Construire à Gasquesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/06/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Gasques
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gasques
- Agrandir à Gasques
- Construire une piscine à Gasques
- Poser un abri de jardin à Gasques
- Clôturer à Gasques
- Refaire la façade à Gasques
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI bassin GARONNE avalrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
PPRN-Mvt - GASQUESrisque naturel
Ses 2 zones
- B3Zone de prescriptions : Affaissements / Effondrements - Glissements de terrainPrescriptions
- R1Zone d�interdiction : Affaissements / EffondrementsInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 47 place du Vieux-Puits, 82400 Gasques
- Téléphone
- 05 63 29 00 06
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.gasques.fr
Gasques en chiffres
- 404habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Gasques ?
Le document opposable est 248200016_PLUi_20260629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Gasques ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AXA, NTB, UA. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gasques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gasques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gasques ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gasques ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gasques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Clair260 hab.
- Castelsagrat547 hab.
- Grayssas150 hab.
- Goudourville976 hab.
- Valence5 289 hab.
- Clermont-Soubiran395 hab.
- Perville165 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248200016_PLUi_20260629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Contenu
- 164 pages, 3 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 803 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82065
- Code postal
- 82400
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 242 locaux raccordables sur 242 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.