucune rétention n'est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée. Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m² d'emprise au sol : le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des surfaces nouvellement imperméabilisées.

Collecte interne vers l'ouvrage de rétention :

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers l'ouvrage de rétention prévu à cet effet. L'ouvrage de rétention devra être accessible pour contrôle et entretien à charge du pétitionnaire. Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé. Le rejet sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d'une justification par une étude de sol.

Rejet et temps de vidange :

Quelle que soit la nature du projet, la gestion des eaux pluviales par infiltration in-situ dans le sol est à privilégier. Le temps de vidange de l'ouvrage doit être de 48 heures maximum. En cas de rejet vers un exutoire de type canalisation, fossé, cours d'eau ou autre, le débit devra être régulé sur la base de 7 I/s/ha imperméabilisé. Pour rappel : L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales :

• Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 500 m² : Le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l'avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude justifiant la mauvaise perméabilité du sol.
• Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 500 m² : Une étude de sol devra être réalisée afin de s'assurer que l'infiltration est possible et que la vidange de l'ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S'il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l'infiltration et / ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d'acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d'étude.
• En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales : Si les études de sol démontrent que l'infiltration n'est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

4. Electricité – Téléphone - Télécommunications#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades pour l’électricité, et par câbles courant sur les façades pour le téléphone. Ces câbles électriques et téléphoniques emprunteront le même tracé et seront mis en discrétion (sous les génoises et sur les corniches).

5. Sécurité incendie#

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau public.

6. Énergies renouvelables#

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ».

Dispositions applicables à la zone UB#

Caractère de la zone

La zone "UB" est un secteur d'extension récente du village. Les constructions sont individuelles ou de petits collectifs. Cette zone comprend quatre secteurs faisant l’objet de dispositions particulières pour tenir compte de leurs caractéristiques respectives : - Le sous-secteur UBa qui correspond à une zone hétérogène où la fonction d’habitat doit être revalorisée compte tenu de sa situation au sein du village ; - Le sous-secteur UBb qui correspond à une zone mixte d’habitat et d’équipements publics sur le secteur des Amoureux ; - Le-sous-secteur UBc qui correspond aux zones résidentielles qui se sont développées essentiellement sous forme de lotissements au cours des dernières années ; - Le sous-secteur UBd qui correspond à un secteur d’habitat individuel plus aéré situé à proximité du

Mas de l’Hôpital. La zone UB et l’ensemble des sous-secteurs UBa, UBb, UBc et UBd sont concernés par le risque ruissellement avec un risque modéré à fort pour les zones urbaines. Il convient de se référer au règlement du risque inondation par ruissellement pluvial en annexe du présent Plan Local d’Urbanisme concernant les zones r-MU et r-FU. Le sous-secteur UBc est également concerné par le risque ruissellement en zone non urbain (r-FNU, et r-MNU). La zone UB et le sous-secteur UBa sont inscrits dans les zones dites « c » et « d » du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Nîmes-Garons. Les sous-secteurs UBb et UBc sont inscrits dans la zone dite « d » du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Nîmes-Garons. Il convient de se référer aux dispositions applicables à l’article 12 des dispositions générales.

1. Eau potable#

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d'eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d'eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d'autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur Ieur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable : - des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescriptions ci-dessus s'appliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable pour connaître les conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

2. Eaux usées#

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d'assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur. L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques :

Selon l'article R. 214-5 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l'équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d'effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l'effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

Eaux usées domestiques :

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d'eaux usées. Ce raccordement devra faire l'objet d'une autorisation du service public d'assainissement collectif et d*une visite de conformité.

Eaux usées autres que domestiques :

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d'assainissement collectif sans autorisation du Service Public d'Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d'un pré traitement et éventuellement prendra la forme d'un arrêté d'autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d'une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d'acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30°C (degré Celsius).

Quel que soit l'exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d'assainissement individuel ou raccordement au réseau public):

• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d'un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l'automobile (garage, station- service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

3. Eaux pluviales#

Dimensionnement du dispositif de rétention :

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m° devra être accompagné de mesures destinées à compenser l'imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d'un volume minimum de 100 I/m2 imperméabilisés.

Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble de plus de 5 lots : une étude hydraulique est demandée et le volume ci-dessus pourra être revu à la hausse. Dans ce cas, la rétention sera dimensionnée par la « méthode des pluies » dans le respect du guide technique joint en annexe du PLU. Cette étude devra notamment comporter une appréciation des débits de pointe ruisselés avant / après aménagement. Afin de ne pas aggraver la situation existante en aval, des mesures compensatoires (ex : bassins de rétention des eaux à ciel ouvert et par infiltration) devront être aménagées à l'intérieur de la parcelle. Le déclarant se doit de connaitre et de respecter les articles 640 et 641 du Code Civil. Des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers le système en question.

Calcul des surfaces imperméabilisées à prendre en compte :

• Dans le cas d'opérations individuelles : L'ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l'ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, annexes, garage, voie d'accès et parking, etc.…) Les parkings et voies d'accès (réalisés en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, pavés autobloquants, structures alvéolaires) sont considérés comme des surfaces imperméables. Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l'écoulement des eaux, les clôtures devront être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m, avec une section minimale de 0,10 m.
• Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble de plus de 5 lots : L'aménageur devra réaliser un bassin de rétention commun dimensionné en fonction de la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking...) et les lots à bâtir. A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration, doit être aménagé. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m x 100 litres minimum. Il devra être accessible pour le contrôle et l'entretien. En cas de rejet vers l'ouvrage public existant, le demandeur devra se rapprocher du propriétaire afin d'obtenir une autorisation préalable.
• Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie : Rappel : aucune rétention n'est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée. Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m² d'emprise au sol : le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des surfaces nouvellement imperméabilisées.

Collecte interne vers l'ouvrage de rétention :

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers l'ouvrage de rétention prévu à cet effet.

L'ouvrage de rétention devra être accessible pour contrôle et entretien à charge du pétitionnaire. Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé. Le rejet sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d'une justification par une étude de sol.

Rejet et temps de vidange :

Quelle que soit la nature du projet, la gestion des eaux pluviales par infiltration in-situ dans le sol est à privilégier. Le temps de vidange de l'ouvrage doit être de 48 heures maximum. En cas de rejet vers un exutoire de type canalisation, fossé, cours d'eau ou autre, le débit devra être régulé sur la base de 7 I/s/ha imperméabilisé. Pour rappel : L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales :

• Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 500 m² : Le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l'avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude justifiant la mauvaise perméabilité du sol.
• Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 500 m² : Une étude de sol devra être réalisée afin de s'assurer que l'infiltration est possible et que la vidange de l'ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S'il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l'infiltration et / ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d'acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d'étude.
• En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales : Si les études de sol démontrent que l'infiltration n'est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

4. Electricité – Téléphone - Télécommunications#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades pour l’électricité, et par câbles courant sur les façades pour le téléphone. Ces câbles électriques et téléphoniques emprunteront le même tracé et seront mis en discrétion (sous les génoises et sur les corniches).

5. Sécurité incendie#

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau public.

6. Énergies renouvelables#

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ».

Dispositions applicables à la zone UE#

Caractère de la zone La zone « UE » est une zone d’activités multiples affectée aux activités non polluantes et non nuisibles à destination de bureaux, d’activités artisanales, commerciales et de services et à l’hébergement hôtelier. Cette zone comprend trois sous-secteurs :

• Sous-secteur UEa correspondant à la zone industrielle de « Galicante » non raccordé au réseau d’assainissement collectif.
• Sous-secteur UEe qui correspond à un secteur de « MITRA » dédié uniquement à l’accueil de constructions et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables.
• Sous-secteur UEr qui correspond à un secteur destiné à de l’activité économique en limite avec des zones résidentielles de la commune.

La zone UE et les sous-secteurs UEa, UEe et UEr sont concernés par le risque ruissellement avec un risque modéré à fort pour les zones urbaines et non-urbaines. Il convient de se référer au règlement du risque inondation par ruissellement pluvial en annexe du présent Plan Local d’Urbanisme concernant les zones r-FNU, r-MNU, r-MU et r-FU. La zone UE et le sous-secteur UEr sont inscrits dans les zones dites « c » et « d » du plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Nîmes-Garons. Les sous-secteurs UEa et UEe sont inscrits dans la zone dite « d » du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Nîmes-Garons. Il convient de se référer aux dispositions applicables à l’article 12 des dispositions générales. Les servitudes d’utilité publique liées à la présence de la plate-forme aéronautique de Nîmes-Garons doivent en outre être respectées dans tous les secteurs concernés.

1. Eau potable#

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d'eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d'eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d'autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur Ieur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable : - des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiques du réseau public (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpression équipée d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaire est interdite.

Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de