Zone 1AUOP

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’urbanisation de la zone est conditionnée à : - une modification ou une révision du PLU, - la réalisation des équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, - la réalisation d’une seule opération d’ensemble.

De plus l’ouverture à l’urbanisation du secteur 1AUop est conditionnée à l’urbanisation préalable du secteur 2AUop1. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, seules sont autorisées dans la zone les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de - 8 m de l’axe de la D310 - 4m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 4 m.

Zones 1AUop

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé

Zones A

4. Dispositions applicables aux Zones Agricoles (A)

Zones A

4. Dispositions applicables à la Zone A

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone comprend un secteur Ap présentant une sensibilité paysagère particulière. La zone A est en partie concernée par le risque Inondation. La zone A est également en partie concernée par l’aléa Minier :

- aléa effondrement localisé : fort, moyen, faible - aléa tassement : faible - aléa gaz de mines : moyen, faible La zone A est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales.

Sommaire

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Dispositions générales

1. Dispositions générales

1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de GAUJAC.

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de la commune de GAUJAC couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement : - Zone Ua – centre village - Zone Ub – extensions de type pavillonnaire dense au niveau du village, dans les secteurs de l’Aire,

Cigalière, la Pujade, Fourquet, l’Enclos - Zone Uc – extensions de type pavillonnaire peu dense localisée au niveau des secteurs Pujol/ Pré

Communal - Zone Ue – secteurs à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif - Zone Ut – secteur dédié aux activités touristiques (hébergement principalement)

Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement : - Zone 2AU – zones d’urbanisation future à vocation principale de commerce - Zone 2Aub – zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat – ouverture à l’urbanisation

conditionnée à la réalisation des équipements manquants - Zone 2AUop – zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat – urbanisation conditionnée

à la réalisation des équipements manquants et à la réalisation d’une opération d’ensemble par secteur - Zone 1AUop – zones d’urbanisation future à plus long terme – ouverture à l’urbanisation conditionnées à lune révision ou modification du PLU

Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement

Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement

3 – PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui n’aggravent pas la nonconformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Dispositions générales Après la destruction d’un bâtiment, par sinistre, dont les caractéristiques ne respectent pas la zone dans laquelle il se trouve, la reconstruction à l’identique de ce bâtiment est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié (art L 111-3 du code de l’urbanisme).

4 – ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 du présent règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve que celles-ci soient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions existantes ou avoisinantes.

5 – RISQUES NATURELS

I. Inondation

Carte hydrogéomorphologique Dans toutes les zones inondables indiquées sur la carte figurant en annexe du PLU, toute construction nouvelle, remblai ou clôtures en dur devront être interdits.

II. Feux de forêt

A - Obligation de débroussaillement En application de l’arrêté préfectoral n°2006-131-4 du 11 mai 2006, à l’intérieur des secteurs identifiés en annexe 1 du présent règlement s’applique l’obligation de débroussaillement des terrains privés : Dans les zones AU, A et N du PLU :

- sur une profondeur de 50 m aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations de toute nature

- ainsi que sur une profondeur de 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Dans les zones U du PLU : - sur la totalité des terrains

B - Défrichements soumis à autorisation préalable En application de l’arrêté préfectoral n°2006-131-4 du 11 mai 2006, à l’intérieur des secteurs identifiés en annexe 2 du présent règlement tout défrichement portant sur plus d’un hectare est soumis à autorisation préalable.

III. Risque lié au sous-sol : anciennes mines

A l’intérieur des secteurs d’aléas identifiés sur la cartographie jointe en annexe du PLU (Etude GEODERIS fev 2012), les dispositions issues de la circulaire du 6 janvier 2012 s’appliquent : Pour l’urbanisation future :

- Interdire toute nouvelle construction dans les secteurs urbanisés soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort

- Interdire toute nouvelle construction dans les secteurs urbanisés soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau moyen (sauf régime dérogatoire p. 22 de la circulaire du 6 janvier 2012 – jointe en annexe du PLU)

- Interdire toute nouvelle construction dans les zones non urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort, moyen ou faible, ou à un aléa affaissement de niveau faible

Dispositions générales - Autoriser avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle

construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible - Autoriser avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible

Pour les constructions existantes : - Autoriser les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen - Autoriser avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible

IV. Aléa Retrait-gonflement des argiles

La commune de GAUJAC est en partie soumise à un aléa retrait-gonflement des argiles faible à moyen (B2). Cet aléa implique des conditions spéciales de construction – Annexe technique figurant en annexe du PLU.

V. Risque lié aux séismes

L’ensemble de la commune de GAUJAC est soumise à un aléa sismique modéré (zone de sismicité 3). Cet aléa implique des conditions spéciales de construction – Annexe technique figurant en annexe du PLU.

VI. Risque lié au Radon

L’ensemble de la commune est également concernée par les risques liés au Radon : niveau 3 et 4. Ce risque implique des conditions spéciales de construction – Annexe technique figurant en annexe du PLU.

6 – PROTECTION DES ECOULEMENTS

Toute construction est interdite dans une bande de 20 m de part et d’autre de l’axe des ravins, fossés vallons et cours d’eau (marge de recul matérialisée au plan de zonage).

7 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5-7°DU COD E DE L’URBANISME

Les éléments du patrimoine repérés au document graphique au titre du L 123-1-5-7 du code de l’urbanisme font l’objet de la réglementation suivante (liste des éléments concernés en annexe 3 du présent règlement): Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un des éléments du patrimoine repérés comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable. Tous travaux visant à démolir ou à rendre inutilisable tout ou partie d’une construction repérée comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager sont soumis à permis de démolir.

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme visent à protéger certains espaces pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole. Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Les secteurs identifiés en EVP doivent obligatoirement être plantés. Seuls les accès au sein des EVP sont autorisés.

8 – PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Dispositions générales

Dans les zones d’intérêt archéologique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements des découvertes entraînant l’application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

Afin d’éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du service régional de la sous direction de l’archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d’arrêt des travaux), il est recommandé aux maîtres d’ouvrage de soumettre leurs projets d’urbanisme à la direction des antiquité de PACA dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtés. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme moderne avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Les zones d’intérêt archéologique communales sont répertoriées dans une annexe spécifique du PLU.

9 – CLOTURES

Conformément aux dispositions de l’article R.421-12d du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

10 – CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES

La D6086 (ancienne RN 86) est classée voie bruyante de catégorie 3 par l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1998 (largeur de la zone affectée par le bruit : 100 m à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche).

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit définis ci-dessus et cartographiés en annexe du PLU doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 pris pour l’application de l’article L.111-11-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements et 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996.

Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995.

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Zones U

2. Dispositions applicables aux Zones Urbaines (U)

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Zone UA

2.1. Dispositions applicables à la Zone Ua

La zone Ua correspond au cœur du village. Elle est principalement caractérisée par la mixité des fonctions, l’ordre continu des constructions et l’habitat ancien et traditionnel.