Zone AXA

Intitulé du document : 1

. Destination et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

N – Nc – Ne

Nc – Ne N – Nc – Ne

Habitation

Annexe et extension au logement existant

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et Commerce de gros activités de service Activités de services (clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

Equipements assimilés

d'intérêt collectif et services publics

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne

N – Nc – Ne

N – Nc – Ne

N – Nc – Ne

N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne

Autorisée

Autorisée sous conditions

N N – Nc – Ne

N – Nc – Ne

- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites. - Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées sans

conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3.

- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous conditions » doivent respecter les conditions ci-dessous.

Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.

Conditions des autorisations en N :

Sont autorisées :

- Les constructions à destination d’exploitation forestière ;

- Les ouvrages techniques (constructions et infrastructures) nécessaires à l’irrigation sont autorisées.

- Les annexes et extensions des constructions d’habitations existantes.

- Le changement de destination des constructions identifiées sur le règlement graphique, à condition : o Qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o Que la destination nouvelle soit de l’habitation, et/ou de l’hébergement hôtelier et touristique, de la restauration, des bureaux, de l’artisanat et du commerce de détail, des activités de services.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions, installations et aménagements liés à la réalisation et au fonctionnement des infrastructures ferroviaires, routières et des réseaux et des services publics (dont les constructions et installations dédiées à la pré-collecte, la collecte et le transit des déchets ménagers et assimilés).

L’ensemble des constructions et aménagements autorisés dans la zone N devront être harmonieusement insérés dans leur paysage et leur environnement naturel.

Conditions des autorisations en Nc :

Sont autorisées :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les annexes et extensions des constructions d’habitations existantes. - Les constructions, installations et aménagements liés à la réalisation et au fonctionnement

des infrastructures ferroviaires, routières et des réseaux publics.

L’ensemble des constructions et aménagements autorisés dans la zone N devront être harmonieusement insérés dans leur paysage et leur environnement naturel.

Conditions des autorisations en Ne :

Sont autorisées :

- Les annexes et extensions des constructions d’habitations existantes.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions, installations et aménagements liés à la réalisation et au fonctionnement des infrastructures ferroviaires, routières et des réseaux publics.

L’ensemble des constructions et aménagements autorisés dans la zone N devront être harmonieusement insérés dans leur paysage et leur environnement naturel.

2. Usages et affectations des sols (aménagements)

Usage et affectation

Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs

Carrières, gravières Stationnement de caravanes ou campingcars isolés Dépôts de véhicules

Dépôts divers

Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Affouillements et exhaussements du sol Camping

Parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances

Interdit

N – Nc – Ne N – Ne

N – Nc – Ne N – Nc – Ne N – Nc – Ne N-Nc – Ne

N-Nc-Ne N – Nc – Ne

Autorisé

Autorisé sous conditions

Nc

N – Nc – Ne

- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans

conditions, à l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions » doivent

respecter les conditions ci-dessous.

Autorisations sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.

. Destination et sous-destinations des constructions

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation

Annexe et extension au logement existant

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Interdite Nta – NTC NT et tous les secteurs NT et tous les secteurs

NT et tous les secteurs Nta – NTc Nta – NTc

NT et tous les secteurs Nta – NTc

NT et tous les secteurs

NT et tous les secteurs

Autorisée

Autorisée sous conditions

NT

NT et tous les

secteurs

NT NT et NTb

NT et NTb NT et tous les

secteurs

NT et tous les secteurs

Publié le E0X1T/0R7A/2IT02D6U RLU, COMMUNE DE GASQUES

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Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

NT et tous les secteurs Nta – NTc

NT – Ntc

NT Nta et NTb

Industrie

NT et tous les

secteurs

Autres activités Entrepôt

NT et tous les

des secteurs

secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

Nta – NTc

NT

Centre de congrès et d’exposition

NT et tous les

secteurs

- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Interdite » sont interdites.

- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée » sont autorisées

sans conditions, sous réserve de respecter les articles des thèmes 2 et 3.

- Les constructions dont la destination est inscrite dans la colonne « Autorisée sous conditions »

doivent respecter les conditions ci-dessous.

Les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques inondation et mouvement de terrain sont cumulatives avec celles des règlements écrits et graphiques du PLUi-H.

Conditions des autorisations dans la zone NT (hors Nta, NTb et NTc) :

Les constructions à destination d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles aient pour objectif le développement d’une activité existante à la date d’approbation du PLUI-H et qu’elles soient nécessaires à cette activité.

Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de service, de bureaux, sont autorisées, à condition de :

- D’être liées à la création ou au développement des activités touristiques.

Les annexes et extensions des constructions existantes sont autorisées.

Conditions des autorisations dans le secteur Nta :

Les constructions autorisées le sont à condition de respecter les Orientation d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent.

Sont autorisés uniquement les hébergements hôteliers et de loisirs et les équipements recevant du public, à condition d’être liés à l’activité touristique développée sur le site.

Conditions des autorisations dans le secteur NTb :

Les constructions autorisées le sont à condition de respecter les Orientation d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent.

Seuls sont autorisés les aménagements liés au projet de parc résidentiel de loisir.

Publié le E0X1T/0R7A/2IT02D6U RLU, COMMUNE DE GASQUES

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Conditions des autorisations dans le secteur NTc :

Seules sont autorisés les habitations légères de loisirs et les aménagements nécessaires à cette occupation du sol. Elles sont limitées au nombre de trois.

L’ensemble des constructions et aménagements autorisés dans la zone NT et ses secteurs devront être harmonieusement insérés dans leur paysage et leur environnement naturel.

2. Usages et affectations des sols (aménagements)

Usage et affectation

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

Garages collectifs de caravanes, campingcars ou résidences mobiles de loisirs

NT et tous ses secteurs

Carrières, gravières

Stationnement de caravanes ou campingcars isolés

Dépôts de véhicules

Dépôts divers

NT et tous ses secteurs

NT et tous ses secteurs NT et tous ses secteurs

NT et tous ses secteurs

Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Affouillements et exhaussements du sol

Camping

NT et tous ses secteurs NTa

NT – NTc

NT et tous ses secteurs

Parcs résidentiels de loisirs ou villages de

vacances

NTa

NT, NTc et NTb

- Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Interdit » sont interdits. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé » sont autorisés sans

conditions, à l’exception de celle de respecter les articles des thèmes 2 et 3. - Les usages et affectations des sols inscrits dans la colonne « Autorisé sous conditions » doivent

respecter les conditions ci-dessous.

Autorisations sous conditions :

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.

Intitulé du document : 3

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementée.

THEME N2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementée.

Publié le E0X1T/0R7A/2IT02D6U RLU, COMMUNE DE GASQUES

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THEME NT2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être suivis en complément du présent règlement, quand elles existent.

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

o Par rapport à l’axe de l’Autoroute (A62) : 100 mètres. o Par rapport à l’axe des routes classées à grande circulation (la RD813 et la RD953) : 35

mètres o Par rapport à l’emprise des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres o Par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées au moins égale à 5 mètres o Par rapport à l’axe des cours d’eau au moins égale à 10 mètres

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent document d’urbanisme peuvent être autorisés à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant ni ne nuise à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet. Sur la commune de Saint-Antoine et uniquement le long des RD953 et 410, les dispositions spécifiques ciaprès s’appliquent :

-toutes les constructions doivent respecter la plus contraignante des deux règles ci-dessous : -être implantée à au moins 15 m de l’axe de la chaussée -ou à au moins 5 mètres de l’alignement de fait du domaine public routier départemental

b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions à destination d’exploitations forestières doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 6 mètres. L’implantation des autres constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Est règlementée uniquement l’implantation entre la construction principale et les annexes aux habitations. Les annexes des habitations existantes (hors piscines) doivent se situer une distance maximale de 30 mètres de la construction principale existante. Les piscines doivent se situer à une distance de 20 mètres maximum des constructions principales d’habitation, plages y compris.

d. Emprise au sol :

Les habitations pourront faire l’objet d’une extension limitée à 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLUI-H. L’emprise au sol cumulée des annexes des habitations (hors piscine) ne pourra excéder 50m². L’emprise au sol des autres constructions n’est pas règlementée.

e. Hauteurs des constructions

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

Annexes et extensions liées aux habitations existantes : - Les annexes liées aux habitations existantes doivent être sur un seul niveau, avec une hauteur maximale de 4 mètres au faîtage. - Les extensions des bâtiments existants doivent être, au maximum, de la même hauteur que l’existant.

Bâtiments des exploitations forestières : La hauteur maximale des bâtiments techniques à usage agricole et forestier, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ne pourra excéder 12 mètres.

Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles (silos…), des dépassements de hauteur pourront être autorisés.

. Volumétrie et implantation des constructions

a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

o Par rapport à l’axe de l’Autoroute (A62) : 100 mètres. o Par rapport à l’axe des routes classées à grande circulation (la RD813 et la RD953) :

35 mètres o Par rapport à l’emprise des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres ; o Par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou privées au moins égale à 5 mètres o Par rapport à l’axe des cours d’eau au moins égale à 10 mètres

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent document d’urbanisme peuvent être autorisés à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant ni ne nuise à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet.

b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions à destination d’exploitations agricoles doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 6 mètres.

L’implantation des autres constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non règlementée.

d. Emprise au sol :

Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

a. Espaces verts et plantations

Les arbres isolés ou plantation d’alignements existants sont à conserver et à protéger.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

b. Aspect extérieur

Toutes constructions : En référence au Code de l’Urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Sont notamment interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’imitation de matériaux. Les constructions comprises dans le périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour les extensions et les annexes des habitations existantes :

Les extensions et annexes des habitations existantes dans la zone devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Espaces verts et plantations

Les arbres isolés ou plantation d’alignements existants sont à conserver et à protéger.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

b. Aspect extérieur

Toutes constructions : En référence au Code de l’Urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Sont notamment interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’imitation de matériaux. Les constructions comprises dans le périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour les constructions à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes : Les toitures présentant une ou plusieurs pentes apparentes doivent être en tuiles canal ou similaires. La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%.

Les toits plats sont autorisés.

La couleur noire est interdite.

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

Pour les changements de destination autorisés : Tous les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique, l’aspect des ensembles bâtis et des éléments traditionnels : toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures. Ainsi, les extensions aux bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination sont interdites.

c. Clôtures

Les prescriptions sur les clôtures valent uniquement pour les constructions à usage d’habitation.

Les clôtures sont facultatives. Quand elles existent, elles doivent être implantées à l’alignement et ne doivent pas être des clôtures pleines.

Elles pourront être constituées : - D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie ; - Ou d’une haie végétale d’essences variées.

La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres.

Dans les secteurs Ne, les clôtures doivent permettre le passage de la faune : les soubassements en pierre sont interdits et les clôtures doivent avoir de larges mailles.

Intitulé du document : 3

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies de circulation.

THEME AX3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies de circulation.

THEME N3 : VOIRIES ET RESEAUX

Intitulé du document : 1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques des accès et des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

Intitulé du document : 2

. Desserte par les réseaux

Eau potable : toute nouvelle construction qui le nécessite devra avoir son propre raccordement au réseau d’eau potable.

Assainissement des eaux usées : Toute nouvelle construction qui le nécessite devra avoir son propre raccordement au réseau d’assainissement. En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le rejet direct des eaux usées liées aux activités agricoles est interdit dans le réseau collectif. Cependant, un raccordement pourra être admis selon les capacités de traitement du réseau et en fonction de la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain.

Réseaux secs : A moins que la construction ou l’installation dispose de sa propre source de production d’électricité, chaque construction ou installation nouvelle qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Les réseaux secs devront être enfouis sur les parties privatives.

ZONES NATURELLES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

Caractère de la zone La zone naturelle « N » est une zone de protection des espaces de caractère naturel, du boisement et des paysages, qui présentent un intérêt écologique et/ou paysager particulier.

Cette zone couvre également les constructions d’habitations existantes isolées.

Elle comprend deux secteurs : - Un secteur Ne correspondant à un secteur de protection renforcée en raison d’enjeux environnementaux plus forts. - Un secteur Nc correspondant aux activités de carrières.

THEME N1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

. Desserte par les réseaux

Eau potable : toute nouvelle construction à usage d’habitation liée à l’activité agricole ou forestière qui le nécessite devra avoir son propre raccordement au réseau d’eau potable.

Assainissement des eaux usées : Toute nouvelle construction à usage d’habitation liée à l’activité agricole ou forestière qui le nécessite devra avoir son propre raccordement au réseau d’assainissement. En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Le rejet direct des eaux usées liées aux activités agricoles est interdit dans le réseau collectif. Cependant, un raccordement pourra être admis selon les capacités de traitement du réseau et en fonction de la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain.

Réseaux secs : A moins que la construction ou l’installation dispose de sa propre source de production d’électricité, chaque construction ou installation nouvelle d’habitation liée à l’activité agricole ou forestière, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Les réseaux secs devront être enfouis sur les parties privatives.

Publié le E0X1T/0R7A/2IT02D6U RLU, COMMUNE DE GASQUES

2/9

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NT

Caractère de la zone La zone naturelle « NT » correspond à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), nécessitant l’autorisation de nouvelles constructions liées à des activités touristiques, notamment des hébergements. Les constructions sont rendues possible de manière contenue pour développer des activités touristiques existantes ou à créer.

Douze zones « NT » ont été créées, dont trois secteurs (NTa, NTc et NTb) sur les communes de :

- Auvillar : lieu-dit Montalivet (gîtes) et lieu-dit Gâches (centre de loisirs et de vacances) ; - Bardigues (gîte) à Lavayssière à Guilhot-Sud ; - Espalais (château de Lastours) ; - Gasques à Salles et Route de Delbreil (Parc résidentiel de loisirs – secteur « NTb ») ; - Malause (secteur « NTc ») ; - Saint-Vincent-Lespinasse : lieu-dit Ségui (centre équestre) et lieu-dit Spanels

(hébergements touristiques liés à une activité agricole – secteur « Nta ») ; - Saint-Paul-d’Espis : lieu-dit Roussel-Sud et As Pinies.

THEME NT1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

4.B REGLEMENT ECRIT

Arrêté par délibération du Conseil Communautaire le : .......... 05/12/2022 Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le : ..... 06/12/2023

Dossier n°160128

SOMMAIRE

SOMMAIRE................................................................................................ 1

DISPOSITIONS GENERALES.................................................................. 3

1. Champ d’application territorial.............................................................................................................. 4 2. Division du territoire communal en zones .............................................................................................. 4 3. Règles applicables et formes d’urbanisation .......................................................................................... 4 4. Valeur règlementaire des illustrations .................................................................................................... 5 5. Règles communes ..................................................................................................................................... 6 6. Dispositions et intentions opérationnelles ............................................................................................... 9 7. Dispositions de protection et de mise en valeur du patrimoine et de l’environnement ....................... 10 8. Lexique................................................................................................................................................... 18

ZONES URBAINES MIXTES .................................................................. 23

Règlement applicable aux zones urbaines UA, UB, UC, UE, UJ................................................................... 24

ZONES ECONOMIQUES ........................................................................ 38

Règlement applicable a la zone UX ................................................................................................................ 39

ZONE URBAINE D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................ 48

Règlement applicable a la zone Uer................................................................................................................ 49

ZONE URBAINE TOURISTIQUE............................................................ 55

Règlement applicable a la zone UT ................................................................................................................ 56

ZONES A URBANISER........................................................................... 62

Règlement applicable a la zone 1AU .............................................................................................................. 63 Règlement applicable a la zone 1AUT............................................................................................................ 72 Règlement applicable a la zone 1AUX ........................................................................................................... 81 Règlement applicable aux zones fermées à l’urbanisation : 2AU, 2AUT ..................................................... 90

ZONES AGRICOLES .............................................................................. 92

Règlement applicable à la zone A ................................................................................................................... 93 Règlement applicable à la zone Aic .............................................................................................................. 100 Règlement applicable à la zone Ax ............................................................................................................... 105

ZONES NATURELLES ......................................................................... 110

Règlement applicable à la zone N ................................................................................................................. 111 Règlement applicable à la zone NT .............................................................................................................. 117 Règlement applicable à la zone NL .............................................................................................................. 124

PALETTES DE COULEURS ................................................................. 129

1. Tonalités des enduits............................................................................................................................ 131 2. Tonalités des briques ........................................................................................................................... 135 3. Tonalités des pierres ............................................................................................................................ 136 4. Tonalités des menuiseries extérieures ................................................................................................. 138 5. Tonalités des toitures ........................................................................................................................... 140

LISTE DU PETIT PATRIMOINE ........................................................... 142

DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

4/152

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives, soit à la globalité des 28 communes la composant. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).

2. DIVISION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Le territoire couvert par le PLUI-H se divise selon les zones suivantes : - Zone urbaine ancienne : UA ; - Zone urbaine récente et dense : UB - Zone urbaine pavillonnaire moins dense : UC - Zone urbaine d’équipements publics : UE - Zone urbaine de jardins privés et publics : UJ - Zone urbaine dédiée à des activités économiques : UX. Cette zone comprend trois soussecteurs : UXa, UXc, UXi. - Zone urbaine dédiée à de la production d’énergie photovoltaïque au sol : Uer - Zone urbaine dédiée à des activités touristiques : UT - Zone à urbaniser à dominante habitat, ouverte : 1AU - Zone à urbaniser dédiée à des activités économiques : 1AUX - Zone à urbaniser dédiée à des activités touristiques : 1AUT - Zone à urbaniser fermée, à dominante habitat : 2AU - Zone à urbaniser fermée, dédiée à des activités touristiques : 2AUT - Zone agricole : A. Elle comprend deux secteurs : Ae et Anc - Zone agricole correspondant à des activités artisanales : Ax (STECAL) - Zone agricole correspondant à un équipement : Aic (STECAL) - Zone naturelle : N. Elle comprend deux secteurs : Ne et Nc. - Zone naturelle correspondant à un projet d’hébergement touristique : NT (STECAL) - Zone naturelle correspondant à un projet d’activités de loisirs : NL (STECAL)

3. REGLES APPLICABLES ET FORMES D’URBANISATION