Zone UP

Intitulé du document : UP1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

UP1.1 Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone UP sont indiquées à travers les tableaux suivants.

Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les dispositions du 1.2 du présent règlement.

En sus des dispositions applicables à travers le présent règlement, tout projet devra également respecter les règles émises par les servitudes d’utilité publique appliquées sur le territoire intercommunal.

Sont également interdits en zone UP :

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime

de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;

▪ L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation ou de la déclaration préfectorale préalable, sauf dans les cas prévus à l’article 1.2 ;

▪ Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de stockage ou de cassage de véhicules ou de matériaux de récupération ;

▪ L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes isolées ou groupées.

SOUS-DESTINATIONS

Autorisation

ZONE UP

Autorisation sous condition

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des Equipements d’intérêt collectif et administrations publiques et assimilés

X

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

UP1.2 Interdiction et limitation de certains usage et affectations des sols, constructions et activités

Pour toutes les constructions autorisées sous conditions dans l’article U1.1 :

Nuisances et risques pour toutes les constructions

Les constructions devront respecter l’environnement résidentiel qui prédomine au sein de la zone UP vis-à-vis des nuisances sonores, olfactives, visuelles et les problématiques de stationnement sur l’espace public. Tout projet en incohérence avec ces principes pourra faire l’objet d’un refus d’autorisation de bâtir et/ou de changement de destination.

Les constructions figurant parmi la catégorie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont interdites.

Les exploitations agricoles existantes classées au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pourront évoluer dans le respect des réglementations qui leurs sont propres.

Les exploitations agricoles

Les constructions liées à de nouvelles activités agricoles règlementées au titre du RSD ou ICPE sont interdites.

Seules sont autorisées les constructions liées à des exploitations agricoles existantes dans le respect de l’application des règles RSD ou ICPE, ou les constructions liées à de nouvelles exploitations non classées RSD ou ICPE.

Les constructions devront respecter l’environnement résidentiel qui prédomine au sein de la zone UP vis-à-vis des nuisances sonores, olfactives, visuelles et les problématiques de stationnement sur l’espace public. Tout projet en incohérence avec ces principes pourra faire l’objet d’un refus d’autorisation de bâtir.

Pour les constructions à vocation « artisanat et commerce de détail, activités de service avec accueil d’une clientèle et hôtels » Les constructions seront autorisées à condition également que le bâtiment ne dépasse pas une hauteur maximale de 9m en tout point de celui-ci.

Pour les constructions à vocation « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » Ces constructions sont autorisées sous réserve également de leur respect des paysages environnants et à condition de ne pas dépasser une hauteur maximum de 8 mètres.

Pour les construction à vocation « industrie » Ces constructions sont autorisées dans une limite de 500m² de surface de plancher et doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel.

Pour les construction à vocation « bureau » Ces constructions sont autorisées dans une limite de 500m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions Par rapport à la voie publique Toute construction principale aura sa première façade implantée (100%) dans une bande de constructibilité comprise entre l’alignement sur rue et la façade de la construction voisine qui en est la plus éloignée (cf. schéma explicatif ci-après).

Schéma d'implantation de la première façade (mur gouttereau ou pignon)

En cas d’absence de constructions voisines, une implantation est souhaitée : • À l’alignement avec les voies et emprises publiques, • En retrait jusqu’à 5 mètres des voies et emprises publiques.

Une implantation différente peut être admise :

▪ En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;

▪ Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ;

▪ Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ;

▪ Pour les annexes ; ▪ Pour les ouvrages techniques et constructions

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les annexes et dépendances devront être implantées de manière cohérente avec l’organisation traditionnelle des corps de ferme (granges, remises, appentis), en privilégiant leur implantation en second rideau ou autour d’une cour.

Les piscines doivent être également prioritairement implantées en second rideau.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions, hors annexes, s’implanteront :

▪ Sur la limite séparative sans dépasser 15 mètres linéaire de bâti,

▪ Ou avec un recul d’au moins 3 mètres.

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Schéma d'illustration des règles de recul par rapport aux limites

séparatives

Une implantation différente peut être admise : ▪ Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Pour les annexes ; ▪ Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.

Emprise au sol des constructions Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ne sont pas soumises à l’application des règles suivantes. L’emprise au sol cumulée des constructions principales et de leurs annexes ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain d’assiette. En cas de terrain couvert par plusieurs zones du règlement graphique du PLUi, cette proportion est rapportée à la surface de chaque partie de zone concernée par l’application de la règle. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la règle s’applique pour chaque lot à bâtir.

Hauteurs Les hauteurs sont comptées à partir du terrain naturel depuis le point le plus bas. Les hauteurs sont limitées à : ▪ Pour les constructions à vocation de « artisanat et commerce

de détail » et « activités de service avec accueil d’une clientèle » : 9 m à l’égout ou l’acrotère hors cheminées et

éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction. ▪ Pour les constructions à vocation de « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : 8 m à l’égout ou l’acrotère hors cheminées et éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction. ▪ Pour les constructions à vocation de « logement » et ses extensions : 7 mètres à l’égout ou l’acrotère hors cheminées et éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction, ▪ Pour les autres sous-destinations autorisées : 7 mètres à l’égout ou l’acrotère hors cheminées et éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction, ▪ 5 mètres hors tout pour les annexes.

Il ne sera pas tenu compte de ces limites de hauteur lorsque le projet vise l’aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d’origine.

Illustration des termes relatifs aux hauteurs des bâtiments

Cas particuliers

Pour toute construction neuve ou extension implantée en continuité d’un bâti existant ou en dent creuse, celle-ci doit présenter une hauteur à l’égout, cohérente avec celle du bâtiment mitoyen. En cas de hauteurs d’égout hétérogènes, la hauteur de référence devra correspondre à la moyenne des hauteurs d’égout des constructions voisines.

En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante à la date d’approbation du PLUi, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante.

Intitulé du document : UP2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Règle générale

Les projets contemporains, ainsi que les nouvelles constructions, doivent veiller a une intégration respectueuse du site et de son environnement, en particulier dans les secteurs a enjeu patrimonial.

Les adaptations circonstanciées à la règle pourront être admises dans l’intérêt du projet architectural. Elles seront motivées par la cohérence du projet avec son environnement, ou par des configurations particulières parcellaires ou topographique, après un avis préalable.

Les constructions nouvelles devront privilégier des volumes

simples et allongés, s’inspirant des proportions des bâtiments

traditionnels

de

la

Bresse

jurassienne.

Les volumes complexes, découpés ou présentant une

multiplication d’avancées et retraits sont à éviter.

L’implantation devra respecter la structure historique du bâti, notamment les alignements, la trame viaire et les entrées de hameaux.

Le faîtage principal devra être orienté de préférence parallèlement à la voie ou à la trame bâtie dominante.

Règle générale

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La zone UP correspond aux centres anciens des villages traditionnels de la Bresse jurassienne, caractérisés par un bâti rural ancien composé notamment de fermes bressanes, implantées le long des voies et organisées autour de cours ou d’espaces ouverts. Les projets doivent préserver cette structure villageoise et s’inspirer des caractéristiques architecturales locales : volumes simples et allongés, toitures à forte pente avec débords marqués, matériaux traditionnels et teintes sobres.

Les communes de la Plaine Jurassienne possèdent un tissu bâti composé d’un habitat traditionnel du Jura et d’un tissu pavillonnaire. L'utilisation de matériaux locaux ou d'aspect traditionnel (pierre, enduits a la chaux) et des teintes sobres et naturelles est obligatoire, en harmonie avec le bâti existant. Les

constructions présentant une rupture marquée avec le bâti existant (formes, couleurs, matériaux) sont interdites.

Les nouvelles constructions devront présenter un parti d’aménagement favorisant une intégration architecturale soucieuse de ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils :

▪ Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques,

▪ Utilisent un style architectural rappelant un autre territoire, ▪ Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques

déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.)

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs, doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

D’une manière générale, les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain, et non l’inverse. Seuls les affouillements et exhaussements réalisés pour les besoins de la construction peuvent être autorisés, dans la mesure où ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés.

Les éléments contemporains tels que les piscines, vérandas, lucarnes et châssis vitres doivent être conçus avec une attention particulière pour garantir leur intégration architecturale et paysagère. Ils doivent être discrets, avec des matériaux et des dimensions compatibles avec l'environnement immédiat.

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte a la qualité architecturale, urbaine ou paysagère. Une implantation discrète, prioritairement sur annexe, est à privilégier.

Façade

Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non depuis l’espace public, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.

Les éléments caractéristiques du bâti bressan tels que les auvents, galeries boisées, pans de bois apparents ou encadrements traditionnels devront être conservés et valorisés lorsqu’ils existent.

Les façades doivent préserver les éléments architecturaux traditionnels : modénatures, encadrements de baies, chaînes d’angle, corniches et bandeaux, portes de grange cintrées, trappons, escaliers en pierre, pans de bois, auvents, ferronneries, ancien four à pain.

Les matériaux destinés à être recouverts (enduits, peinture) ne doivent pas rester apparents, à l’exception des pierres anciennes laissées nues.

Les teintes blanches ou vives sont interdites. Les enduits neufs devront être de tons ocre clair, beige, beige rosé ou pierre locale, sans contrastes excessifs.

Pour le bâti ancien en pierre, l’usage des enduits à la chaux est fortement recommandée (cf. fiches ATHEBA présente en annexe 4A). De même, il est recommandé de se référer à la fiche « Les façades enduites » en annexe 4A.

Devanture commerciale

Il est recommandé que les devantures commerciales anciennes soient conçues ou rénovées dans le respect de la qualité architecturale existante, en harmonie avec le bâti et le caractère historique ou paysager du secteur.

Toiture

Ne sont pas concernées :

▪ Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, ▪ Les destinations suivantes :

- Commerce et activités de service (hors commerce de gros et cinéma),

- Equipements d’intérêt collectif et services publics - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les pans de toitures conserveront la pente traditionnelle du territoire : 35 à 45 degrés pour les bâtiments principaux hors prolongements de coyaux. Les annexes, appentis, vérandas ne sont donc pas concernées.

Les toitures seront dans les gammes de rouge vieilli uniquement. La teinte noire est interdite.

La liste des matériaux de couverture traditionnels du Jura figure en annexe du présent document. Il convient de s’y référer.

Pour les toitures utilisant d’autres matériaux :

▪ Pas de matériaux brillants, ni d’aspect ardoise, ni d’imitations de tuiles (forme et couleur),

▪ Pas de couleurs vives mais des couleurs foncées dans la gamme allant de gris à noir.

▪ La toiture terrasse doit être pensée comme une ‘cinquième façade. Elle pourra être végétalisée ou aménagée et devra

dans tous les cas ne pas laisser visible depuis l’espace public les revêtements bitumeux.

Les châssis de toiture doivent être limités, homogènes et intégrés au plan de toiture, en cohérence avec les ouvertures de façade.

Les cheminées traditionnelles doivent être conservées.

Les toitures devront présenter des débords marqués en façade et en pignon. Les coyaux, lorsqu’ils existent sur le bâti ancien, devront être conservés ou reproduits dans le cadre de travaux de réhabilitation.

Les couvertures privilégieront les tuiles traditionnelles en terre cuite de teinte rouge nuancée.

Clôture

Les nouvelles clôtures devront intégrer dans le choix des matériaux, coloris, aspects un rappel de la construction située sur la parcelle qu’elle va clore, tout en prenant en compte les caractéristiques des autres clôtures du quartier dans lequel elles sont situées.

Les clôtures ne sont pas obligatoires mais leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Des règles varient selon la composition de la clôture :

▪ Les haies et autres plantations seront d’essences locales, non résineuses. Elles ne pourront pas dépasser les 2 mètres de hauteur.

▪ Pour les clôtures non végétales : - La hauteur maximum est fixée à : ✓ 1,80 mètres en limite de l’emprise publique. Un mur plein est autorisé mais limité à 0,60 mètre. ✓ 2 mètres en limite séparative. - Des adaptations de la règle peuvent être autorisées pour des modifications et extensions de clôtures existantes.

Dans tous les cas :

▪ Les murs remarquables (notamment en pierre) seront conservés et entretenus,

▪ Des clôtures pouvant générer une gêne pour la circulation de véhicules pourront être limitées,

▪ Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

Les clôtures en fond de parcelle contiguës à une zone agricole ou naturelle devront posséder un dispositif favorisant le passage de la petite faune, a minima un espace de 10 cm x 10 cm tous les 2 mètres linéaires.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L'aménagement des espaces et des abords des constructions doit favoriser une intégration paysagère de qualité. Les clôtures peuvent être constituées de murets en pierre, haies vives locales ou éléments légers, en parfaite harmonie avec le site et le bâti environnant.

Les haies de clôture seront diversifiées et constituées d’essences locales. Les haies monotypées de thuyas et de lauriers sont interdites.

De même, les essences invasives sont interdites.

Les aménagements extérieurs devront préserver la structure traditionnelle des cours et jardins associée au bâti ancien. Les grandes surfaces minérales ou entièrement imperméabilisées sont à éviter.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Pour les projets de plus de deux logements ou toute construction à destination autre que l’habitation, les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison de deux sujets pour 4 places.

Les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement permettant leur bonne intégration paysagère.

Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra permettre l’infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation).

Les espaces verts doivent comporter un arbre à haute-tige par tranche de 100 mètres carrés d’espace libre.

Les espaces libres de pleine terre ne comportent aucun ouvrage au-dessus du sol naturel. Ces espaces peuvent être traités en places de stationnement, espaces verts (telles les pelouses, les jardins), espaces plantés (tels les taillis, les alignements, les futaies), …

Dans le cadre de la construction de nouveaux logements sur une unité foncière vierge à l’approbation du PLUi :

60 % de l’unité foncière hors bâtiment principal sera occupée : par du végétal de pleine terre, de deux tenants maximums, et/ou :

▪ En revêtements favorisant la perméabilité à la parcelle,

▪ En espace végétalisé (toiture, mur, …).

Principe général des espaces végétaux dans les parcelles de la zone UA

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, la surface libre de pleine terre sera définie en fonction des besoins de fonctionnement du site ou de l’activité. Les espaces verts doivent comporter un arbre à haute-tige par tranche de 100 mètres carrés d’espace libre.

Les principes généraux Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements publics. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute opération devra être en conformité avec la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L. 151-32 du Code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Une place de stationnement doit être facilement accessible et représenter au moins 20 m² de surface au sol.

Il est recommandé de prévoir une des deux places entre la clôture et l’espace public (recul du portail par exemple).

En cas d’extension de la construction principale, les normes de stationnement suivantes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

Stationnement des véhicules motorisés

Stationnement des véhicules deux roues non motorisés ou « modes doux »

Les logements neufs relevant de l’habitat collectif comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues non motorisés. En cas d’espace rattaché à de l’habitat collectif, celui-ci devra comprendre au minimum l’équivalent de 1 place de stationnement par logement créé. Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé. Une localisation en rez-de-chaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra faciliter au maximum l’usage des deux-roues.

Pour les constructions à destination de commerces de détails dont la surface de vente est supérieure à 1000m², il devra être prévu un ratio minimum de 1 place de stationnement modes doux pour 5 places de stationnement créées pour les véhicules motorisés.

Pour les autres destinations autorisées, le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM POUR LES VEHICULES MOTORISES

Habitation

Commerces et activités de services

Activités des secteurs

secondaire et tertiaire

Autres sousdestinations

Logement - Pour un logement individuel construit en dehors d’une

opération d’ensemble : 2 places ; - Pour un logement individuel construit au sein d’une

opération d’ensemble : 2 places ; - Pour les constructions financées par un prêt aidé par l’Etat,

une place par logement locatif social

Artisanat et commerce de détails - Une place par tranche entamée de 60 mètres carrés de

surface de plancher ; - Une place supplémentaire, réservée et adaptée aux

livraisons, par tranche entamée de 300 mètres carrés de surface de plancher Restauration - Une place par tranche entamée de 10 mètres carrés de surface de plancher Hôtels - Une place par chambre

Bureau

- Une place par tranche entamée de 60 mètres carrés de surface de plancher.

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation, …

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ; elles

doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement,

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : UP3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Règle générale Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants sauf autorisation préalable.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.

Le branchement aux réseaux publics est à la charge du pétitionnaire.

Eaux usées

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement relatives aux eaux usées doit être respecté.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l’une par rapport à l’autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Rejets industriels

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle,

conformément

aux

orientations

du

SDAGE.

À ce titre :

• Les eaux pluviales issues des constructions, aménagements et surfaces imperméabilisées doivent être gérées prioritairement par infiltration à la parcelle, au moyen de dispositifs adaptés (noues, tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, revêtements perméables, etc.), dans la mesure où les conditions techniques, pédologiques, géologiques et hydrogéologiques le permettent.

• Lorsque l’infiltration n’est pas possible ou s’avère insuffisante, les eaux pluviales doivent faire l’objet de dispositifs de rétention ou de tamponnement, permettant de réguler les débits rejetés.

• Le rejet des eaux pluviales peut alors être dirigé vers :

o le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe ;

o ou vers le milieu naturel (fossés, talwegs, cours d’eau...), sous réserve de ne pas aggraver les écoulements existants.

• Les dispositifs retenus doivent permettre de ne pas augmenter les débits de ruissellement vers l’aval et de ne pas aggraver les risques d’inondation.

Réseaux secs

Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif. Les réseaux enterrés sont à privilégier. Toute création d’un logement sur la base d’une nouvelle construction devra prévoir un fourreau entre l’entrée et la limite sur rue pour le raccordement aux futurs réseaux numériques et de télécommunications.

SOMMAIRE

INTRODUCTION.................................................................................................. 9 PREAMBULE ..................................................................................................... 10

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ...................................................................... 10 LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUI...................... 11 ARTICULATION DU REGLEMENT ECRIT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS .............................. 12 MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT .......................................................................... 13 ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT ............................................................ 15 LEXIQUE ........................................................................................................... 17 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................... 28 LA PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU PLUI ........................................................ 29 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ........................................................................ 30 LES PRINCIPES DE CONFORMITE ET DE COMPATIBILITE ................................................. 32 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX.................................................. 33 LES PROTECTIONS DU PATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE, NATUREL ET PAYSAGER............. 34 LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES QUI S’APPLIQUENT SUR LE TERRITOIRE ...... 39 LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA MAITRISE DE L’URBANISATION ............................................................................................... 42 LES DISPOSITIONS LIEES A LA PROTECTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES . 43 LA RECIPROCITE PAR RAPPORT AUX BATIMENTS AGRICOLES........................................... 44 LA PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS : LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ....................................................................................................... 44 LES DISPOSITIONS RELATIVES AU METABOLISME URBAIN .............................................. 44 LES AUTRES DISPOSITIONS.................................................................................... 45

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LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .....................................................................45 ZONE URBAINE – [U].........................................................................................50 ZONE UA ...........................................................................................................52 SECTION UA1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..........................................................................................53

UA1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ..........................................................53 UA1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ...............................................................................56 SECTION UA2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................57 REGLE GENERALE ...............................................................................................57 UA2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .......................................57 UA2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............59 UA2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................61 UA2.4 STATIONNEMENT .....................................................................................62 SECTION UA3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ....................................................65 UA3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..............................................65 UA3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................65 ZONE UB ...........................................................................................................67 SECTION UB1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..........................................................................................68 UB1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ..........................................................68 UB1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ...............................................................................71 SECTION UB2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................72

REGLE GENERALE............................................................................................... 72 UB2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS....................................... 72 UB2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............. 74 UB2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 75 UB2.4 STATIONNEMENT .................................................................................... 76 SECTION UB3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................... 79 UB3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................. 79 UB3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX ....................................................................... 79 ZONE UE........................................................................................................... 81 SECTION UE1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ......................................................................................... 82 UE1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS.......................................................... 82 UE1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................................... 85 SECTION UE2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................. 87 REGLE GENERALE............................................................................................... 87 UE2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................................... 87 UE2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............. 87 UE2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 88 UE2.4 STATIONNEMENT..................................................................................... 89 SECTION UE3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................... 92 UE3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................. 92 UE3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................ 92

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ZONE UJ ............................................................................................................94 SECTION UJ1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..........................................................................................95

UJ1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ...........................................................95 UJ1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ...............................................................................98 SECTION UJ2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................99 REGLE GENERALE ...............................................................................................99 UJ2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................99 UJ2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............100 UJ2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................102 UJ2.4 STATIONNEMENT ....................................................................................102 SECTION UJ3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX ...................................................103 UJ3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.............................................103 UJ3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX .......................................................................103 ZONE UP .........................................................................................................105 SECTION UP1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE........................................................................................106 UP1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ........................................................106 UP1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES .............................................................................109 SECTION UP2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................110 REGLE GENERALE .............................................................................................110 UP2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .....................................110

UP2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 112 UP2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 115 UP2.4 STATIONNEMENT................................................................................... 116 SECTION UP3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................. 118 UP3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................... 118 UP3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................... 118 ZONE UX......................................................................................................... 120 SECTION UX1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ....................................................................................... 121 UX1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ....................................................... 121 UX1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................................. 124 SECTION UX2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................ 126 UX2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..................................... 126 UX2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 126 UX2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 127 UX2.4 STATIONNEMENT................................................................................... 128 SECTION UX3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................. 129 UX3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................... 129 UX3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................... 129 ZONE UZ......................................................................................................... 131 SECTION UZ1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ....................................................................................... 132

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UZ1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ........................................................132 UZ1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES .............................................................................135 SECTION UZ2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................137 UZ2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS......................................137 UZ2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............137 UZ2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................138 UZ2.4 STATIONNEMENT ...................................................................................139 SECTION UZ3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................140 UZ3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................140 UZ3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX ......................................................................140 ZONES A URBANISER [AU] ..............................................................................142 ZONE 1AU .......................................................................................................143 SECTION 1AU1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE........................................................................................144 1AU1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ......................................................144 1AU1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES .............................................................................147 SECTION 1AU2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER...............................................................149 1AU2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ...................................149 1AU2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........150 1AU2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................152 1AU2.4 STATIONNEMENT .................................................................................153

SECTION 1AU3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX................................................ 155 1AU3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................................... 155 1AU3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................... 155

ZONE 1AUE..................................................................................................... 157 SECTION 1AUE1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ....................................................................................... 158

1AUE1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ................................................... 158 1AUE1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................................. 161 SECTION 1AUE2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER .............................................................. 163 1AUE2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................. 163 1AUE2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....... 163 1AUE2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................ 164 1AUE2.4 STATIONNEMENT............................................................................... 165 SECTION 1AUE3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX .............................................. 168 1AUE3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ....................................... 168 1AUE3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX.................................................................. 168 ZONE AGRICOLE – [A] ..................................................................................... 171 ZONE A........................................................................................................... 172 SECTION A1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ....................................................................................... 173 A1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS.......................................................... 173 A1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................................. 176

SECTION A2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................179

A2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS........................................180 A2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..............181 A2.3 STATIONNEMENT .....................................................................................183 SECTION A3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................185 A3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ..............................................185 A3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX ........................................................................185 ZONE AM ........................................................................................................187 SECTION AM1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE........................................................................................188 AM1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................188 AM1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES .............................................................................191 SECTION AM2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................192 AM2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................................192 AM2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..........193 AM2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.........................................................................................194 AM2.4 STATIONNEMENT ..................................................................................194 SECTION AM3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX..................................................196 AM3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ...........................................196 AM3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX .....................................................................196 ZONES NATURELLE [N] ....................................................................................198 ZONE N ...........................................................................................................200

SECTION N1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ....................................................................................... 201

N1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ......................................................... 201 N1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................................. 204 SECTION N2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................ 207 N2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................................... 207 N2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............. 209 N2.3 STATIONNEMENT..................................................................................... 211 SECTION N3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................... 213 N3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................. 213 N3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................ 213 ZONE NC......................................................................................................... 215 SECTION NC1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ....................................................................................... 216 NC1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ....................................................... 216 NC1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES............................................................................. 219 SECTION NC2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................ 220 NC2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..................................... 220 NC2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE........... 221 NC2.3 STATIONNEMENT .................................................................................. 222 SECTION NC3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................. 224 NC3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................... 224

NC3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX ......................................................................224 ZONE NS..........................................................................................................226 SECTION NS1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE........................................................................................227

NS1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ........................................................227 NS1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES .............................................................................230 SECTION NS2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................231 NS2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS......................................231 NS2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............232 NS2.3 STATIONNEMENT ...................................................................................233 SECTION NS3 – DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................234 NS3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................234 NS3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX ......................................................................234 ANNEXES AU REGLEMENT ECRIT.....................................................................236 LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE - BATIMENT ...................................237 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES .....................................................................242 CARTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE.......................243 LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE- JURA .........................................................244 GUIDE D'INTEGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DES ENERGIES RENOUVELABLES .....245 REHABILITATION RESPONSABLE DU BATI ANCIEN – CREBA .........................................264 AMELIORATION THERMIQUE DU BATI ANCIEN - FICHE ATHEBA ...................................283

INTRODUCTION

PREAMBULE

Champ d’application territorial

Le présent règlement écrit et ses annexes du Plan Local d’Urbanisme s’applique au territoire intercommunal de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne couvrant les communes de :

Annoire

Longwy-sur-le-Doubs

Asnans-Beauvoisin

Molay

Balaiseaux

Neublans-Abergement

Bretenières

Petit-Noir

Chainée-des-Coupis

Pleure

Chaussin

Rahon

Chemin

Saint-Baraing

Chêne-Bernard

Saint-Loup

Gatey

Séligney

Les Essards-Taignevaux

Tassenières

Les Hays

Liens du règlement avec les autres documents composant le PLUi

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUi. Il est composé d’une partie écrite (le règlement écrit : document 3A) et d’une partie graphique (le règlement graphique : documents 3B et 3C)

Les autres documents obligatoires du PLUi sont :

Un Rapport de présentation Il contient un diagnostic du territoire qui précise les prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, agricole, forestier, d’aménagement d’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipement et de service. Le diagnostic dresse une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de la capacité de densification et de mutation au sein des espaces bâtis afin de justifier les objectifs chiffrés de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il évalue les incidences du PLUi sur l’environnement. Pour finir, il explique les choix d’aménagements retenus.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il détermine également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements. Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment : 1. Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,

lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;

2. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

3. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager ;

4. Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

5. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ;

6. Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d’aménagement situés en limite d’un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition.

Les Annexes

Les annexes regroupent les servitudes d’utilités publiques affectant l’utilisation du sol, les annexes sanitaires et les annexes complémentaires, dont les documents ou les règles permettent une meilleure compréhension du PLUi.

Articulation du règlement écrit avec les autres documents

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le Rapport de Présentation du PLUi. Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire métropolitain et figurant dans les annexes du PLUi.

Mode d’emploi du règlement

Quel que soit le projet de construction et d’aménagement, les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le représentant de la commune et/ou le service urbanisme de la Communauté de Communes.

Les dispositions fixées par le règlement sont renseignées dans les différents chapitres qui le composent. Il est important pour le porteur de projet de bien comprendre la structuration du règlement, afin savoir où rechercher les dispositions concernant une parcelle donnée.

Processus d’application à suivre pour les porteurs de projet

1. Je détermine à l’aide du plan de zonage (pièce n°3B et 3C) la zone dont relève le terrain objet de mon projet de travaux et l es règles graphiques qui y sont éventuellement identifiées ;

2. Je lis les règles communes applicables à toutes les zones pour connaître les prescriptions à respecter ;

3. Je lis les règles spécifiques à la zone dont relève le terrain objet de mon projet de travaux pour connaître les règles spécifiques à respecter ;

4. Si mon projet est concerné par un élément patrimonial identifié au règlement graphique, je lis également les règles spécifiques applicables au patrimoine, à respecter ;

5. Dans tous les cas, je respecte les servitudes qui peuvent être applicables, lesquelles sont constitutives de règles.

Rappel

En plus du règlement, je consulte également le contenu des OAP thématiques applicables sur l’ensemble du territoire et, si le terrain d’assiette de mon projet est compris dans le périmètre d’une OAP sectorielle, j’applique aussi les dispositions qui y sont définies, en plus de celles du règlement.

Les illustrations du présent règlement ont une fonction pédagogique et explicative.

ORGANISATION DU REGLEMENT ECRIT

Le présent règlement se structure de la façon suivante :

• Des DISPOSITIONS GÉNÉRALES applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLUi ; C’est l’objet de la 1re partie du règlement. Ces dispositions générales comprennent :  La définition des différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières) identifiées sur le territoire couvert par le PLUi ;  Le lexique des termes utilisés dans le règlement du PLUi  Les dispositions communes applicables à toutes les zones, comprenant des règles graphiques d’une part et des règles écrites d’autre part ;  Les règles applicables aux zones à risques naturels ;

• Le RÈGLEMENT DES ZONES comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des 4 zones du PLUi (U, AU, A et N) organisé en trois sections, divisées en plusieurs articles :

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité Article 1 : les destinations et sous-destinations Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 6 : Stationnement

Section 3 : Equipements et réseaux

Ces règles spécifiques complètent les règles définies au sein des dispositions générales.

• Les ANNEXES au règlement du PLUi dont la liste figure ci-dessous :  Tableau d’identification des patrimoines (patrimoines bâtis, petits patrimoines, périmètres patrimoniaux)

LEXIQUE

L’ensemble de ces définitions doivent être prises en compte pour l'application du présent règlement écrit et des documents graphiques constitutifs du PLUi.

A.

Accès : L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture du terrain sur la voie ; il est alors situé à la limite de parcelle. Il peut également correspondre au passage aménagé pour desservir la propriété (servitude de passage ou partie de terrain).

Abris pour animaux : Structure d’hébergement pour animaux considérée en tant qu’annexe bâtie.

Abris de jardin : Un abri de jardin est un bâtiment destiné à protéger des intempéries le mobilier de jardin et le matériel de jardinage. Ce local peut être démontable ou non, avec ou sans fondations, et doit donc être construit en fonction de son utilisation.

Acrotère : Elément d’une façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des gardes corps.

Affouillement de sol : Extraction de terres fermes en vue de réaliser une excavation pour un usage particulier.

Alignement : L'alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains. L’alignement de fait est la délimitation des voiries privées au droit des terrains riverains.

Alignement d'arbres : Arbres plantés en ligne et espacés régulièrement l'un de l'autre.

Annexe (à la construction principale) : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Appentis : Construction couverte par un toit à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur un mur, et dont la panne inférieure est portée par des poteaux sur dés, ou des piliers maçonnés. Par extension, bâtiment adossé à une construction plus haute.

Arbre : Végétal ligneux, à tige simple et nue à la base, comprenant donc un tronc et une cime (cf. Flore Française Forestière - Rameau).

Arbre isolé : Se dit d'un arbre qui a grandi seul au milieu d'un espace plus ou moins étendu, sans former de bosquet, ni d'alignement, ni de boisement avec d'autres arbres. Les arbres isolés ont eu l'espace nécessaire au développement de leur forme naturelle, ainsi ce sont souvent des arbres remarquables lorsqu'ils ont atteint un âge avancé.

Arbre-tige : Arbre avec un tronc sans ramifications latérales à la base. Les premières ramifications en branches partent à une certaine hauteur du sol (au moins 2,5 m) et forment le houppier.

Arbuste : Végétal ligneux à tige simple et nue à la base (au moins lorsqu'il est âgé) mais n'atteignant pas 7 mètres de hauteur à l'état adulte.

Auvent : Petite toiture en surplomb, en général à un seul pan, établie en saillie sur un mur, souvent au-dessus d’une porte, d’une fenêtre, d’une boutique, etc. S’il est composé d’une structure vitrée, l’auvent prend le nom de marquise.

B.

Baie : Ouverture dans un mur ou une toiture à l’exception des portes pleines.

Balcon : Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps.

Bande : Les terrains sont découpés en bandes dans lesquelles des règles de constructibilité différentes vont s’appliquer (articles 9, 10 et 13). Elles sont déterminées en fonction d’une distance comptée perpendiculairement à partir de l’alignement de la voie ou des emprises publiques.

Bardage : Revêtement de façade mis en place par fixation mécanique dans un plan distinct de celui du nu de la maçonnerie, avec une lame d’air et/ou un isolant thermique intermédiaire.

Barreaudage : Ensemble des balustres ou des barreaux d’une rampe d’escalier, d’un balcon.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close. Ainsi ne peut-être appeler bâtiment, un mur de clôture ou une piscine. La notion de bâtiment est moins large que celle de construction.

Bâtiment protégé, élément particulier protégé : Les documents graphiques identifient des bâtiments ou parties de bâtiments, ainsi que des éléments particuliers, que le PLUi protège en application de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme parce qu'ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.

Bordure : Limite parcellaire sur voie publique ou privée. Lorsque la voie est publique, la bordure de voie équivaut à l’alignement.

Bosquet : Groupe d’arbres et/ou d’arbustes disposés de manière non régulière formant un massif assez dense, à la manière d’un microboisement spontané (Petit Larousse).

C.

Changement de destination : Modification de la destination des locaux. Châssis de toiture : Est à la fois l’encadrement fixe ou le coffre des lanterneaux, trappes de désenfumage, tabatières, etc. et leur élément ouvrant.

Chien-assis : Petite lucarne de comble dont le toit est retroussé en pente inverse de celle de la toiture, son profil évoquant plus ou moins celui d’un chien qui serait assis sur le toit. La lucarne dite retroussée ou à demoiselle est le vrai chien-assis.

Claire-voie : clôture ou garde-corps laissant passer la lumière naturelle. Clôture opaque : mode de clôture dont la composition (matériaux, mode d’implantation, hauteur) est imperméable au passage de la petite faune et à l’écoulement des eaux, et ne laisse pas non plus passer la lumière naturelle, ni les vues. Pour ne pas être considérées comme opaques, les clôtures doivent être surélevées d’au moins 10cm par rapport au sol. Coefficient d'emprise au sol : Le coefficient d’emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l’emprise de la construction. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Pour le calcul de l’emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en compte, même s’il est grevé par un emplacement réservé, un plan d’alignement ou un espace boisé classé. Cependant les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée existante ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface du terrain. Dans le règlement, le coefficient d’emprise au sol est calculé dans les bandes prises séparément. Coefficient de perméabilité : C’est le rapport entre la surface perméable et la surface totale considérée. Constructions : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme. Les constructions sont des éléments créant de l’emprise au sol ou de la surface de plancher. Les Installations, outillages et ouvrages, qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol, ou en surplomb du sol. Deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de l’emprise au sol.

Construction existant