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Edifiable

Construire à Gastesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/04/2024
  • 8 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Les règles de hauteur de con...

  • Zone AG

    Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Les règles de hauteur de con...

  • Zone N

    H inférieure ou égale à 7 m (R+1) H inférieure ou égale à 10 m pour les constructions agricoles et sylvicoles Dans le secteur Npo, H inférieure ou égale à 5 m Dans le secteur Ny et Nm, H inférieure ou égale à 12 m Dans le cas d’une construc...

  • Zone UB1

    Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Les règles de hauteur de con...

  • Zone UB2

    Bande B (au-delà) La hauteur maximale des constructions situées au-delà d’une bande de 15 m par rapport à la voie est limitée à 4,5 m (RDC) Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à l...

  • Zone UB3

    Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Les règles de hauteur de con...

  • Zone UK

    Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Les règles de hauteur de con...

  • Zone UQ

    Bande B (au-delà) La hauteur des constructions situées au-delà d’une bande de 15 m par rapport à la voie est limitée à 4,5 m (RDC) Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gastes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 avenue du Lac, 40160 Gastes
Téléphone
05 58 09 75 03
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.gastes.fr

Gastes en chiffres

Les 225 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gastes ?

Le document opposable est 40108_PLU_20240411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gastes ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, AG, N, UB1, UB2, UB3, UK, UQ. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gastes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gastes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gastes ?

225 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 220 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gastes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gastes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
40108_PLU_20240411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/04/2024
Contenu
316 pages, 8 zones, 58 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 809 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 517 m².

Code INSEE
40108
Code postal
40160
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
616 locaux raccordables sur 760 (81,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.