Le règlement de Gastes, texte intégral

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

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Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

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3.2 Secteur de diversité sociale

Toute opération de 5 logements et plus sur une même unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, devra comporter une part de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) :

•

Pour toute opération de 5 logements, 1 logement locatif social ;

•

Pour toute opération de 6 à 12 logements, 2 logements locatifs sociaux ;

•

Pour toute opération de 13 logements et plus, 25% de logements locatifs sociaux.

Les pourcentages de logements sociaux s'appliquent à chaque permis de construire isolé, ou globalement à l'ensemble des permis dans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, …). En cas d'opérations mixtes, ils s'appliquent uniquement à la part de la surface de plancher destinée au logement.

Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l'entier inférieur.

L'ensemble de ces logements sociaux à usage locatif fera l'objet d'un financement de prêts aidés de la part de l'Etat, tels que prévus par le Code de la construction et de l'habitation.

3.3 Secteur de taille de logement Sans objet

3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet

3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions - > Le long des voies, îlots et terrains repérés aux documents graphiques par la mention «Linéaire

destiné à la diversité commerciale», le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté à des activités commerciales, de restauration, de services, d’hébergement hôtelier et touristique, artisanales (sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage, d'environnement et de paysage) ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

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4.1 Dispositions réglementaires générales L’ensemble des règles est illustré par un schéma explicatif à la suite du présent tableau.

CARACTERISTIQUES

REGLES

aux voies (R1)

R1 est égal à 0 m ou sur la ligne des constructions existantes.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit être alignée sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives (R2)

R2 est égal à 0m ou R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum au moins égal à 2 m

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative pourront être adossées sur tout ou partie de sa hauteur et de sa largeur, sans la dépasser

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

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Schémas illustratifs : Les règles applicables

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5.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments de patrimoine bâti et paysager" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes • Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, >les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique, > les espaces boisés et végétalisés identifiés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »). • En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …). • En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. > Les espaces boisés ou végétalisés identifiés doivent être conservés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

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5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures). Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue.

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Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

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5.4 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur. Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

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> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.5 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

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5.6 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures sur rue seront constituées :

> soit d'un mur plein de 0, 80 m maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie : la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. > soit d'un dispositif à claire-voie composé de poteaux bois et lisses de bois ou d'un grillage : dans ce cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. La hauteur des portails d’accès ne doit pas dépasser 1,50m. Sont interdites tous les autres types de clôtures comme les claustras, et autre dispositif bâches ou brande etc. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : : > soit d'un mur plein, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'un mur plein surmonté d'un grillage, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'une clôture végétale formant une haie vive rustique, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

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La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer Les éléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques doivent être conservés. Leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. Lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si des arbres doivent être arrachés, des plantations équivalentes (essences locales variées) devront être replantées à proximité. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux ;

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées A l’exception des terrains dont la superficie est inférieure à 200 m², la surface de pleine terre doit représenter au minimum 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès. Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 450 m² de surface de plancher doivent comprendre des espaces communs à tous les logements, représentant au moins dix pour cent (10 %) de la surface d'assiette du projet, dont la moitié d'un seul tenant. Pourront être considérés comme espaces communs : les espaces verts, les aires de jeux ou de sport, les squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées accompagnant la voirie (noues, terre-pleins, bandes de plantations en alignement).

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6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

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7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

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7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.6 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

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Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

34 | ZONE UB1 | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE UB1 | 35

36 | ZONE UB1 | LEXIQUE

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38 | ZONE UB1 | LEXIQUE

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

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PIÈCE N°3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

ES est inférieure ou égale à 60 % maximum de la superficie du terrain.

H inférieure ou égale à 7 m (R+1)

Destination

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Habitation

Commerce et activité de service

Equipement d’intérêt public

Habitat

Hébergement étudiants et personnes

âgées

Hébergement hôtelier

Commerce, Artisanat, Restauration et

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 70m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement

destinés à l'habitation de plus de 400 m² de SP devront comprendre :

Mini 1 place

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de

SP

Pour 3 chambres

1 place

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte

De 0 à 99 m² de SP (surface des réserves non comprise)

De 100 à 999 m² de SP (surface des réserves non comprise)

Au-delà de 1000 m² SP (surface des réserves non comprise)

Mini 1 place

Pas de normes imposées

Mini 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

24 | ZONE UB1 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Autres activités secondaire et

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Bureaux Entrepôt Industrie

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Par tranche complète de 100 m² de SP

Par tranche entamée de 100 m² de SP

Mini 3 places Mini 1 place

Par tranche entamée de 50 m² de SP

Mini 1 place

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Pas de normes imposées

7.8 Normes de stationnement des deux-roues

Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situé au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

D’après le décret numéro 2016-968 du 13/07/2016, les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisé des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé.

Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs type arceaux scellés au sol permettant stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible.

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à :

> 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m². > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m², > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement

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Pièce écrite du règlement | ZONE UB1 | 26

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

8.3 Dimensions des accès Pour les accès desservant un seul logement, un accès piéton pourra être considéré comme suffisant selon la taille et l’importance du projet. En cas d’accès destiné aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 m est exigée. Une largeur plus importante peut être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération, ainsi qu’eu égard à la destination des constructions.

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

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La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

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9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à :

> 3,50 m pour une circulation à sens unique > 5 m pour une circulation à double sens

Une largeur minimale d’emprise de 6 m est exigée lorsque les constructions à desservir sont destinées à un usage autre que l’habitation ou lorsqu'elles comportent une surface de plancher égale ou supérieure à 250 m² (équivalent à 3 logements). Sont prises en compte dans le calcul l’ensemble des habitations, existantes ou à édifier, qui seront desservies par la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise sauf si elle prolonge une voie publique destinée aux piétons ou aux véhicules ou si elles sont destinées à être prolongées ultérieurement. .

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

28 | ZONE UB1 | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. > Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB1 | 29

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute construction neuve de plus de douze logements ou de locaux de plus de 100 m² de SP à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues dans les opérations ou dans les immeubles collectifs à partir de 3 logements, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

30 | ZONE UB1 | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE UB1 | 31

Accès

L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte.

Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage

• Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

32 | ZONE UB1 | LEXIQUE

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB1 | 33

Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

29

LEXIQUE

31

Pièce écrite du règlement | ZONE UB1 | 3

4 | ZONE UB1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt, à

l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, ainsi que le stationnement isolé des caravanes et des habitations légères de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les garages collectifs. - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Eléments de patrimoine à protéger), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »).

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2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au

4

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

5

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

6

3.2 Secteur de diversité sociale

Toute opération de 5 logements et plus sur une même unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, devra comporter une part de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) :

•

Pour toute opération de 5 logements, 1 logement locatif social ;

•

Pour toute opération de 6 à 12 logements, 2 logements locatifs sociaux ;

•

Pour toute opération de 13 logements et plus, 25% de logements locatifs sociaux.

Les pourcentages de logements sociaux s'appliquent à chaque permis de construire isolé, ou globalement à l'ensemble des permis dans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, …). En cas d'opérations mixtes, ils s'appliquent uniquement à la part de la surface de plancher destinée au logement.

Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l'entier inférieur.

L'ensemble de ces logements sociaux à usage locatif fera l'objet d'un financement de prêts aidés de la part de l'Etat, tels que prévus par le Code de la construction et de l'habitation.

3.3 Secteur de taille de logement Sans objet

3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet

3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans objet

8 | ZONE UB2 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

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10 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions réglementaires générales L’ensemble des règles est illustré par un schéma explicatif à la suite du présent tableau.

CARACTERISTIQUES

REGLES

aux voies (R1)

Les constructions et installations sont implantées à une distance au moins égale à :

> 35 mètres mesurés par rapport à l'axe de la RD652 pour les terrains situés hors agglomération

> 3 mètres mesurés par rapport à la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique.

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives (R2)

R2 est égal à 0m ou R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum au moins égal à 3 m depuis les limites séparatives latérales

R2 est égal à 5 m minimum depuis les limites séparatives de fond de parcelle

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 11

Schémas illustratifs : Les règles applicables

12 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments de patrimoine bâti et paysager" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes • Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, >les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique, > les espaces boisés et végétalisés identifiés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »). • En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …). • En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. > Les espaces boisés ou végétalisés identifiés doivent être conservés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

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5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures). Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue.

14 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

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5.4 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions Au-delà de 15 mètres de longueur du linéaire de façade sur la limite d’emprise de voie, le projet doit mettre en place une faille de minimum 4 mètres de largeur par tranche entière maximale de 25 mètres. L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur. Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

16 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Commune de Gastes Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 17

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.5 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie.

Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

18 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.6 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures sur rue seront constituées :

> soit d'un mur plein de 0, 80 m maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie : la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. > soit d'un dispositif à claire-voie composé de poteaux bois et lisses de bois ou d'un grillage : dans ce cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. La hauteur des portails d’accès ne doit pas dépasser 1,50m. Sont interdites tous les autres types de clôtures comme les claustras, et autre dispositif bâches ou brande etc. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : : > soit d'un mur plein, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'un mur plein surmonté d'un grillage, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'une clôture végétale formant une haie vive rustique, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 19

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer Sans objet

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées L’aménagement des terrains doit préserver la surface en pleine terre suivante : -Pour un terrain dont la superficie est inférieure à 700 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet. -Pour un terrain dont la superficie est supérieure à 700 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès. Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 450 m² de surface de plancher doivent comprendre des espaces communs à tous les logements, représentant au moins dix pour cent (10 %) de la surface d'assiette du projet, dont la moitié d'un seul tenant. Pourront être considérés comme espaces communs : les espaces verts, les aires de jeux ou de sport, les squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées accompagnant la voirie (noues, terre-pleins, bandes de plantations en alignement).

20 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur.

6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 21

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

22 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Bande B (au-delà)

La hauteur maximale des constructions situées au-delà d’une bande de 15 m par rapport à la voie est limitée à 4,5 m (RDC)

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 35

36 | ZONE UB2 | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 37

38 | ZONE UB2 | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 39

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

40 | ZONE UB2 | LEXIQUE

PIÈCE N°3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

ES est inférieure ou égale à 50 % maximum de la superficie du terrain.

Bande A (15 m)

H inférieure ou égale à 7 m (R+1)

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 23

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.7 Normes de stationnement des véhicules motorisés

Destination

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Habitation

Commerce et activité de service

Equipement d’intérêt public

Habitat

Hébergement étudiants et personnes

âgées

Hébergement hôtelier

Commerce, Artisanat, Restauration et

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 70m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement

destinés à l'habitation de plus de 400 m² de SP devront comprendre :

Mini 1 place

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de

SP

Pour 3 chambres

1 place

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte

De 0 à 99 m² de SP (surface des réserves non comprise)

De 100 à 999 m² de SP (surface des réserves non comprise)

Au-delà de 1000 m² SP (surface des réserves non comprise)

Mini 1 place

Pas de normes imposées

Mini 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

24 | ZONE UB2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Autres activités secondaire et

tertiaire

Exploitation agricole er forestière

Bureaux Entrepôt Industrie

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole er forestière

Par tranche complète de 100 m² de SP

Par tranche entamée de 100 m² de SP

Mini 3 places Mini 1 place

Par tranche entamée de 50 m² de SP

Mini 1 place

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Pas de normes imposées

7.8 Normes de stationnement des deux-roues

Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situé au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

D’après le décret numéro 2016-968 du 13/07/2016, les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisé des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé.

Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs type arceaux scellés au sol permettant stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible.

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à :

> 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m². > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m², > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 25

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 26

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible. Pour les terrains situés hors agglomération, la création de nouvel accès direct sur le réseau routier départemental est interdite, sauf dérogation du gestionnaire de la voie

8.3 Dimensions des accès Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 m est exigée pour un seul logement et de 4 m à partir de 3 logements. Une largeur plus importante peut être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération, ainsi qu’eu égard à la destination des constructions.

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

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La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 27

9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à :

> 3,50 m pour une circulation à sens unique > 5 m pour une circulation à double sens

Une largeur minimale d’emprise de 6 m est exigée lorsque les constructions à desservir sont destinées à un usage autre que l’habitation ou lorsqu'elles comportent une surface de plancher égale ou supérieure à 250 m² (équivalent à 3 logements). Sont prises en compte dans le calcul l’ensemble des habitations, existantes ou à édifier, qui seront desservies par la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise sauf si elle prolonge une voie publique destinée aux piétons ou aux véhicules ou si elles sont destinées à être prolongées ultérieurement.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

28 | ZONE UB2 | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. > Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 29

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute construction neuve de plus de douze logements ou de locaux de plus de 100 m² de SP à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues dans les opérations ou dans les immeubles collectifs à partir de 3 logements, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

30 | ZONE UB2 | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 31

Accès L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte. Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage • Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une

servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

32 | ZONE UB2 | LEXIQUE

Bandes de constructibilités Le long des voies et emprises publiques existantes ou à réaliser par une personne publique, le règlement définit des bandes de constructibilité qui s’appliquent aux terrains et aux constructions. A l’intérieur de ces bandes est définie la règle de hauteur qui varie en fonction de l’éloignement du projet par rapport à la voie publique existante sur laquelle le projet prend accès. Modalités d’application Les bandes de constructibilité sont comptées parallèlement et depuis la limite d’emprise des voies publiques qui sont ouvertes à la circulation automobile et qui assurent la desserte du terrain d’assiette du projet. Les deux bandes de constructibilité sont définies ci-après : > Bande A : d’une profondeur (calculée en mètres) variant selon les zones, comptée à partir de la limite d’emprise de la voie. > Bande B : comptée au-delà de la bande A, soit les terrains situés au-delà de la profondeur (calculée en mètres) depuis la limite d’emprise de la voie.

Bâtiment Un bâtiment désigne toute construction qui sert d’abri aux hommes, aux animaux ou aux objets.

Construction Action de construire quelque chose : immeuble, clôture, mur, terrasse, maison, piscine, abris ...

Construction accessoire Constructions isolées ou non, telles qu'un garage, un appentis, une serre, un abri de jardin, une chaufferie, etc., autres que la construction principale, à l'exclusion de tous locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Le terme « annexe » ou « construction annexe » est également employé pour désigner les constructions accessoires d’une construction principale.

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 33

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale. Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette. Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC) Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faille : La faille est une césure verticale totale du volume bâti qui permet le morcellement d’une partie du linéaire de la façade afin de créer des perméabilités visuelles depuis la voie à l’échelle du piéton, vers le cœur d’îlot. Elle peut accueillir des terrasses, des jardins suspendus, des passerelles ou autres dispositifs permettant l’appropriation des espaces extérieurs ou constituer simplement une échappée visuelle vers l’intérieur de l’îlot depuis la voie.

34 | ZONE UB2 | LEXIQUE

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

29

LEXIQUE

31

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 3

4 | ZONE UB2 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt, à

l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, ainsi que le stationnement isolé des caravanes et des habitations légères de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les garages collectifs. - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Eléments de patrimoine à protéger), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »).

Pièce écrite du règlement | ZONE UB2 | 5

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au

4

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

5

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

6

aux voies (R1)

R1 est au moins égale à 5 m.

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives (R2)

R2 est égal à 0m ou R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum au moins égal à 3 m

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

12 | ZONE UB3 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Schémas illustratifs : Les règles applicables

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 13

5.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments de patrimoine bâti et paysager" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes • Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, >les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique, > les espaces boisés et végétalisés identifiés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »). • En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …). • En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. > Les espaces boisés ou végétalisés identifiés doivent être conservés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

14 | ZONE UB3 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures). Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 15

Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

16 | ZONE UB3 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.4 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur. Couleurs / Polychromie Les matériaux bruts utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle. L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 17

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.5 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

18 | ZONE UB3 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.6 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures sur rue seront constituées :

> soit d'un mur plein de 0, 80 m maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie : la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. > soit d'un dispositif à claire-voie composé de poteaux bois et lisses de bois ou d'un grillage : dans ce cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. La hauteur des portails d’accès ne doit pas dépasser 1,50m. Sont interdites tous les autres types de clôtures comme les claustras, et autre dispositif bâches ou brande etc. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : : > soit d'un mur plein, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'un mur plein surmonté d'un grillage, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'une clôture végétale formant une haie vive rustique, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 19

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre. Les éléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques doivent être conservés. Leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. Lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si des arbres doivent être arrachés, des plantations équivalentes (essences locales variées) devront être replantées à proximité. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux ;

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées L’aménagement des terrains doit préserver la surface en pleine terre suivante : -Pour un terrain dont la superficie est inférieure à 700 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. -Pour un terrain dont la superficie est supérieure à 700 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès. Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 450 m² de surface de plancher doivent comprendre des espaces communs à tous les logements, représentant au moins dix pour cent (10 %) de la surface d'assiette du projet, dont la moitié d'un seul tenant. Pourront être considérés comme espaces communs : les espaces verts, les aires de jeux ou de sport, les squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées accompagnant la voirie (noues, terre-pleins, bandes de plantations en alignement).

20 | ZONE UB3 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 21

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

22 | ZONE UB3 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.6 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 23

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

34 | ZONE UB3 | LEXIQUE

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38 | ZONE UB3 | LEXIQUE

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

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PIÈCE N°3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

ES est inférieure ou égale à 40 % maximum de la superficie du terrain.

H inférieure ou égale à 7 m (R+1)

Destination

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Habitation

Commerce et activité de service

Equipement d’intérêt public

Habitat

Hébergement étudiants et personnes

âgées

Hébergement hôtelier

Commerce, Artisanat, Restauration et

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 70m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement

destinés à l'habitation de plus de 400 m² de SP devront comprendre :

Mini 1 place

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de

SP

Pour 3 chambres

1 place

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte

De 0 à 99 m² de SP (surface des réserves non comprise)

De 100 à 999 m² de SP (surface des réserves non comprise)

Au-delà de 1000 m² SP (surface des réserves non comprise)

Mini 1 place

Pas de normes imposées

Mini 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

24 | ZONE UB3 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Autres activités secondaire et

tertiaire

Exploitation agricole er forestière

Bureaux Entrepôt Industrie

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole er forestière

Par tranche complète de 100 m² de SP

Par tranche entamée de 100 m² de SP

Mini 3 places Mini 1 place

Par tranche entamée de 50 m² de SP

Mini 1 place

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Pas de normes imposées

7.8 Normes de stationnement des deux-roues

Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situé au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

D’après le décret numéro 2016-968 du 13/07/2016, les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisé des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé.

Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs type arceaux scellés au sol permettant stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible.

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à :

> 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m². > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m², > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement

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Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 26

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible. Pour les terrains situés hors agglomération, la création de nouvel accès direct sur le réseau routier départemental est interdite, sauf dérogation du gestionnaire de la voie

8.3 Dimensions des accès Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 m est exigée pour un seul logement et de 4 m à partir de 3 logements. Une largeur plus importante peut être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération, ainsi qu’eu égard à la destination des constructions.

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

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La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

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9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à :

> 3,50 m pour une circulation à sens unique > 5 m pour une circulation à double sens

Une largeur minimale d’emprise de 6 m est exigée lorsque les constructions à desservir sont destinées à un usage autre que l’habitation ou lorsqu'elles comportent une surface de plancher égale ou supérieure à 250 m² (équivalent à 3 logements). Sont prises en compte dans le calcul l’ensemble des habitations, existantes ou à édifier, qui seront desservies par la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise sauf si elle prolonge une voie publique destinée aux piétons ou aux véhicules ou si elles sont destinées à être prolongées ultérieurement.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

28 | ZONE UB3 | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. > Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

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10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute construction neuve de plus de douze logements ou de locaux de plus de 100 m² de SP à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues dans les opérations ou dans les immeubles collectifs à partir de 3 logements, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

30 | ZONE UB3 | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 31

Accès L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte. Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage • Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une

servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

32 | ZONE UB3 | LEXIQUE

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 33

Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

29

LEXIQUE

31

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 3

4 | ZONE UB3 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt, à

l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, ainsi que le stationnement isolé des caravanes et des habitations légères de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les garages collectifs. - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Eléments de patrimoine à protéger), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »).

Pièce écrite du règlement | ZONE UB3 | 5

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au

4

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

5

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

6

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Recul (R1) par rapport aux voies

R1 au moins égale à 5 m.

Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives

R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum au moins égal à 3 m

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 11

5.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments de patrimoine bâti et paysager" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes • Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, >les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique, > les espaces boisés et végétalisés identifiés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »). • En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …). • En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. > Les espaces boisés ou végétalisés identifiés doivent être conservés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

12 | ZONE UK | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures). Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères. 5.3 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 13

Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

14 | ZONE UK | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.4 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur. Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 15

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.5 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie.

Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

16 | ZONE UK | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.6 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant : - Les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie de type grillage doublé ou non d'une

haie vive rustique. La hauteur du grillage ne devra pas excéder 2 mètres. - Les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront

obligatoirement être intégrés harmonieusement dans la clôture. - Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa

fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 17

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre. Les éléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques doivent être conservés. Leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. Lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si des arbres doivent être arrachés, des plantations équivalentes (essences locales variées) devront être replantées à proximité. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux ;

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m mesurés par rapport aux berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie du terrain.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès.

18 | ZONE UK | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

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7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

20 | ZONE UK | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.6 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 21

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

32 | ZONE UK | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 33

34 | ZONE UK | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 35

36 | ZONE UK | LEXIQUE

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 37

PIÈCE N°3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Non réglementée

H inférieure ou égale à 7 m (R+1)

Seules les constructions et installations à vocation sportive peuvent voir leur hauteur maximale portée à 15 mètres, mesurée au faîtage.

Destination

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Habitation

Commerce et activité de service

Equipement d’intérêt public

Habitat

Hébergement étudiants et personnes

âgées

Hébergement hôtelier

Commerce, Artisanat, Restauration et

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 50m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement

destinés à l'habitation de plus de 400 m² de SP devront comprendre :

Mini 1 place

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de

SP

Pour 3 chambres

1 place

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte

De 0 à 49 m² de SP (surface des réserves non comprise)

De 100 à 999 m² de SP (surface des réserves non comprise)

Au-delà de 1000 m² SP (surface des réserves non comprise)

Mini 1 place

Pas de normes imposées

Mini 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

22 | ZONE UK | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Autres activités secondaire et

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Bureaux Entrepôt Industrie

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Par tranche complète de 100 m² de SP

Par tranche entamée de 100 m² de SP

Mini 3 places Mini 1 place

Par tranche entamée de 50 m² de SP

Mini 1 place

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Pas de normes imposées

7.8 Normes de stationnement des deux-roues

Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situé au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

D’après le décret numéro 2016-968 du 13/07/2016, les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisé des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé.

Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs type arceaux scellés au sol permettant stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible.

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à :

> 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m². > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m², > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 23

24 | ZONE UK | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

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Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 m est exigée.

8.4 Traitement des accès La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

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9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à :

> 3,50 m pour une circulation à sens unique > 5 m pour une circulation à double sens

Une largeur minimale d’emprise de 6 m est exigée lorsque les constructions à desservir sont destinées à un usage autre que l’habitation ou lorsqu'elles comportent une surface de plancher égale ou supérieure à 250 m² (équivalent à 3 logements). Sont prises en compte dans le calcul l’ensemble des habitations, existantes ou à édifier, qui seront desservies par la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

26 | ZONE UK | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut, tout bâtiment ou toute installation qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 27

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. 10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

28 | ZONE UK | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Accès L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte. Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage • Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une

servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

30 | ZONE UK | LEXIQUE

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 31

Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

27

LEXIQUE

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Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 3

4 | ZONE UK | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article 2 - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux

"Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Eléments bâti ou de paysage à protéger), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »).

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 5

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux

occupations et utilisations du sol admises dans la zone. - Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa

fort d'incendie de forêt » : > Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport aux contours de la zone d’aléa fort de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage. > Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une piste périmétrale, de 12 mètres minimum de large, dont 6 mètres en dehors des lots afin de permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, reliée à une voie publique ouverte à la circulation automobile, et de garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres. > Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.

- Dans les secteurs potentiellement sujets « aux débordements de nappes » et « aux inondations de cave» identifiés sur la carte des risques de remontée de nappes en annexe (Voir Pièce N°5 du présent dossier), les nouvelles constructions font l'objet de prescriptions réglementaires en cohérence avec ce risque :

> interdire les caves ou les sous-sols; > mettre en œuvre un système d'assainissement autonome adaptés à la remontée de eaux souterraines, > imposer que le plancher des constructions autorisées soit surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.

6 | ZONE UK | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions - Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes ainsi que les villages de vacances

classés en hébergement léger au sens du code du tourisme et les parcs résidentiels de loisirs destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs conformément à la réglementation en vigueur. - S’ils sont strictement liés à l’exploitation des terrains de camping, des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme et des parcs résidentiels de loisirs :

• Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage

et de logements de fonction. • Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs. 2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine - Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des " Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes : > les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces boisés et végétalisés organisant l’unité foncière. > L'extension avant, latérale ou arrière d'une construction (augmentation de l'emprise au sol existante à la date d'approbation) peut être autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction et aux espaces boisés et végétalisés. > En cas de transformation et extension des constructions existantes, celles-ci doivent se faire en utilisant des matériaux, ciments et autres liants en harmonie à ceux du bâtiment d’origine. - Les constructions et aménagements avoisinants les " Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques.

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 7

3.1 Servitude de mixité sociale Sans objet 3.2 Secteur de diversité sociale Sans objet 3.3 Secteur de taille de logement Sans objet 3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet 3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans objet

8 | ZONE UK | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Pièce écrite du règlement | ZONE UK | 9

10 | ZONE UK | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions réglementaires générales

CARACTERISTIQUES

REGLES

4

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

5

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

6

Bande B (au-delà)

La hauteur des constructions situées au-delà d’une bande de 15 m par rapport à la voie est limitée à 4,5 m (RDC)

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Recul (R1) par rapport aux voies

Les constructions et installations sont implantées à une distance au moins égale à : > 35 mètres mesurés par rapport à l'axe de la RD652. > 5 mètres mesurés par rapport à la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique. > 8 mètres mesurés par rapport de l’axe des chemins ruraux ou d’exploitation, et des pistes DFCI.

Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives

R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum au moins égal à 3 m

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 11

Schémas illustratifs : Les règles applicables

12 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments de patrimoine bâti et paysager" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes • Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, >les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique, > les espaces boisés et végétalisés identifiés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »). • En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …). • En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. > Les espaces boisés ou végétalisés identifiés doivent être conservés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 13

5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés. Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures). Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue.

14 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

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5.4 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur. Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

16 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.5 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie.

Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

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5.6 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures sur rue seront constituées :

> soit d'un mur plein de 0, 80 m maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie : la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. > soit d'un dispositif à claire-voie composé de poteaux bois et lisses de bois ou d'un grillage : dans ce cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. La hauteur des portails d’accès ne doit pas dépasser 1,50m. Sont interdites tous les autres types de clôtures comme les claustras, et autre dispositif bâches ou brande etc. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : : > soit d'un mur plein, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'un mur plein surmonté d'un grillage, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'une clôture végétale formant une haie vive rustique, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

18 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer Les éléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques doivent être conservés. Leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. Lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si des arbres doivent être arrachés, des plantations équivalentes (essences locales variées) devront être replantées à proximité. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux ;

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m mesurés par rapport aux berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées L’aménagement des terrains doit préserver la surface en pleine terre suivante : -Pour un terrain dont la superficie est inférieure à 500 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. -Pour un terrain dont la superficie est comprise entre 500 et 2000 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 35% de la superficie du terrain d’assiette du projet. -Pour un terrain dont la superficie est supérieure à 2000 m² : la surface de pleine terre doit représenter au minimum 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès. Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 450 m² de surface de plancher doivent comprendre des espaces communs à tous les logements, représentant au moins dix pour cent (10 %) de la surface d'assiette du projet, dont la moitié d'un seul tenant. Pourront être considérés comme espaces communs : les espaces verts, les aires de jeux ou de sport, les squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées accompagnant la voirie (noues, terre-pleins, bandes de plantations en alignement).

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6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

20 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.6 et 7.7. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 21

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.5 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

22 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 33

34 | ZONE UQ | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 35

36 | ZONE UQ | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 37

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

38 | ZONE UQ | LEXIQUE

PIÈCE N°3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Emprise au sol des constructions existantes: ES est inférieure ou égale à 20 % maximum de la superficie du terrain.

Emprise au sol des nouvelles constructions : Si la surface (S) du terrain est inférieure ou égale à 500 m² : ES = S x 0,20 Si S est supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 1000 m² : ES = 100 + (S - 500) x 0,10 Si S est supérieure à 1000 m² et inférieure ou égale à 2000 m² : ES = 150 + (S - 1000) x 0,005 Si S est supérieure à 2000 m² : ES = 155 + (S- 2000) x 0,005

Bande A (15 m)

H inférieure ou égale à 7 m (R+1)

Destination

Habitation

Equipement d’intérêt public

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Habitat

Hébergement étudiants et personnes

âgées

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 50m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement

destinés à l'habitation de plus de 400 m² de SP devront comprendre :

Mini 1 place

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de

SP

Pour 3 chambres

1 place

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 23

7.7 Normes de stationnement des deux-roues Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos. Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situé au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions. D’après le décret numéro 2016-968 du 13/07/2016, les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisé des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé. Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs type arceaux scellés au sol permettant stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible. Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à : > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m², > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement

24 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 25

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible. Pour les terrains situés hors agglomération, la création de nouvel accès direct sur le réseau routier départemental est interdite, sauf dérogation du gestionnaire de la voie

8.3 Dimensions des accès Pour les accès destinés aux véhicules motorisés, une largeur minimale de 3 m est exigée pour un seul logement et de 4 m à partir de 3 logements. Une largeur plus importante peut être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération, ainsi qu’eu égard à la destination des constructions.

26

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

27

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

26 | ZONE UQ | LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à :

> 3,50 m pour une circulation à sens unique > 5 m pour une circulation à double sens

Une largeur minimale d’emprise de 6 m est exigée lorsque les constructions à desservir sont destinées à un usage autre que l’habitation ou lorsqu'elles comportent une surface de plancher égale ou supérieure à 250 m² (équivalent à 3 logements). Sont prises en compte dans le calcul l’ensemble des habitations, existantes ou à édifier, qui seront desservies par la voie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise sauf si elle prolonge une voie publique destinée aux piétons ou aux véhicules ou si elles sont destinées à être prolongées ultérieurement.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 27

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut, tout bâtiment ou toute installation qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

28 | ZONE UQ | LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. 10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues dans les opérations ou dans les immeubles collectifs à partir de 3 logements, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 29

30 | ZONE UQ | LEXIQUE

Accès L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte. Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage • Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une

servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 31

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

32 | ZONE UQ | LEXIQUE

Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

28

LEXIQUE

30

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 3

4 | ZONE UQ | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol : - Les constructions et installations pour l’exploitation agricole et forestière. - Les constructions et installations pour le commerce et les activités de services. - Les constructions et installations pour les activités des secteurs secondaires ou tertiaire. - Les aires de caravane et de camping. - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles

et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les garages collectifs. - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Bâtiment d’intérêt patrimonial).

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 5

Les constructions et installations autorisées dans ces secteurs doivent être destinées à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics. L’emploi de la formulation « à des fins exclusives » doit être compris comme excluant la possibilité d’autoriser des destinations autres que celles limitativement énumérées par le texte. Il est donc exclu d’autoriser des constructions mixtes même destinées majoritairement à du logement ou de l’hébergement. L’hébergement au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme inclut les activités hôtelières. Les constructions et installations ne doivent pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et ne doivent pas porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Les autorisations d'urbanisme correspondantes sont soumises à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux

occupations et utilisations du sol admises dans la zone. - Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa

fort d'incendie de forêt » : > Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport aux contours de la zone d’aléa fort de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage. > Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une piste périmétrale, de 12 mètres minimum de large, dont 6 mètres en dehors des lots afin de permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, reliée à une voie publique ouverte à la circulation automobile, et de garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres. > Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.

6 | ZONE UQ | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

2. 3 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine - Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des " Eléments de

patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

> les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces boisés et végétalisés organisant l’unité foncière. > L'extension avant, latérale ou arrière d'une construction (augmentation de l'emprise au sol existante à la date d'approbation) peut être autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction et aux espaces boisés et végétalisés. > En cas de transformation et extension des constructions existantes, celles-ci doivent se faire en utilisant des matériaux, ciments et autres liants en harmonie à ceux du bâtiment d’origine. - Les constructions et aménagements avoisinants les " Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques.

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 7

3.1 Servitude de mixité sociale Sans objet 3.2 Secteur de diversité sociale Sans objet 3.3 Secteur de taille de logement Sans objet 3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet 3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans objet

8 | ZONE UQ | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Pièce écrite du règlement | ZONE UQ | 9

10 | ZONE UQ | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions réglementaires générales L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau.

CARACTERISTIQUES

REGLES

4

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

5

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

5

3.2 Secteur de diversité sociale Sans objet

3.3 Secteur de taille de logement Sans objet

3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet

3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans

objet

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 7

8 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 9

4.1 Dispositions réglementaires générales L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau.

CARACTERISTIQUES

REGLES

aux voies (R1)

Les constructions et installations sont implantées à une distance au moins égale à :

> 5 mètres mesurés par rapport à la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique.

> 8 mètres mesurés par rapport de l’axe des chemins ruraux ou d’exploitation, et des pistes DFCI.

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives (R2)

R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum de 5m

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

10 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

30 | ZONE A | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 31

32 | ZONE A | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 33

34 | ZONE A | LEXIQUE

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 35

PIÈCE N°3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Non règlementé

H inférieure ou égale à 10 m pour les constructions agricoles ou sylvicoles H inférieure ou égale à 7 m (R+1) pour les autres constructions

6 | ZONE A | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).

Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions agricoles Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. L’utilisation de couleurs vives et du blanc ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées. Les couvertures seront réalisées soit en bac acier, soit avec des tuiles soit avec des matériaux dont la couleur et le grain rappellent la terre cuite soit sous forme de toiture végétalisée. Sont autorisés les panneaux solaires sous réserve que ces derniers soient positionnés dans l’épaisseur de la toiture. L’utilisation des bardages métalliques est autorisée. Les matériaux bruts utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle. L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les serres ne sont pas soumises à ces dispositions.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 11

5.4 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

12 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

5.5 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 13

Couleurs / Polychromie Les matériaux bruts utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle. L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements) Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

14 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.6 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie.

Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 15

5.7 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant : - Les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie de type grillage doublé ou non d'une

haie vive rustique. La hauteur du grillage ne devra pas excéder 2 mètres. - Les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront

obligatoirement être intégrés harmonieusement dans la clôture. - Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa

fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

16 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux. 6.1 Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer Sans objet

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m mesurés par rapport aux berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Non règlementée

6.4 Aménagement paysager et plantations Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 17

6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

18 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 19

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.6 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

20 | ZONE A | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

USAGE DES Destination

CONSTRUCTIONS

Logement

Habitation

Hébergement étudiants et personnes âgées

Hébergement hôtelier

Commerce et activité de service

Commerce, Artisanat, Restauration et Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole et forestière

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

Par tranche entamée de 50m² de SP

Pour 3 chambres

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Mini 1 place

1 place

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte

De 0 à 100 m² de SP (surface des réserves non comprise)

Au-delà de 200 m² SP (surface des réserves non comprise)

Mini 1 place

Mini 1 place

Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP

Pas de normes imposées

7.8 Normes de stationnement des deux-roues Sans objet

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 21

22 | ZONE A | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigée ci-après pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible/ sauf impossibilité technique.

8.3 Dimensions des accès Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 m.

23

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

24

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 23

9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. L’imperméabilisation des voies d’accès non revêtues est interdite.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Sans objet

24 | ZONE A | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. > Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 25

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

26 | ZONE A | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 27

Accès

L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte.

Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage

• Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

28 | ZONE A | LEXIQUE

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 29

Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

25

LEXIQUE

27

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 3

4 | ZONE A | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article 2

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa

fort d'incendie de forêt » : > Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport aux contours de la zone d’aléa fort de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage. > Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une piste périmétrale, de 12 mètres minimum de large, dont 6 mètres en dehors des lots afin de permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, reliée à une voie publique ouverte à la circulation automobile, et de garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres. > Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions Dans l’ensemble de la zone A, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ainsi que les

éventuelles activités commerciales et touristiques liées aux exploitations existantes dans la zone. - Les constructions destinées à l'habitation liées et nécessaires à l'activité agricole sous réserve :

> d'une surface de plancher maximale de 250 m² ;

Pièce écrite du règlement | ZONE A | 5

> qu’elles soient destinées au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ; > qu’elles soient implantées à proximité immédiate du siège d'activité de l'exploitation ou qu'elles soient localisées dans l'ensemble formé par les bâtiments constituant le siège d'exploitation ou sur une parcelle contiguë à ces bâtiments. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières et des cheminements sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement. - Les installations classées, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à l’exclusion de tout changement de destination. - L’extension des habitations existantes est autorisée à condition qu’il n’y ait pas création de logement nouveau et que l’agrandissement n’excède pas 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 80 m². Cette possibilité d’extension ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU. - Pour les construction à usage d'habitation existante, les piscines sont autorisées sous réserve qu'elles soient implantées à proximité de l'habitation préexistante, dans un rayon de 10 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation, et que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m².

4

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

5

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

6

aux voies (R1)

R1 est égal à 0m ou R1 au moins égal à 2 m

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives (R2)

R2 est égal à 0m ou R2 au moins égal à H/2 avec un recul minimum de 2 m

S’il existe sur le fond voisin des constructions implantées sur limite séparative, les nouvelles constructions implantées sur limite séparative pourront être adossées sur tout ou partie de sa hauteur et de sa largeur, sans la dépasser

Recul (R3) entre constructions sur une même unité foncière

R3 est égal à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 11

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

30 | ZONE 1AU | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 31

32 | ZONE 1AU | LEXIQUE

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 33

34 | ZONE 1AU | LEXIQUE

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 35

PIÈCE N°3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Zone A

PLU

Approbation

Elaboration

30/01/2019

Modification simplifiée n°1

09/06/2023

Modification n°1

11/04/2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil

municipal en date du 11 Avril 2024

REGLEMENT | ZONE A

Caractère dominant de la zone

La zone A dite zone agricole couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des sols.

Vocation générale de la zone

ES est inférieure ou égale à 60 % maximum de la superficie du terrain.

H inférieure ou égale à 7 m (R+1)

- Les constructions et aménagements avoisinants les " Eléments de patrimoine bâti et paysager " repérés aux documents graphiques devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 7

3.1 Servitude de mixité sociale Sans objet 3.2 Secteur de diversité sociale Toute opération devra comporter 25% de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS) Les pourcentages de logements sociaux s'appliquent à chaque permis de construire isolé, ou globalement à l'ensemble des permis dans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, …). En cas d'opérations mixtes, ils s'appliquent uniquement à la part de la surface de plancher destinée au logement. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l'entier inférieur. L'ensemble de ces logements sociaux à usage locatif fera l'objet d'un financement de prêts aidés de la part de l'Etat, tels que prévus par le Code de la construction et de l'habitation.

3.3 Secteur de taille de logement Sans objet

3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet

3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans objet

8 | ZONE 1AU | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 9

10 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions réglementaires générales L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau.

CARACTERISTIQUES

REGLES

5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).

Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions existantes Sans objet

5.4 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue.

Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur.

12 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

Toitures des constructions Les toitures des constructions doivent être inclinés au maximum entre 30 et 35%. La couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés :

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes).

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 13

> Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.5 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel. Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

14 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.6 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures sur rue seront constituées :

> soit d'un mur plein de 0, 80 m maximum surmonté d'un dispositif à claire-voie : la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. > soit d'un dispositif à claire-voie composé de poteaux bois et lisses de bois ou d'un grillage : dans ce cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 1,40 mètre. La hauteur des portails d’accès ne doit pas dépasser 1,50m. Sont interdites tous les autres types de clôtures comme les claustras, et autre dispositif bâches ou brande etc. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : : > soit d'un mur plein, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'un mur plein surmonté d'un grillage, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m > soit d'une clôture végétale formant une haie vive rustique, dont la hauteur ne doit pas dépasser 2m Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 15

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé à protéger ou à créer Sans objet.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées La surface de pleine terre doit représenter au minimum 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

6.4 Aménagement paysager et plantations La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès. Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 450 m² de surface de plancher doivent comprendre des espaces communs à tous les logements, représentant au moins dix pour cent (10 %) de la surface d'assiette du projet, dont la moitié d'un seul tenant. Pourront être considérés comme espaces communs : les espaces verts, les aires de jeux ou de sport, les squares, places, cheminements piétons ainsi que les emprises plantées accompagnant la voirie (noues, terre-pleins, bandes de plantations en alignement).

16 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur.

6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

6.7. Traitement des coffrets techniques L’ensemble des éléments de type coffrets de comptage, boîtes aux lettres, doivent être soigneusement intégré au nu de la façade ou de la clôture bâtie.

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7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

18 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.6 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 19

Destination

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Habitation

Commerce et activité de service

Equipement d’intérêt public

Habitat

Hébergement étudiants et personnes

âgées

Hébergement hôtelier

Commerce, Artisanat, Restauration et

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Établissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement recevant du public (Équipement sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Par tranche entamée de 70m² de SP

Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement

destinés à l'habitation de plus de 400 m² de SP devront comprendre :

Mini 1 place

Mini 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de

SP

Pour 3 chambres

1 place

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte

De 0 à 49 m² de SP (surface des réserves non comprise)

De 100 à 999 m² de SP (surface des réserves non comprise)

Au-delà de 1000 m² SP (surface des réserves non comprise)

Mini 1 place

Pas de normes imposées

Mini 1 place par tranche entamée de 60 m² SP

Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

20 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

USAGE DES CONSTRUCTIONS

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Autres activités secondaire et

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Bureaux Entrepôt Industrie

Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Par tranche complète de 100 m² de SP

Par tranche entamée de 100 m² de SP

Mini 3 places Mini 1 place

Par tranche entamée de 50 m² de SP

Mini 1 place

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,

• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Pas de normes imposées

7.8 Normes de stationnement des deux-roues

Conformément à la réglementation en vigueur, toute opération de rénovation, réhabilitation, extension ou construction d'établissement destiné à l'habitation, aux activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif doit prendre en compte l'accessibilité et le garage des vélos.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situé au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

D’après le décret numéro 2016-968 du 13/07/2016, les bâtiments neufs à usage industriel, les établissements accueillant du public ou encore les ensembles commerciaux qui comprennent un parc de stationnement doivent être équipés d’au moins un espace réservé aux stationnements sécurisé des vélos. Cet espace conformément au décret devra être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé.

Les aires de stationnement des vélos sont conçues de manière à assurer :

> la sécurité : chaque vélo dispose d’un système d’attache individuel par le cadre et (dispositifs type arceaux scellés au sol permettant stabiliser les vélos) ; > le confort : local protégé des intempéries, bénéficiant d’un éclairage naturel si possible.

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à :

> 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m². > 0,75 m² par logement d’une superficie inférieure ou égale à 49 m², > 1,5 m² par logement d’une superficie supérieure ou égale à 50 m² ou un emplacement par logement

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 21

22 | ZONE 1AU | LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobiles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

8.3 Dimensions et traitement des accès Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Les accès destinés aux véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Les accès desservant un seul logement, un accès piéton pourra être considéré comme suffisant selon la taille et l’importance du projet.

La conception des accès devra : > participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

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9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à :

> 3,50 m pour une circulation à sens unique > 5 m pour une circulation à double sens La conception, le dimensionnement et le traitement des emprises affectées à la circulation automobile doivent respecter les dispositions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation s’appliquant à la zone (Voir Pièce N°4). Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise sauf si elle prolonge une voie publique destinée aux piétons ou aux véhicules.

9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste peuvent être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers. La conception, le dimensionnement et le traitement des emprises affectées à la circulation des piétons et deux-roues doivent respecter les dispositions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation s’appliquant à la zone (Voir Pièce N°4).

24 | ZONE 1AU | LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées. > Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales.

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10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés. 10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute construction neuve de plus de douze logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction. 10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues dans les opérations ou dans les immeubles collectifs à partir de 3 logements, en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

26 | ZONE 1AU | LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

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L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte.

Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage

• Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

28 | ZONE 1AU | LEXIQUE

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

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Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

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LEXIQUE

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4 | ZONE 1AU | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt, à

l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »). - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, ainsi que le stationnement isolé des caravanes et des habitations légères de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. - Les garages collectifs. - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Eléments de patrimoine à protéger), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »).

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 5

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique - Chaque opération de construction ou d’aménagement doit porter sur l’ensemble du secteur

1AUa ou 1AUb. - Les opérations devront être compatibles avec les principes définis par les Orientations

d'Aménagement et de Programmation couvrant la zone. - Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de

voirie et d’électricité. - La défense incendie du projet doit être assurée.

Sont admis nonobstant les conditions d'urbanisation du présent article : - Les réseaux publics et d’intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires à

l’exploitation de ces réseaux, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières à condition qu’ils soient compatibles avec le développement ultérieur de l’urbanisation des zones d’extension contiguës.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

5

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

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aux voies (R1)

Les constructions et installations sont implantées à une distance au moins égale à : > 35 mètres mesurés par rapport à l'axe de la RD652. > 5 mètres mesurés par rapport à la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique. > 8 mètres mesurés par rapport de l’axe des chemins ruraux ou d’exploitation, et des pistes DFCI.

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives (R2)

R2 est au moins égal à H/2 minimum 5m Dans le secteur Npo et Nep, R2 au moins égale à 3 m Dans le secteur Ny et Nm, R2 égale 0m ou au moins égale à H/2 avec un recul minimum de 5 m

Recul (R3) Entre constructions sur une même unité foncière

R3 égale à 0m ou R3 au moins égale à 4 m.

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5.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments de patrimoine bâti et paysager" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes • Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, >les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique, > les espaces boisés et végétalisés identifiés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »). • En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …). • En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. > Les espaces boisés ou végétalisés identifiés doivent être conservés (Voir « Article 6.1 : Espace Boisé Classé ou éléments de paysage à protéger ou à créer »).

12 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.2 Insertion et qualité environnementale des constructions Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture, alignement sur les ouvertures).

Implantation et respect du terrain naturel L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

5.3 Caractéristiques architecturale des constructions dans le secteur Npo Les constructions doivent présenter une simplicité de forme et une unité de matériaux faisant référence aux hangars traditionnels. Sur un plan rectangulaire, des modules simples ou doubles doivent être couverts par une toiture à deux eaux d’une pente de 20 à 30% avec un faîtage perpendiculaire à la berge. Les parois seront constituées de bardage bois vertical en planche de grande largeur jointive avec ou sans couvre-joint. Les portes seront en bois avec des vantaux ouvrant sur l’extérieur – un bandeau grillagé pourra être fixé entre lisse basse et surface de l’eau. Les toitures pourront être teintées de couleurs brun (réf RAL 8014), rouge sombre (réf RAL 8012) et vert (réf RAL 6003). Le bardage sera de couleur bois naturel ou badigeons gris.

5.4 Caractéristiques architecturale des constructions dans le secteur Nm, Ny et Nep Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. L’utilisation de couleurs vives et du blanc ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les toitures doivent comporter des pentes de toitures.

Pièce écrite du règlement | ZONE N | 13

Les couvertures seront réalisées soit avec des tuiles soit avec des matériaux dont la couleur et le grain rappellent la terre cuite soit sous forme de toiture végétalisée. Sont autorisés les panneaux solaires sous réserve que ces derniers soient positionnés dans l’épaisseur de la toiture. L’utilisation des bardages métalliques est autorisée. 5.5 Caractéristiques architecturale des constructions existantes dans toute la zone N à l’exception des secteurs Ny, Nm, Npo et Nep Façades des constructions La création de nouvelles ouvertures en façade ou leur modification doivent respecter le rythme de la façade et les principes d’alignement des baies. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements)

Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

14 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Toitures des constructions Dans le cas de la réfection de toiture, la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie. En cas d’extension d’une construction existante, la pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la maison d’origine. Le matériau de couverture employé pour l'extension sera identique à celui de l'habitation. Toutefois, les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale. Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes.

5.6 Caractéristiques architecturale des nouvelles constructions dans toute la zone N à l’exception des secteurs Ny, Nm, Npo et Nep Formes/Volumes des constructions Les constructions doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Les éléments saillants tels que la climatisation et les paraboles sont interdits en façade sur rue. Façades des constructions L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit, ces murs doivent être soit enduits soit recouverts d’un bardage bois extérieur, soit d’aspect brique. Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront soit en zinc soit de la teinte du mur.

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Couleurs / Polychromie L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. Les enduits au mortier doivent être grattés, lissés ou projetés. Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après : Palette de couleurs dominante (enduits, parements) Palette de couleurs secondaires (menuiseries, occultations)

16 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

> Pour les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale > Pour favoriser la performance environnementale des bâtiments : captage de l'énergie solaire ou tout autre procédé visant à l'utilisation d'énergies renouvelables ou toiture végétalisée. > Dans le cas de la recherche d’une expression architecturale particulière (exemples : couverture courbe en zinc, toiture zinc cintrée ou faiblement pentée, bac acier et tous autres matériaux modernes). > Pour permettre la réalisation d’un élément de liaison de l'existant (représentant une surface au plus égale à 30% de la surface totale de la toiture). Les appentis seront construits suivant le rampant de la toiture. Pour les avant-toits, la saillie sera comprise entre 40 et 80 cm et le voligeage jointif sera privilégié. Les cheminées seront enduites à l’identique à celui de l’habitation ou en briques pleines apparentes. Les dispositions relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

5.6 Caractéristiques architecturale des constructions accessoires (annexes) Façades des annexes Les annexes doivent présentées en vue et en plan des formes géométriques simples en référence et réinterprétant l’architecture traditionnelle locale. Dans le cas de dépendances en maçonnerie, une harmonie de traitement sera recherchée avec la construction principale : la couleur, la finition et le matériau des enduits seront identiques à ceux de la construction principale. Dans le cas de dépendances en bois, les façades seront constituées de planches en bois de couleur blanc ou bois naturel.

Toitures des annexes Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisés pour les constructions accessoires d’une superficie inférieure ou égale à 20m². Au-delà de cette superficie, la toiture des constructions accessoires doit comporter au minimum 2 pentes. La pente des toitures doit être au maximum entre 30 et 35 %, et la couverture des toitures doit être réalisée en tuile canal, romane canal, romane ou méridionale, à dominante rouge ou de teinte vieillie.

Les vérandas, les puits de jour et verrières peuvent être couvertes avec un matériau transparent (verre ou autre matériau) ou en harmonie avec le secteur considéré.

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5.7 Caractéristiques architecturale des clôtures Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant : - Les clôtures seront constituées d'un dispositif à claire-voie de type grillage doublé ou non d'une

haie vive rustique. La hauteur du grillage ne devra pas excéder 2 mètres. - Les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront

obligatoirement être intégrés harmonieusement dans la clôture. - Dans le secteur Ny, les murs pleins sont autorisées uniquement pour la réalisation du portail

d'accès à la parcelle. Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa fort d’incendie de forêt », sont interdites les clôtures réalisées à partir de végétaux secs (de type brande, genêt ou bruyère arbustive). Les plantes à choisir doivent être dépourvues d’essences inflammable (résine, terpène), se développer sans accumulation de branches ou d’aiguilles, supporter la sécheresse estivale.

18 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Espace Boisé Classé à protéger ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre. Les éléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques doivent être conservés. Leur entretien doit être assuré et les interventions et travaux ne devront pas nuire à leur conservation. Lors d’un aménagement ou pour des raisons sanitaires ou de sécurité, si des arbres doivent être arrachés, des plantations équivalentes (essences locales variées) devront être replantées à proximité. L’arrachage est également admis pour la création d’accès, de passage ou de cheminement doux ;

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m mesurés par rapport aux berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

6.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Dans le secteur Ny, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 15% de la superficie du terrain.

6.4 Aménagement paysager et plantations Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes. Les plantations réalisées seront préférentiellement composées d’essences régionales, particulièrement les haies implantées en limite de parcelle, qui combineront plusieurs essences différentes. Sont interdites les essences facilement inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, les pins et les cyprès.

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6.5 Traitement des espaces affectés au stationnement Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il sera imposé la plantation d’un arbre par tranche de 6 places de stationnement extérieur. 6.6 Espaces extérieurs affectés au stockage Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

20 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1. Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser. Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 sous destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

7.2 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par les alinéas 7.7 et 7.8 ci-après. Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

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7.3 Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet dès lors que cette surface de plancher excède 40 m². Il n’est pas tenu compte, le cas échéant, de la surface de plancher préexistante avant démolition. En cas de travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente). Lorsqu’une place de stationnement est supprimée, elle doit être retrouvée sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate..

7.4 Aires de stationnement et de livraisons pour les activités Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale. Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

7.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.6 Modalités techniques de réalisation des places de stationnement Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

22 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

H inférieure ou égale à 7 m (R+1) H inférieure ou égale à 10 m pour les constructions agricoles et sylvicoles Dans le secteur Npo, H inférieure ou égale à 5 m Dans le secteur Ny et Nm, H inférieure ou égale à 12 m

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

La hauteur d’une construction est mesurée entre un point bas et un point haut. Le point bas correspond au niveau du sol naturel avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement. Le point haut considéré correspond à :

-

l'égout des couvertures pour une toiture traditionnelle,

-

l'acrotère pour un toit dit plat ou terrasse.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels qu’antennes, paratonnerres, souches de cheminées, etc. et les locaux d’ascenseur dans la limite de 2 mètres.

32 | ZONE N | LEXIQUE

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36 | ZONE N | LEXIQUE

La largeur de la voie doit s’entendre comme comprenant, non seulement la partie de l’emprise réservée à la circulation des véhicules, avec ou sans terre-plein central, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et cycles.

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Non règlementée Dans le secteur Nep et Ny : ES est inférieure ou égale à 60 % maximum de la superficie du terrain Dans le secteur Npo : ES est inférieure ou égale à 20 % maximum de la superficie du terrain

USAGE DES Destination

CONSTRUCTIONS

Logement

Habitation

Hébergement étudiants et personnes âgées

Hébergement hôtelier

Commerce et activité de service

Commerce, Artisanat, Restauration et Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Bureaux

Autres activités secondaire et

tertiaire

Entrepôt

Industrie

TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP)

Par tranche entamée de 50m² de SP

Pour 3 chambres

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte De 0 à 100 m² de SP

(surface des réserves non comprise) Au-delà de 200 m² SP

(surface des réserves non comprise) Par tranche complète de 100 m² de SP

Par tranche entamée de 100 m² de SP

Par tranche entamée de 50 m² de SP

NOMBRE DE PLACES EXIGEES

Mini 1 place

1 place

Mini 1 place Mini 1 place Mini 1 place par tranche entamée de 40 m² SP Mini 3 places

Mini 1 place

Mini 1 place

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole et forestière

Pas de normes imposées

7.8 Normes de stationnement des deux-roues Sans objet

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24 | ZONE N | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigée ci-après pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. > Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible/ sauf impossibilité technique. Pour les terrains situés hors agglomération, la création de nouvel accès direct sur le réseau routier départemental est interdite.

8.3 Dimensions des accès Les accès doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 m.

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

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La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

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9.2 Conception et dimensionnement des voies Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement doit être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères. L’imperméabilisation des voies d’accès non revêtues est interdite. 9.3 Dessertes piétonnes et cyclables Sans objet

26 | ZONE N | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

10.2. Assainissement des eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. A défaut, tout bâtiment ou toute installation qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées au moyen d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

10.3. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Les eaux pluviales doivent préférentiellement être traitées sur la parcelle :

> par infiltration, en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable > par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur) qui devra être encouragée pour toutes les constructions nouvelles > le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas : > Ces eaux doivent être gérées de manière à ce que la qualité des eaux pluviales évacuées soit compatible avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) peut être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales. > Les aménagements doivent garantir le bon écoulement des eaux de pluie vers un exutoire particulier prévu à cet effet (réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désignés par les services compétents), conformément à la réglementation en vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

Pièce écrite du règlement | ZONE N | 27

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. 10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute construction neuve de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un local technique adapté de 6 m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

10.6. Collecte des déchets ménagers et assimilés Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devront être prévues en limite de la voie publique. Elles devront être adaptées à l’opération, intégrées dans le paysage, et être conforme aux modalités et conditions de collecte du gestionnaire des déchets ménagers.

28 | ZONE N | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE N | 29

Accès L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette du projet depuis la voie de desserte. Sont donc soumis aux dispositions du règlement :

• Les accès donnant directement sur la voie : portail, porte de garage • Les chemins d’accès raccordés sur une voie sous la forme d’une bande de terrain et d’une

servitude de passage permettant l'accès à un ou des terrains en second rang, qui ne sont pas desservies directement par une voie publique.

VOIE

VOIE

VOIE

VOIE

Acrotère Éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement et exhaussement des sols : L’affouillement des sols correspond à un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. L’exhaussement est une surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (remblaiement).

Aménagement Ensemble d’actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communications, à des échelles très diverses (pays, ville, quartier, terrains).

30 | ZONE N | LEXIQUE

Cours d’eau Un cours d’eau est une circulation d’eau de manière indépendante des pluies, à savoir après 8 jours sans pluie ou avec des précipitations cumulées de moins de 10 mm sur cette période.

Crastes Une craste est un fossé de drainage, généralement creusé dans le sable, aménagé pour assainir la lande humide. En usage depuis des siècles, la craste facilite l’écoulement des eaux et rend possible la mise en culture du pin maritime.

Destination D'après le code de l'urbanisme, les règlements peuvent être différenciés selon les catégories de constructions répondant aux neuf destinations suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol L'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les constructions enterrées telles que les soussols n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Il n'en va pas de même des éléments aériens d'une telle construction. Les piscines sont également exclues du calcul de l’emprise au sol maximale.

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Sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un ou des éléments de soutien. Sont également pris en compte les dépendances ou les constructions accessoires implantées sur le terrain d'assiette.

Lorsque le règlement édicte la règle pour les nouvelles constructions, il n’est pas tenu compte de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Espace boisé classé (EBC)

Le P.L.U. peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d'alignement. Ce classement interdit tout changement d'affectation et tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Extension

Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Façade d’une construction

La notion de façade d’une construction doit s’entendre comme l’élévation avant, arrière ou latérale d’une construction.

réseaux de communication numérique

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LEXIQUE

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Pièce écrite du règlement | ZONE N | 3

4 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article 2 - La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux

"Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Eléments bâti ou de paysage à protéger), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir « Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières »).

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances - Dans les espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Zone d’aléa

fort d'incendie de forêt » : > Les constructions sont admises sous réserve de respecter un recul par rapport aux contours de la zone d’aléa fort de 12 mètres minimum. Si un accès au massif forestier situé en zone d'aléa fort incendie de forêt existe préalablement, la construction ne devra pas en empêcher l'usage. > Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une piste périmétrale, de 12 mètres minimum de large, dont 6 mètres en dehors des lots afin de permettre la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, reliée à une voie publique ouverte à la circulation automobile, et de garantir un accès au massif forestier tous les 500 mètres. > Les installations de stockage de produits inflammables, même mobiles, devront être situées au minimum à 10 mètres des espaces forestier, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de moins de 1000 litres de fioul.

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2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions Dans l’ensemble de la zone N sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel : - L'aménagement et les travaux d'entretien régulier des cours d'eau et fossés, sous réserve que

leur curage s'effectue dans la largeur et la profondeur naturelle du cours d'eau ou du fossé, et sous réserve de conserver la végétation rivulaire (élagage et recépage de la végétation uniquement). - Les opérations prévues en emplacement réservé. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement et la réhabilitation des infrastructures routières et des cheminements doux sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement. - Les installations classées, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception du Np, sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel : - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à

l’exclusion de tout changement de destination.

Dans la zone N, à l’exception des secteurs Np, Nep, Nm, Npo et Ny : - Les constructions destinées aux activités agricoles et forestières, sous réserve d’être compatibles

avec le fonctionnement de la zone et son environnement. - L’extension des habitations existantes est autorisée à condition qu’il n’y ait pas création de

logement nouveau et que l’agrandissement n’excède pas 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 80 m². Cette possibilité d’extension ne joue qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU. - Pour les construction à usage d'habitation existante, les piscines sont autorisées sous réserve qu'elles soient implantées à proximité de l'habitation préexistante, dans un rayon de 10 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation, et que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m².

Dans le secteur Nep, sont autorisés, , sous réserve de permettre un retour du site à l'état naturel, les aménagements et installations nécessaires à l’extraction pétrolière à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Dans le secteur Nm, sont autorisées, sous réserve de permettre un retour du site à l'état naturel, les installations et les constructions liées aux activités militaires.

Dans le secteur Npo, sont autorisées, sous réserve de permettre un retour du site à l'état naturel, les installations et les constructions liées aux activités nécessitant la proximité de l’eau.

6 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Dans le secteur Ny, sont autorisées les constructions et installations destinés aux activités artisanales, industrielles. - Les constructions destinées aux activités commerciales sous réserves :

> qu’elles répondent aux besoins des usagers de la zone ou qu’elles soient le prolongement de l'activité de production existante dans la zone et que leur surface de vente soit consacrée en totalité à l'activité dont elles sont la conséquence ; > qu'elles n’excèdent pas une surface de plancher de 200 m².

2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine - Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce

classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des " Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes :

> les travaux doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces boisés et végétalisés organisant l’unité foncière. > L'extension avant, latérale ou arrière d'une construction (augmentation de l'emprise au sol existante à la date d'approbation) peut être autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction et aux espaces boisés et végétalisés. > En cas de transformation et extension des constructions existantes, celles-ci doivent se faire en utilisant des matériaux, ciments et autres liants en harmonie à ceux du bâtiment d’origine. - Les constructions et aménagements avoisinants les " Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger " repérés aux documents graphiques devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter d’atteintes visuelles depuis les voies publiques. - - Dans les secteurs potentiellement sujets « aux débordements de nappes » et « aux inondations de cave» identifiés sur la carte des risques de remontée de nappes en annexe (Voir Pièce N°5 du présent dossier), les nouvelles constructions font l'objet de prescriptions réglementaires en cohérence avec ce risque : - > interdire les caves ou les sous-sols; - > mettre en œuvre un système d'assainissement autonome adaptés à la remontée de eaux souterraines, - > imposer que le plancher des constructions autorisées soit surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel. Il est possible de déroger à cette règle sous condition de fournir une étude de sol hydrogéologique démontrant clairement dans ses conclusions la prise en compte du risque de remontée de nappe phréatique dans le projet ou l’absence d’aléa.

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3.1 Servitude de mixité sociale Sans objet 3.2 Secteur de diversité sociale Sans objet 3.3 Secteur de taille de logement Sans objet 3.4 Prescriptions applicables aux commerces Sans objet 3.5 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Sans objet

8 | ZONE N | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Pièce écrite du règlement | ZONE N | 9

10 | ZONE N | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions réglementaires générales L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau.

CARACTERISTIQUES

REGLES