Zone UQZone urbaine à Gastes

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone#

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières#

Bande B (au-delà)

La hauteur des constructions situées au-delà d’une bande de 15 m par rapport à la voie est limitée à 4,5 m (RDC)

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Recul (R1) par rapport aux voies

Les constructions et installations sont implantées à une distance au moins égale à : > 35 mètres mesurés par rapport à l'axe de la RD652. > 5 mètres mesurés par rapport à la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique. > 8 mètres mesurés par rapport de l’axe des chemins ruraux ou d’exploitation, et des pistes DFCI.

Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives

R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum au moins égal à 3 m#

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 11

Schémas illustratifs : Les règles applicables

12 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

5.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments de patrimoine bâti et paysager" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes • Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, >les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique, > les espaces boisés et végétalisés identifiés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

• En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …).
• En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. > Les espaces boisés ou végétalisés identifiés doivent être conservés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

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5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures). Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue.

14 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

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5.4 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur. Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

16 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.5 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie.

Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

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5.6 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures sur rue seront constituées :

> soit d'un mur plein de 0, 80 m maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie : la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. > soit d'un dispositif à claire-voie composé de poteaux bois et lisses de bois ou d'un grillage : dans ce cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. La hauteur des portails d’accès ne doit pas dépasser 1,50m. Sont interdites tous les autres types de clôtures comme les claustras, et autre dispositif bâches ou brande etc. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : : > soit d'un mur plein, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'un mur plein surmonté d'un grillage, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'une clôture végétale formant une haie vive rustique, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

18 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer Les éléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques doivent être conservés. Leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. Lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si des arbres doivent être arrachés, des plantations équivalentes (essences locales variées) devront être replantées à proximité. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux ;

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m mesurés par rapport aux berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées L’aménagement des terrains doit préserver la surface en pleine terre suivante : -Pour un terrain dont la superficie est inférieure à 500 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. -Pour un terrain dont la superficie est comprise entre 500 et 2000 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 35% de la superficie du terrain d’assiette du projet. -Pour un terrain dont la superficie est supérieure à 2000 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès. Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 450 m² de surface de plancher doivent comprendre des espaces communs à tous les logements, représentant au moins dix pour cent (10 %) de la surface d'assiette du projet, dont la moitié d'un seul tenant. Pourront être considérés comme espaces communs : les espaces verts, les aires de jeux ou de sport, les squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées accompagnant la voirie (noues, terre-pleins, bandes de plantations en alignement).

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6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

20 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.6 et 7.7. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 21

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.5 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

22 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

Habitation

Equipement d’intérêt public

Usage des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

Habitat

Hébergement étudiants et personnes âgées

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 50m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 400 m² de SP devront comprendre :

Mini 1 place#

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de#

SP

Pour 3 chambres#

1 place#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 23

7.7 Normes de stationnement des deux-roues Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situé au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. D’après le décret numéro 2016-968 du 13/07/2016, les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisé des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé. Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs type arceaux scellés au sol permettant stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible. Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à : > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m², > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement

24 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

• l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,
• l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 33

Limite d’emprise publique Cette limite d’emprise publique peut également être désignée par le terme « alignement ». Voir la définition « Voies et emprises publiques ». Limites séparatives La limite séparative est constituée par les limites d’un terrain avec un autre terrain qui ne constitue ni une voie, ni une emprise publique, ni un emplacement réservé pour la création ou l'élargissement d’une voie. Les limites séparatives peuvent être différenciées en deux catégories : 1- Les limites séparatives latérales aboutissant à une voie ou une emprise publique (cf. définition ciaprès : il s’agit des limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. 2- Les limites séparatives de fond de parcelle : ce sont les limites d’un terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique. Leur tracé caractérise les cœurs d’îlots. Elles sont situées à l’opposé de la voie. Dans le cas d’une morphologie parcellaire complexe, il faut considérer comme limite latérale tout côté de terrain aboutissant à une voie ou emprise publique y compris les éventuels décrochements ou brisures. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives expriment la distance, mesurée horizontalement, entre le projet de construction à l’une des limites séparatives du terrain.

34 | Zone uq | lexique#

Pleine Terre Un espace peut être qualifié d’espace de pleine terre s’il n’est le support d’aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d’aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu’au-dessous du niveau du sol naturel sur une profondeur de 10 mètres. Il peut en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains. Sont considérés comme espaces de pleine terre, toutes les surfaces liées aux jardins et espaces verts qui sont maintenues ou reconverties en terre et qui ne sont pas situées sur des constructions (dalle, toit…). Les places de stationnements et les aires de manœuvres ne peuvent être considérées comme espaces de pleine terre.

Pignon Le pignon d’une construction est constitué par l’une des façades de la construction dont le couronnement suit la forme d’un comble.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 35

Sigles utilisés dans le règlement La pièce écrite du règlement utilise des sigles pour présenter les règles « volumétrie et implantations » dans le chapitre 2 du règlement de chaque zone : > ES : coefficient d’emprise au sol permettant de déterminer l’emprise au sol maximale des constructions autorisée sur le terrain d’assiette ; > S : surface du terrain d’assiette du projet > H : Hauteur maximale des constructions ; > R : Marge de recul imposée aux constructions par rapport aux limites séparatives du terrain.

Sol naturel Le sol naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement entrepris pour la réalisation du projet.

36 | Zone uq | lexique#

Stationnement des vélos Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés, protégés des intempéries (a minima couverts) et facilement accessibles depuis le domaine public. Ils doivent également être aménagés de manière à ce que chaque vélo dispose d'un système d’attache adapté et de sécurisation individuel (dispositif fixe permettant de stabiliser et d'attacher le vélo par le cadre). Le stationnement des vélos doit être réalisé de plain-pied. L'offre de stationnement pour les vélos doit se situer sur l'unité foncière de l'opération, si l'offre créée ne répond qu'aux besoins de l'opération.

Toutefois, lorsque l'offre créée permet de répondre également à d’autres besoins que ceux de l’opération, elle peut être réalisée sur une unité foncière située dans son environnement immédiat. Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 200 m depuis l'entrée de la construction neuve.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 37

• les voies et emprises publiques qui sont ouvertes à la circulation publique, - les voies privées de desserte interne aux opérations qui peuvent être ouvertes ou fermées à la circulation publique. Les règles faisant référence uniquement à l'expression "voies" s'appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (voie publique ou voie privée), et qu’elle soit ouverte ou non à la circulation publique (une voie privée est considérée comme ouverte à la circulation lorsqu’elle est utilisée par plusieurs propriétaires et dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès). Les règles faisant référence à l'expression "voies publiques" s'appliquent uniquement aux voies publiques et emprises publiques ouvertes à la circulation du public.

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

38 | Zone uq | lexique#

Pièce n°3.1 règlement écrit#

Emprise au sol des constructions existantes: ES est inférieure ou égale à 20 % maximum de la superficie du terrain.

Emprise au sol des nouvelles constructions : Si la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : ES = S x 0,20 Si S est supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 1000 m² : ES = 100 + (S - 500) x 0,10 Si S est supérieure à 1000 m² et inférieure ou égale à 2000 m² : ES = 150 + (S - 1000) x 0,005 Si S est supérieure à 2000 m² : ES = 155 + (S- 2000) x 0,005

Bande A (15 m)

H inférieure ou égale à 7 m (R+1)

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

26 | Zone uq | les equipements et les reseaux#

9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à :

> 3,50 m pour une circulation à sens unique > 5 m pour une circulation à double sens

Une largeur minimale d’emprise de 6 m est exigée lorsque les constructions à desservir sont destinées à un usage autre que l’habitation ou lorsqu'elles comportent une surface de plancher égale ou supérieure à 250 m² (équivalent à 3 logements). Sont prises en compte dans le calcul l’ensemble des habitations, existantes ou à édifier, qui seront desservies par la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise sauf si elle prolonge une voie publique destinée aux piétons ou aux véhicules ou si elles sont destinées à être prolongées ultérieurement.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 27

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut, tout bâtiment ou toute installation qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

28 | Zone uq | les equipements et les reseaux#

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. 10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues dans les opérations ou dans les immeubles collectifs à partir de 3 logements, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 29

Lexique#

30 | Zone uq | lexique#

Accès L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte. Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage
• Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 31

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

32 | Zone uq | lexique#

Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

Lexique#

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 3

Usages des sols#

4 | Zone uq | destination des constructions et usages des sols#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol : - Les constructions et installations pour l’exploitation agricole et forestière. - Les constructions et installations pour le commerce et les activités de services. - Les constructions et installations pour les activités des secteurs secondaires ou tertiaire. - Les aires de caravane et de camping. - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les garages collectifs. - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Bâtiment d’intérêt patrimonial).

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 5

Les constructions et installations autorisées dans ces secteurs doivent être destinées à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics. L’emploi de la formulation « à des fins exclusives » doit être compris comme excluant la possibilité d’autoriser des destinations autres que celles limitativement énumérées par le texte. Il est donc exclu d’autoriser des constructions mixtes même destinées majoritairement à du logement ou de l’hébergement. L’hébergement au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme inclut les activités hôtelières. Les constructions et installations ne doivent pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et ne doivent pas porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Les autorisations d'urbanisme correspondantes sont soumises à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. - Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d'incendie de forêt » : > Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport aux contours de la zone d’aléa fort de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage. > Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une piste périmétrale, de 12 mètres minimum de large, dont 6 mètres en dehors des lots afin de permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, reliée à une voie publique ouverte à la circulation automobile, et de garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres. > Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.

6 | Zone uq | destination des constructions et usages des sols#

2. 3 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine - Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des " Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

> les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces boisés et végétalisés organisant l’unité foncière. > L'extension avant, latérale ou arrière d'une construction (augmentation de l'emprise au sol existante à la date d'approbation) peut être autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction et aux espaces boisés et végétalisés. > En cas de transformation et extension des constructions existantes, celles-ci doivent se faire en utilisant des matériaux, ciments et autres liants en harmonie à ceux du bâtiment d’origine. - Les constructions et aménagements avoisinants les " Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 7

3.1 Servitude de mixité sociale Sans objet 3.2 Secteur de diversité sociale Sans objet 3.3 Secteur de taille de logement Sans objet 3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet 3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans objet

8 | Zone uq | destination des constructions et usages des sols#

Paysageres#

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 9

> des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), ou entre deux-constructions (R3), > de la hauteur maximale constructible (H) et de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), > des servitudes en matière de protection et de traitement des espaces végétalisés (Voir Article 5 de la présente partie).

10 | Zone uq | caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

4.1 Dispositions réglementaires générales L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau.

Caracteristiques regles#