Les règles pour construire sur la parcelle B 673 à Gassin
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Place Chateauneuf 83580 Gassin
- Référence cadastrale
- B 673
- Surface du terrain
- 1 113 m²
- Zonage
- Zone UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine patrimoniale UA
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Gassin 2005Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR2 Zone rouge : interdictionR1 Zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Gassin.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Presqu'île de Saint-TropezEnceinte du siteActe : presqu_ile_de_saint_tropez_19660215
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de Gassin et abordsEnceinte du siteActe : village_de_gassin_et_abords_19631008
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP 3
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Gassin, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 113 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2025, 2 m² créésChantier ouvert, RUE GALAMBERT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral830650000B0673
Planches du zonage Planche 1, 24 Mo, Planche 2, 17 Mo, Planche 3, 20 Mo, Planche 4, 4,3 Mo, Planche 5, 4,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,9 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 03, 33 ko