Les versions du document d'urbanismede Gasques

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/06/2026Publiée le 04/08/2026, en vigueur248200016_PLUi_20260629
• PLUi approuvé le 06/12/2023Publiée le 04/11/2024, retirée le 04/08/2026248200016_PLUi_20231206
• PLUi approuvé le 06/12/2023Publiée le 10/02/2024, retirée le 04/11/2024248200016_PLUi_20231206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.