Les versions du document d'urbanismede Gastes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/04/2024Publiée le 23/05/2024, en vigueur40108_PLU_20240411
• PLU approuvé le 09/06/2023Publiée le 06/10/2023, retirée le 23/05/202440108_PLU_20230609

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.